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Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0062)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114635) / lundi 3 mars 2025 à 16:18 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
25-C-0062
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
SECLIN -
QUARTIER LA MOUCHONNIERE - TRAVAUX DE DEVOIEMENT D'UN COLLECTEUR - CONVENTION FINANCIERE DE PARTICIPATION AVEC LMH - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Exposé des motifs
Lille Métropole Habitat (LMH) va prochainement réaliser une opération immobilière sur le quartier de la Mouchonnière à Seclin consistant à réhabiliter environ 500 logements, à créer une vingtaine de logements ainsi qu'un nouveau bâtiment de services (crèches, locaux associatifs).
Pour faciliter cette opération, LMH a demandé le dévoiement du réseau d’assainissement qui relève de la compétence de la métropole européenne de Lille (MEL).
Il est donc nécessaire d'établir une convention financière de participation entre LMH et la MEL encadrant la prise en charge financière par LMH des travaux de dévoiement du réseau d’assainissement.
Ces travaux comprennent la construction d’un collecteur d’assainissement unitaire de diamètre nominal 400 millimètres sur environ 50 mètres et ses ouvrages annexes ainsi que l'abandon de la canalisation existante. Le démarrage des travaux est envisagé au premier trimestre 2025 pour une durée estimée à 1 mois.
Les travaux susvisés seront réalisés pour un montant estimé à 72 230 € HT, auquel il convient d'ajouter 10% de frais de maîtrise d'œuvre, soit un coût global de 79 453 € HT.
La participation financière de LMH s’ajustera au coût réel des travaux effectués, incluant notamment les augmentations du montant des travaux consécutives à la revalorisation des indices du marché. (114635) / lundi 3 mars 2025 à 16:18 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention financière de participation avec LMH pour la réalisation des travaux de dévoiement sur le quartier de la Mouchonnière à Seclin ;
2) d’imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ