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Compte-Rendu - CR du 06 juillet 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2020
Tous les 15 membres en exercice sont présents. M. le Maire ouvre la séance et constate que
le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121.15 du code des collectivités
territoriales, il est procédé à la nomination d’une ou un secrétaire de séance. Cécile PERRAUD
accepte de remplir cette fonction.
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020. Il est approuvé à
l’unanimité.
2. Etude et présentation du budget 2020, voté par l’ancien Conseil le 2 mars 2020. Après le
bilan des comptes, il apparait une différence de 81000€ correspondant à l'emprunt à court
terme qui aurait dû être remboursé en 2019, lors d’une délibération du 29 avril, non exécutée.
Ceci n’ayant pas été fait, il faudra le déduire du résultat de fonctionnement reporté. De plus
cette anomalie a couté 5 trimestres d'intérêts en plus. Nous allons devoir rétablir un nouvel
équilibre recettes et dépenses.
3. Vote des taux d'imposition
Une augmentation des taux d'imposition de 10% est décidée, pour palier partiellement à ce
manque de recettes Cette augmentation est adoptée par: quatorze voix pour et une
abstention.
4. Un emprunt de 145000 € prévu pour financer les travaux de la Rue Hyppolite Faure, n’a
pas été enregistré pendant le confinement. Cet emprunt indexé sur le taux du livret À est à
taux variable et sur une durée de 40 ans. A l’unanimité, le conseil demande à M. le Maire
d'essayer de négocier une plus courte durée de remboursement.
4. Subventions aux associations :
Les amis des églises : 100.00 €
Anciens Combattants : 50.00 €
Amicale des Pompiers : 650.00 €
Souvenir Français : 30.00 €
Lire et faire lire : 20.00 €
Club de foot : fournitures de matériel
AFR repas des anciens : 2400 €
APE. 1800.00 € soit 900.00 € pour 2020 et 900.00 £ pas versée en 2019
5. Questions diverses :
a) Deux infirmières souhaitent s’installer dans les locaux de l’ancienne poste afin de faire
des téléconsultations, mais des travaux importants sont exigés et le loyer de 200 € ne
couvrirait pas nos dépenses. Le budget actuel ne le permettant pas.
L'on passe au vote : pour : 0 voix contre 15 voix. B) Route D’ABLANCOURT : Réparée par les membres de la commission voirie et des
bénévoles, devrait rouvrir, en étant limitée à 50 km/h et interdite aux plus de 3.5 T après
concertation avec M. le Maire d'ABLANCOURT.
c) Horaires d’ouverture du CITY :
l'est proposé d'ouvrir : du lundi au samedi de 10h à 12 et de 14h à 19h
Le dimanche de 10h à 12h et 14h à 18h
Mais une consultation est prévue avec les habitants qui se plaignent des nuisances sonores.
d) Commission électorale :
Les membres proposés sont les suivants : André CASTAGNA
Amélie TENDART
René VAUTRAIN
Christian GRANDIJEAN
M. le MAIRE clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 23 heures.