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Compte-Rendu - CR 18 06 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Vinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE VINAY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 18 JUIN 2020 à 19 heures
Afférent au conseil municipal : 15
Ont pris part à la séance : 15 date de convocation : 10/06/2020
En exercice : 15 date d’affichage : 11/06/2020
L’an deux mille vingt, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 10 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes de Vinay en raison des conditions sanitaires liées au COVID-19, sous la présidence de Monsieur Éric FILAINE, Maire de la commune de Vinay.
Membres présents : FILAINE Eric, GAUTRON Rodolphe, LECOMTE Jérémy, SODOYER Sylvie, NANNAN Jean-Marie, COLLIN Josiane, LABORIE Laurent, JUNIET Jean-Pierre, PINEL Carole, BLARY Catherine, BELLIER Dominique, LARUE Marie-Madeleine, TOUBANCE Bryan, LEJARLE Nicolas, DECARRIER Florence.
Monsieur Jérémy LECOMTE a été nommé secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres et peuvent valablement délibérer.
Le compte-rendu de la séance du 2 juin 2020 a été approuvé par les membres du Conseil Municipal.
1. Adoption du compte de gestion exercice 2019
Monsieur le Maire expose le contenu du Budget principal à l’assemblée,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le receveur en poste au Centre des Finances Publiques d’Epernay Municipale, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à raison de 15 voix Pour, le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019.
2. Vote du compte administratif 2019
Monsieur le Maire expose le contenu du Budget principal à l’assemblée,
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Éric FILAINE, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par le Président, après s’être fait présenter le Budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Dépenses Recettes Résultat
Section
fonctionnement
Résultats exercice
2019
387 017,36 € 402 132,23 € + 15 114,87 €
Report
fonctionnement
exercice N-1 (002)
50 155,43 € + 50 155,43 €
Résultat de
fonctionnement à
affecter
+ 65 270,30 €
Section
investissement
Résultats exercice
2019
259 586,17 € 127 682,02 € -131 904,15 €
Report
investissement
exercice N-1 (001)
210 799,40 € + 210 799,40 €
Solde global
d’exécution 001
78 895,25 €
Restes à réaliser au
31/12/2019
85 900,00 € + 85 900,00 €
Résultats cumulés
2019
732 503,53 € 790 769,08 € + 58 265,55 €
Il ressort un résultat de clôture de l’exercice 2019 :
En investissement R001 : 78 895,25 €
En fonctionnement R002 : 58 265,55 €
Il a été décidé par le conseil municipal d’imputer respectivement lesdites sommes d’une part en R001 pour la somme de 78 895,25 €, section d’investissement et d’autre part la somme de 58 265,55 €, section de fonctionnement.
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
M. Eric FILAINE, Maire, ayant quitté la séance, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus :
Vote pour : 15 – vote contre : 0
3. Affectation du résultat de l’exercice 2019
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaître :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXCERCICE 2019
REPORTS :
Pour rappel : excédent N-1 reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 210 799,40 €
Pour rappel : excédent N-1 reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 50 155,43 € SOLDES D’EXÉCUTION :
Un solde d’exécution négatif (déficit – 001) de la section Investissement de : 131 904,15 €
Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de Fonctionnement de : 15 114,87 €
RESTES A RÉALISER :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 85 900,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 7 004,75 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit
en réserve, pour assurer le financement de la section.
COMPTE 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 7 004,75 €
LIGNE 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 58 265,55 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
Vote Pour : 15 – Vote contre : 0
4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020
Monsieur le Maire expose le contenu du Budget principal à l’assemblée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter pour l’exercice 2020, les taux d’imposition des deux taxes : foncière (bâti), et foncière (non bâti), comme suit :
Taxes Taux votés Bases Imposition Prévisionnelles
2019
Produit correspondant
Foncière (bâti) 22,10 % 618 800 € 136 755 €
Foncière (non bâti) 7,20 % 146 300 € 10 534 €
Total 147 289 €
Ont voté pour : 15 – ont voté contre : 0
5. Subventions communales 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser pour l’exercice 2020, une subvention : Aux associations et organismes suivants :
A.I.M.A.A. (0,35 €/h x 594 habitants) = 207,90 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vinay 200,00 € Association des Papillons Blancs 150,00 € L’Avenir Musique 150,00 € CLIC Champenois (EntourAge) (0,50 €/h x 594 habitants) 297,00 € Club de l’Amitié de Vinay 300,00 € Fédération des Anciens Combattants d’Algérie 100,00 € Vinay en Fêtes 850,00 €
La somme de 2 254,90 euros sera inscrite au compte 6574 du budget communal 2020.
6. Adoption et VOTE du BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2020
Monsieur le Maire expose le contenu du Budget principal à l’assemblée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
163 904,59 €
163 904,59 €
447 461,55 €
447 461,55 €
Vote pour : 15 – vote contre : 0
7. Commission communale des impôts directs (annule et remplace la délibération n° D.13.2020 du 02/06/2020)
Proposition des membres titulaires et suppléants
Le conseil municipal propose comme membres :
TITULAIRES
FILAINE Éric 2 rue de Brugny - VINAY
GAUTRON Rodolphe 1 bis rue de la Liberté VINAY
LECOMTE Jérémy 7 rue de Champagne – VINAY
SODOYER Sylvie 3 bis rue du Moulin – VINAY
NANNAN Jean-Marie 18 rue de Sancerre – VINAY
COLLIN Josiane 9 avenue d’Alsace – VINAY
LABORIE Laurent 14 Impasse de Cahors – VINAY
JUNIET Jean-Pierre 34 rue Roger Thomas – VINAY
MARY Nathalie 8 rue Saint Vincent – VINAY
CLOSQUINET Virginie 3 rue Paul Ganon – MOUSSY
CABRAL Diane 8 Hameau de Tincourt – VINAY
DIDIER Christophe 13 route de Vertus – ST MARTIN D’ABLOIS HUOT Virginie 27 rue Julien Ducos – ST MARTIN D’ABLOIS SUPPLÉANTS
PINEL CAROLE 2 rue des Nizots – VINAY
BLARY Catherine 1 rue de Vaudancourt – VINAY
BELLIER Dominique 24 rue Roger Thomas - VINAY
LARUE Marie-Madeleine 17 Impasse de Cahors - VINAY
TOUBANCE Bryan 2 ter rue de la Liberté – VINAY
LEJARLE Nicolas 16 Impasse de Cahors – VINAY
DECARRIER Florence 4 rue de l’Eglise - VINAY
OUY Isabelle 25 rue de Champagne – VINAY
CLOSQUINET Thierry 13 rue du Moulin – VINAY
SOURDET Elise 50 rue des Meulières – ST MARTIN D’ABLOIS CEZ Damien 16 avenue Michel Destrez
ST MARTIN D’ABLOIS
FILAINE Thierry 14 rue de la Clôterie
BRUGNY-VAUDANCOURT
8. Groupement de commandes 2020
Le Maire expose à l’assemblée les prévisions de travaux de voirie à réaliser avec la CAECPC en 2020 : - Hameau de Tincourt : couche de roulement avec 2 dos d’âne : 15 777,60 € TTC - Chemin Vicinal « Rigoblin » : reprise des nids de poule 1 920,00 € TTC - Rue de Courcourt : reprise enrobés de chaussée 21 900,00 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces prévisions et autorise le Maire à adhérer au groupement de commandes de la CAECPC.
9. Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale
Le Maire expose à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, depuis le 1er janvier 2019, une commission de contrôle de la liste électorale a été créée par arrêté préfectoral. Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle se compose de la façon suivante : - Un conseiller municipal de la commune
- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet
- Un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance
Monsieur le Préfet demande que sa composition soit revue à l’issue des élections municipales. Il est précisé que les membres actuels de la commission de contrôle, qui souhaitent être renouvelés, le peuvent, sous réserve de remplir encore les conditions requises pour être désignés. Monsieur le Maire propose donc de renouveler la commission de contrôle avec les mêmes membres que ceux désignés en janvier 2019, soit :
- Conseiller municipal : Mme Sylvie SODOYER
- Délégué de l’administration : Mme Catherine BLARY
- Délégué du Tribunal de Grande Instance : M. Jean-Pierre JUNIET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour renouveler la commission de contrôle de la liste électorale avec les mêmes membres que ceux désignés depuis janvier 2019.
Questions diverses :
- Le Maire présente à l’assemblée un devis du garage Auto Service Express pour la réparation du véhicule des pompiers suite à son passage au contrôle technique.
Le devis s’élève à 1 975,62 € TTC.
Le Conseil Municipal demande que des devis soient fournis par d’autres garages. - Le Maire informe l’assemblée que le Maire de Moussy souhaiterait que le Chemin Vicinal « Rigoblin » reliant Vinay à Moussy soit interdit à la circulation de tous véhicules tous les dimanches matin pour permettre les piétons et cyclistes de circuler en toute sécurité. Après discussion, le Conseil Municipal refuse cette proposition, estimant que des véhicules ont besoin de circuler sur cette voie pour rejoindre les vignes.
- Fête patronale : en raison des évènements sanitaires, seul un dépôt de gerbe sera effectué au Monument aux Morts le Dimanche 21 Juin 2020 à 9h00, en présence de quelques membres du conseil municipal.
- 14 juillet : en raison des évènements sanitaires, seul un dépôt de gerbe sera effectué au Monument aux Morts le Mardi 14 Juillet 2020 à 9h00, en présence de quelques membres du conseil municipal. - Il est demandé de prévoir l’entretien de la porte de l’église, ainsi que de la porte du hangar.
La séance a été levée à 23 heures.
M. Eric FILAINE M. Jean-Pierre JUNIET
M. Rodolphe GAUTRON M. Laurent LABORIE
M. Jérémy LECOMTE Mme Marie-Madeleine LARUE
M. Dominique BELLIER M. Nicolas LEJARLE
Mme Catherine BLARY M. Jean-Marie NANNAN
Mme Josiane COLLIN Mme Carole PINEL
Mme Florence DECARRIER Mme Sylvie SODOYER
M. Bryan TOUBANCE