Procès Verbal - pv seance cm du 27.01.2025 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV séance CM du 12.09.2022 0

Procès Verbal - PV séance CM du 11.07.2022 0

Procès Verbal - PV séance CM du 12.12.2022 0

Procès Verbal - pv seance cm du 11.03.2024

Procès Verbal - pv seance cm du 25.03.2024 0

Procès Verbal - pv seance cm du 16.12.2024 0

Procès Verbal - pv seance cm du 08.07.2024

Procès Verbal - PV séance CM du 10.10.2022

Procès Verbal - pv seance cm du 03.06.2024

Procès Verbal - pv seance cm du 11.12.2023 3

Procès Verbal - pv seance cm du 27.01.2025 0 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 27.01.2025 0)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

13

5

Date convocation : 23 janvier 2025

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, NICLAS Marylène, GODEC Sébastien, MAUPAY Clémence, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel, ROGUE Joël.

Absents excusés (pouvoir à) : HARNOIS Valérie (NICLAS Marylène), SANCHEZ Patrick (DONARD

Georges), PENVERN Anne-Laure (BARON Hélène), PEDRONO Philippe (LE ROCH Michel), GRONNIER Jean- Louis, AUMONT-LEFEUVRE Solenn (JEGOUSSE-GARCIA Isabelle).

Secrétaire de séance : DUBOIS Colette.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 :

Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce procès-verbal.

OBJET : ATTRIBUTION DU LOT N°9 « PLOMBERIE » DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU SOUS-SOL DE L’ANCIEN COUVENT

(Délibération n°2025.01.01)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code marchés publics ;

Vu la délibération n°2024.10.56 du conseil municipal en date du 28 octobre 2024, attribuant les lots n°1 à 8 dans le cadre de la réhabilitation du sous-sol de l’ancien couvent ;

Il s’agit de faire réhabiliter le sous-sol de l’ancien couvent en salle de réunions et salle de pause pour les salariés du GAB 56 (groupement des agriculteurs biologiques du Morbihan). Pour rappel, l’aile ouest de l’ancien couvent (rez-de-chaussée et étages) a été réhabilitée en bureaux en 2021/2022. Le GAB 56 est locataire des locaux depuis le 1er avril 2022. Le GAB 56 utilise régulièrement les salles de la mairie pour ses réunions de travail. Cette solution n’étant que provisoire, dans l’attente d’aménager les salles dédiées dans le sous-sol de l’ancien couvent. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’entreprise ci-dessous pour le lot n°9 « plomberie- chauffage – ventilation » :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS

(€ HT)

LOT N°09 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE

VENTILATION

SAS Le Barbier (56420

PLAUDREN)

9 174,60 €

TOTAL (tous lots n°1 à 9) 130 000,69

€Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Marylène NICLAS souhaite connaître la date de démarrage des travaux.

Georges DONARD espère que les travaux puissent débuter en mars prochain. Michel GUERNEVE, Maire, annonce que le total des lots attribués est conforme à l’estimation de l’architecte. Le projet de chaudière bois sera présenté jeudi prochain (30 janvier) à la SPL « Golfe Bois Energie ».

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ATTRIBUE le lot n°9 concernant la réhabilitation du sous-sol de l’ancien couvent en salle de réunions et salle de pause, dans les conditions indiquées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : INTEGRATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS DES BATIMENTS COMMUNAUX COORDONNE PAR GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

(Délibération n°2025.01.02)

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui impose à toutes les communes de mettre en place un système de collecte séparée des biodéchets à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants ; Vu la délibération n° 24 du Conseil communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération du 20 octobre 2024 relative à la constitution d’un groupement de commande pour la collecte des biodéchets des bâtiments communaux ;

Vu la réunion le 18 décembre 2024 entre la commune et GMVA relative au tri à la source des biodéchets, détaillant cette démarche et les avantages pour la commune d'intégrer ce groupement ; Vu l'avis favorable de la commission environnement ;

Considérant l’importance de collecter les biodéchets de ses bâtiments communaux et la nécessité de se conformer à la loi AGEC ;

Golfe du Morbihan-Vannes agglomération (GMVA) assure sur son territoire la gestion des déchets dont la gestion des biodéchets.

Actuellement, GMVA n’assure pas de collecte des biodéchets mais souhaite répondre aux attentes suivantes :

- Proposer un service de collecte des biodéchets pour les bâtiments communaux producteurs de biodéchets ;

- Proposer une prestation optimisée pour les bâtiments producteurs de biodéchet.

Dans ce cadre, GMVA propose le lancement d’un marché pour une prestation de collecte des biodéchets à destination des communes qui souhaitent se mettre en conformité avec la loi imposant un tri séparé des biodéchets pour tous les établissements qui en produisent (loi AGEC du 10 février 2020).

A ce titre, un groupement de commandes est constitué. Il sera régi par la convention avec les 34 communes composant GMVA qui en assure la coordination.

Le coordonnateur du groupement sera GMVA. A ce titre, elle assurera l’ensemble de la consultation jusqu’à la notification du marché.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, explique qu’un seul composteur collectif sera installé sur la commune. L’emplacement choisi est au niveau des garages situés à côté de la maison de l’enfance et des jardins partagés, en bordure de bois. Il sera accessible à tous. Il faut toutefois nommer une personne référente pour en assurer le suivi, en lien avec les services techniques municipaux et GMVA. Les jardins partagés ont été sollicités à cet effet. Un changement de gouvernance doit intervenir lors de leur prochaine assemblée générale. Dans le cas contraire, il faudra nommer un riverain qui en assurera le suivi et la bonne utilisation. Le composteur comportera 2 bacs : le 1er pour entreposer les biodéchets, le 2nd pour laisser murir le compost. Les habitants des logements collectifs seront formés à l’utilisation de ce nouveau dispositif.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ADHERE à la convention de groupement de commandes de collecte des biodéchets coordonnée par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération pour la collecte des biodéchets des bâtiments communaux ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'adhésion à ce groupement de commande.

OBJET : INCORPORATION DES PARCELLES ZI 4, ZI 139 ET ZI 141 DANS LE DOMAINE COMMUNAL

(Délibération n°2025.01.03)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1, L.1123-3 et R.1123-1 ;

Vu le formulaire complété par la DDFIP du Morbihan ;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs sur la mise en œuvre de la procédure d’acquisition de biens présumés sans maître en date du 19 mars 2024 ;

Considérant que la société SCI LAC TRANQUILLITE a acquis les parcelles cadastrées ZI n°4, ZI n°139 et ZI n°141 par acte de vente en date du 7 juin 2010 ;

Considérant que ladite société a été mise en liquidation judiciaire et qu’à cet effet un mandataire judiciaire a été désigné ;

Considérant que ladite société a été radiée le 31 août 2015 ;

Considérant que le gérant de la société est décédé ;

Considérant qu’au regard de ces éléments, lesdites parcelles appartenaient à la SCI LAC TRANQUILLITE, aujourd’hui radiée et ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ; Considérant que lesdites parcelles ont appartenu à un propriétaire connu mais qui a fait l’objet d’une procédure de liquidation sans laisser de représentant identifié et qu’elles ne sont devenues la propriété d’aucune autre personne physique ou morale ;

Considérant que les taxes foncières n’ont pas été acquittées ou acquittées par un tiers depuis plus de 3 ans ;

Considérant l’arrêté en date du 12 juin 2024 constatant la situation de bien sans maître des parcelles ZI n°4, ZI n°139 et ZI n°140 sises lieu-dit Le Meny en Locqueltas (56390) ; Considérant l’absence de manifestation du propriétaire dans un délai de 6 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité de cet arrêté,

Considérant que la commune peut, passer ce délai de 6 mois, décider par délibération du Conseil Municipal d’incorporer ces biens dans le domaine communal. Cette incorporation sera constatée ensuite par arrêté du Maire ;

Considérant que dès lors que les parcelles cadastrées ZI n°4, ZI n°139 et et ZI n° 141, sises lieu-dit Le Meny en Locqueltas (56390), répondent à la définition de bien présumé sans maître ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Les parcelles cadastrées ZI n°4, n°139 et n°141, sises lieu-dit Le Meny en Locqueltas (56390), satisfont aux conditions mentionnées au 2° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sont présumées vacantes au sens des dispositions de l’article L. 1123-3 du même CG3P.

Monsieur le Maire précise que l’arrêté du 12 juin 2024 constatant la situation de bien sans maître des parcelles ZI n°4, ZI n°139 et ZI n°140 sises lieu-dit Le Meny en Locqueltas (56390) a été : - Affiché au sein de la Mairie de Locqueltas sur les panneaux prévus à cet effet ; - Publié sur le site internet de la commune ;

- Notifié aux derniers domicile et résidence connus des derniers propriétaires, à savoir la SCI TRANQUILLITE et son mandataire judiciaire, ainsi qu’à Monsieur HILL.

- Transmis au contrôle de légalité.

En l’absence de toute manifestation depuis plus de 6 mois, il est proposé au Conseil Municipal l’incorporation desdites parcelles dans le domaine communal.

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle que la commune avait adressée officiellement une offre de 15 000 € au liquidateur en 2017. Celle-ci n’avait pas aboutie.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE que la commune s’approprie ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal desdites parcelles, et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE KEROBIN

(Délibération n°2025.01.04)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2018.03.35 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2018 approuvant la création du budget annexe lotissement ;

Vu la délibération n°2021.07.57 du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2021 approuvant le prix de commercialisation des 37 lots du lotissement ;

Considérant que tous les lots ont été vendus et les travaux réalisés, et donc qu’il n’y a plus de stock au 31 décembre 2024 ;

Le décompte du budget annexe Kerobin fait apparaitre :

- en section de fonctionnement : excédent de 801 703,06 €.

- en section d’investissement : solde de 100 049,90 €.

Il convient de procéder à l’intégration de ces résultats au budget principal de la commune. L’emprunt souscrit pour l’acquisition du foncier (par délibération n°2019.09.61) est reversé au budget principal de la commune. Pour rappel, il a été souscrit en 2019 pour un montant de 200 000 €, auprès du CMB, à un taux fixe de 0,10% pour une durée de 10 ans.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, rappelle que le lotissement Saint-Gildas n’avait rapporté que 300 000 € à la commune pour 80 lots commercialisés.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : CLOTURE le budget annexe Kerobin au 31 décembre 2024 ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

DECIDE que toutes les opérations comptables du budget annexe Kerobin soient reprises au budget principal de la commune 2024, et notamment le solde de l’opération ainsi que l’emprunt souscrit pour l’acquisition du foncier ;

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier aux services fiscaux la cessation de l’activité de lotissement soumise à la TVA.

OBJET : ADOPTION DE CREANCES ETEINTES

(Délibération n°2025.01.05)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, et la procédure relative aux créances irrécouvrables ; Vu la liste des créances éteintes transmises par le comptable public ; Considérant qu’il n'y a rien à saisir en meuble auprès de certains débiteurs, et que les créances sont inférieures aux seuils de poursuite pour d’autres (15 €) ;

Considérant que les dispositions prises pour les créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.

Michel GUERNEVE, Maire, expose le départ soudain d’un locataire en 2021, sans prévenir. Quelques mois se sont écoulés avant de s’en apercevoir. Les loyers ont été demandés jusqu’à l’arrivée d’un nouveau locataire. Un huissier avait été mandaté, pour recouvrer les sommes dues d’une part, et pour constater l’abandon du logement d’autre part. Etape indispensable pour signer un nouveau bail et relouer le logement à un autre locataire. Les sommes dues n’ont jamais pu être recouvrées, le débiteur n’étant pas solvable.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’effacement des créances comme indiquées ci-dessus ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la bonne exécution de cette délibération, et à mandater les sommes correspondantes au compte 6541.

INFORMATION RELATIVE AU FUTUR POLE CULTUREL :

Michel GUERNEVE, Maire, indique que le CCAS approuvera le choix de l’architecte ce jeudi 29 janvier. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande si cela ne pose pas de problème que ce soit le CCAS qui finance ce pôle culturel.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, explique que tout cela a été validé en amont avec les services de la DGFIP. Le CCAS percevra également les subventions obtenues.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Hervé JAN, Adjoint à la culture, rappelle que le cahier des charges a été réalisé avec les écoles, les associations, le FAM et la population. 4 candidats ont répondu à l’appel d’offre. Les critères d’attribution prenant en compte le prix (40%) et le programme des travaux (60%), dont l’économie circulaire, la technicité, les références en construction de médiathèque. Il n’y a pas de certitude d’obtenir des subventions. C’est pourquoi le marché a été calibré avec 2 tranches conditionnelles à 100 000 € HT chacune ; la tranche ferme étant limitée à 200 000 € HT. La DRAC devra être sollicitée pour le 30 avril avec un chiffrage par lot.

Michel GUERNEVE estime que la DRAC sera le principal financeur. Le Département a gelé les subventions, la Région a déjà attribué une somme conséquente au restaurant scolaire, la DETR et la DSIL de l’Etat restent très incertaines. L’obtention de subventions est devenue très chaotique. Georges DONARD conclut que les 4 architectes ont été auditionnés.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, rappelle que le DOB est présenté chaque année, préalablement au vote du budget. Le projet de loi de finances pour 2025 n’ayant pas encore été voté, plusieurs incertitudes demeurent. Il semblerait que la commune soit un peu moins pénalisée que ce qui était envisagé fin 2024 : la contribution globale des collectivités ayant été abaissée à 2 milliards d’euros (au lieu de 5 initialement). Avant de rentrer dans le détail, il est bon de rappeler la croissance démographique de la commune : +3% depuis 2015. Ceci a un impact positif sur les finances : augmentation des recettes fiscales. L’année 2024 présente d’ailleurs un excédent de fonctionnement correct, et même jamais atteint (la moyenne des années précédentes se situant à 140 000 euros). Les recettes restent il est vrai très dépendantes des dotations de l’Etat.

Michel GUERNEVE, Maire, donne l’exemple de la DSR cible, que la commune n’a pas perçu en 2023 (non éligible cette année-là) mais a de nouveau récupéré en 2024.

Michel LE ROCH ajoute que les dépenses ont été maîtrisées en 2024, y compris la masse salariale qui reste la principale charge du budget.

Michel GUERNEVE précise que la masse salariale représente 50% des dépenses dans la plupart des communes.

Michel LE ROCH indique que la masse salariale brute à Locqueltas représente 54% des dépenses. Après déduction des aides et frais de fonctionnement dus par Locmaria, ce ratio tombe à 43% : il s’agit de la masse salariale nette. La hausse des effectifs périscolaires explique les besoins de recrutement dans les services concernés. De même, la masse salariale nette par habitant reste corrélée à la croissance démographique. L’autre point de vigilance concerne le remboursement des 4 emprunts à taux variable : leur impact est conséquent depuis 2023. L’incompréhension demeure quant à leur durée à long terme (jusqu’à 40 ans pour certains) et au recours à des taux variables (emprunts souscrits entre 2007 et 2012). L’incidence globale est de 15 000 € sur ces 2 dernières années. Fort heureusement, les taux sont en baisse depuis la fin 2024. La dette par habitant est d’ailleurs en baisse continue depuis 2021 ; ce qui permet de réaliser des emprunts le cas échéant.

Michel GUERNEVE indique que la moyenne est de 750 € pour les communes de moins de 2 000 habitants. La capacité de désendettement est tombée à 4 ans.

Michel LE ROCH ajoute que des incertitudes demeurent sur les subventions : c’est le cas du PST 2025 (Département). Les incidences sur le budget 2025 sont les suivantes : augmentation continue du coût de l’énergie, hausse des fournitures alimentaires, d’avantage d’entretien des bâtiments, décalage de facture pour les abords de voirie. Les dépenses de personnel vont elles aussi augmenter : accord amiable avec un ancien agent pour mettre fin à la procédure judiciaire en cours, hausse des effectifs des services périscolaires, etc. Les contributions aux SDIS d’une part et à l’OGEC d’autre part vont elles aussi augmenter.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Un prêt court-terme est nécessaire pour financer la construction du restaurant scolaire : avance sur subventions et FCTVA. Les investissements ne concerneront que les dépenses vraiment indispensables mais pas d’avantage. Tout cela a été validé par la commission finances. Les budgets des lotissements seront également soumis au vote du prochain conseil municipal.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA ne voit pas de travaux de voirie prévus en 2025. Michel LE ROCH confirme. La réfection de la ligne est reportée à plus tard. La voirie a pour le reste été renouvelée dans son ensemble.

Colette DUBOIS pose la question des pistes cyclables.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, regrette que le projet tombe à l’eau, pour le moment. Le zéro artificialisation nette (ZAN) est trop impactant, quand bien même le revêtement n’est pas enrobé. Colette DUBOIS approuve les revêtements naturels.

Hervé JAN acquiesce, et donne l’exemple de la jonction vers Colpo puis Locminé, balisée mais pas bitumée. Les petites routes assurant la continuité.

Michel LE ROCH annonce que la maquette budgétaire sera adressée en amont du prochain conseil municipal : compte administratif 2024 et projet de budget 2025.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

Michel GUERNEVE, Maire, présente les DIA reçues en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Lotissement du Verger :

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA estime que le nom du futur lotissement du Verger crée de la confusion avec la résidence du même nom.

Michel GUERNEVE, Maire, suggère d’en discuter avec les services postaux. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA annonce avoir été destinataire d’un email de la part d’une riveraine du futur lotissement.

Michel GUERNEVE confirme avoir répondu à cette personne. Il reste des éléments à déterminer avec Morbihan Habitant, propriétaire de la parcelle voisine.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite savoir ce qu’il en est pour les arbres déjà présents sur le site. Il avait été affirmé lors d’un précédent conseil qu’ils ne seraient pas impactés.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, certifie que les arbres seront préservés. C’était prévu. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA interroge l’assemblée sur la sécurité dans l’impasse du futur lotissement, notamment pour les enfants et piétons allant vers le terrain de foot et l’école. Hervé JAN confirme que la sécurité est bien prise en compte.

Michel GUERNEVE ajoute que les élus concernés ont été sur site ces jours derniers. Une réponse écrite va être adressée aux 80 signataires de la pétition.

Poubelles :

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA annonce que les poubelles des services techniques ne sont pas toujours ramassées, alors que les habitants sont invités à le faire.

Michel GUERNEVE, Maire, indique que le message leur sera communiqué.

Bulletins :

Michel LE ROCH rappelle que tous les bulletins n’ont pas été distribués. Or la réunion publique sur le PLU est fixée pour la fin de semaine (1er février).Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Voirie :

Joël ROGUE annonce avoir repéré des trous sur la voirie au niveau de Boterbo, à hauteur de la borne de recharge des véhicules électriques.

Jazz à Vannes :

Hervé JAN, Adjoint à la culture, rappelle que Jazz à Vannes se produit ce vendredi 31 janvier à Locmaria- Grand-Champ.

Prochaines séances :

Michel GUERNEVE, Maire, annonce que les prochaines séances du conseil municipal sont prévues les 3 mars (repoussée depuis au 17 mars) et 28 avril.

La séance est close à 21h30.