Procès Verbal - pv seance cm du 11.12.2023 3

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Procès Verbal - pv seance cm du 11.12.2023 3 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 11.12.2023 3)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

15

3

Date convocation : 7 décembre 2023

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, GODEC Sébastien, MAUPAY Clémence, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel. Absent excusé (pouvoir à) : NICLAS Marylène (JACOB Claude), PENVERN Anne-Laure (HARNOIS

Valérie), ROGUE Joël (JAN Hervé).

Absent non excusé : ALLAIN Christophe.

Secrétaire de séance : GRONNIER Jean-Louis.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 :

Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023.

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 « COMMUNE » (Délibération n°2023.12.73)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1. Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Les budgets primitifs n’étant votés qu’en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

BUDGET « COMMUNE »

Chapitres Désignation du chapitre Rappel du BP 2023

Montant autorisé

20 immobilisations incorporelles 88 000,00 € 22 000,00 € 21 immobilisation corporelles 337 000,00 € 84 250,00 € 23 immobilisations en cours 1 400 000,00 € 350 000,00 €

VOTE :Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 « commune ».

OBJET : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2023 « COMMUNE » (Délibération n°2023.12.74)

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération n°2023.03.10 adoptée le 20 mars 2023 en Conseil Municipal, approuvant le vote du budget primitif 2023 « commune »,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable,

Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et recettes de fonctionnement d’une et d’investissement d’autre part,

Considérant que ces situations nécessitent d’apporter des modifications aux montant des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,

4 emprunts à taux variables ont été souscrits entre 2007 et 2012. Leurs taux d’intérêts respectifs ont augmenté en 2023, jusqu’à dépasser les crédits votés au chapitre 66 « charges financières ».

Il est proposé au conseil municipal la décision modificative suivante : ► + 15 000 € au compte 66111 « intérêts réglés à l'échéance » du chapitre 66 « charges financières » ; ► - 15 000 € au compte 6413 « personnel non titulaire » du chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés » ;

► Le total de la section de fonctionnement demeure à 2 731 062,38 € en dépenses.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, explique que 4 emprunts à taux variables ont été souscrits en 2007 et 2012. Leurs taux d’intérêts ont flambé en 2023, impactant la commune à hauteur de 15 000 €. Après échanges avec le Crédit Agricole, il n’est pas avantageux de renégocier ces taux (taux fixe très pénalisant) ni de rembourser ces emprunts par anticipation (pénalités très dissuasives). Hélène BARON, Adjointe aux affaires sociales, demande si le banquier a plus de visibilité sur les échéances prochaines.

Michel GUERNEVE, Maire, explique que non. Ceux sont des emprunts à longue durée, indexés Euribor pour 2 d’entre eux et sur le livret A pour les 2 autres.

Michel LE ROCH prévoit que 2024 soit une année compliquée pour les finances locales.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative de l’exercice 2023 pour le budget « commune », telle qu’indiquée ci- dessus.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : CONSTITUTION D’UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES »

(Délibération n°2023.12.75)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ; Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique ;

Vu les projets de statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local Golfe Energies Renouvelables.

Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

Considérant que les collectivités comprises sur le territoire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) ont examiné les conditions dans lesquelles, elles étaient susceptibles de se doter d’une structure ad hoc et souhaitent ainsi se doter d’un outil opérationnel et créer ensemble, avec GMVA, une Société publique local (SPL) pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de GMVA actionnaire ;

Considérant le fait que le développement des filières bois énergies constitue un enjeu de première importance pour le territoire, et particulièrement pour les communes du territoire développant une politique en matière d’énergie renouvelable, fondée notamment sur la chaleur biomasse, en vue de valoriser les ressources en bois. S’agissant de projets complexes faisant intervenir de nombreux acteurs, elle nécessite une mobilisation et une coordination de l’action des collectivités interpellées dans l’exercice de leurs compétences.

Considérant que cette SPL a pour objet de constituer une structure commune permettant d'agir dans le domaine des énergies renouvelables et de maitrise de la demande énergétique, notamment pour le développement de la filière bois locale et la gestion durable de la ressource biomasse présente sur le territoire de ses actionnaires, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils et de prestations au profit des collectivités actionnaires ; Considérant qu’il s’agit bien là d’activités d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société, dont le capital social est détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements, permet de faciliter et d’améliorer le recours à des prestations intégrées dites « in-house » par ses actionnaires, notamment sous forme de marchés ou de concessions, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la jurisprudence applicable aux relations « in house » ainsi qu’au code la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 ;

La légitimité de la relation « in house » entre la Société et chacune des collectivités actionnaires repose sur le fait qu’une SPL est une entité publique à 100%, et que les collectivités actionnaires exercent sur elle un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services. Ce contrôle analogue s’entend comme global et collectif, cet impératif étant traduit dans les statuts et le pacte de la SPL.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Considérant que les collectivités du territoire ont acté le principe de créer une Société Publique Locale, sous réserve de délibérations concordantes de leurs instances respectives approuvant cette création.

Considérant que la répartition du capital social et des actions sera la suivante :

La SPL sera administrée par un Conseil d’Administration exclusivement composé d’élus issus des collectivités et EPCI actionnaires. C’est ce Conseil d’Administration qui élit le Président parmi ses membres.

Le nombre total d’administrateurs sera fixé à 12. Les sièges sont répartis entre les collectivités et EPCI actionnaires dans des proportions au plus égales au capital détenu, celles minoritaires qui ne peuvent pas être représentées directement au Conseil d’Administration bénéficieront d’un mécanisme de représentation spécifique via une assemblée spéciale. Pour asseoir le contrôle des actionnaires, qui doit selon les textes et la jurisprudence être « analogue » à celui qu’ils exercent sur leurs services, les statuts prévoient aussi que les collectivités et EPCI actionnaires fondateurs qui ne sont pas représentés au Conseil d’Administration bénéficieront, d’un poste de censeur et participeront au Comité de suivi et d'engagement prévu.

Il sera proposé l’unification des fonctions de président et de directeur général.

Considérant qu’il est ainsi proposé:

- d’approuver l’entrée de la commune de Locqueltas au capital de la SPL ; - d’inscrire les crédits permettant l’entrée au capital de la commune de Locqueltas, à savoir 1.000 € ; - de désigner un représentant en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale ; - de désigner un représentant en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée spéciale ; - d’approuver les projets de statuts et le pacte d’actionnaires joints en annexe à la délibération, en vue de créer la Société publique local (SPL), conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux sociétés publiques locales.

- de prendre acte du projet de règlement intérieur, tel que joint en annexe ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

- d’autoriser à signer tous les actes utiles, comprenant les statuts et le pacte d’actionnaires, à la mise en œuvre de ce projet.

Considérant que pour devenir actionnaire de la SPL, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir à minima une action au capital social, pour un prix unitaire de 1.000 euros ;

Considérant, dans ce contexte, que la commune de Locqueltas souhaite acquérir une action du capital social de la SPL, afin d’en devenir actionnaire, et donc pouvoir ensuite bénéficier des prestations de la SPL ;

Considérant, qu’en matière de gouvernance, il sera à ce stade proposé au Conseil d’administration de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général ;

Michel GUERNEVE, Maire, explique que la commune confiera à la SPL le projet de chaudière bois de l’ancien couvent : montant estimé à ce jour à 160 000 €. Le réseau de chaleur alimentera aussi bien les bureaux du GAB que les 11 logements réalisés par Morbihan Habitat. Le système de répartition des sièges à la SPL, outres les représentants des communes membres, prévoit 6 administrateurs de GMVA, dont 1 élu de Locqueltas. Il s’agit des communes les plus avancées dans leurs projets. Les communes ayant le plus d’actions comme Vannes, Sarzeau et Arradon, prévoient quant à elles des réseaux de chaleur très importants.

Philippe PEDRONO demande s’il s’agit de biomasse.

Michel GUERNEVE confirme que oui.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, donne pour exemple de secteur de Kercado pour la ville de Vannes.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Jean-Louis GRONNIER fait remarquer que GMVA avec ses 126 actions représente 50% de la SPL. Michel GUERNEVE répond que c’est une volonté politique et nécessaire au montage financier de la SPL.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal de Locqueltas décide d’adhérer à la Société Publique Locale Golfe Energies Renouvelables, compétente pour fournir des prestations liées à la transition énergétique et écologique, telle que défini dans son objet statutaire.

ARTICLE 2 – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix total de 1.000 euros versés en une seule fois (cette somme sera prélevée sur le Chapitre 26 compte 261 titres de participation).

Le capital social étant fixé à 250 000 euros, divisé en 250 actions de 1.000 euros chacune, cette action représente 0,4% du capital, conformément au projet de statuts joint en annexe.

L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée : - à l’Assemblée générale de la société, avec un représentant de la collectivité ; - à l’Assemblée spéciale de la société, avec un représentant de la collectivité.

ARTICLE 3 – La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Hervé JAN.

La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée spéciale : Patrick SANCHEZ

ARTICLE 4 – Le Conseil Municipal de Locqueltas approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires entre les membres de la société, tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés au fonctionnement et aux prestations fournies par la SPL.

Il autorise les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la jonction (ou la dissociation) des fonctions de Président et de Directeur général de la société publique locale ;

L’organe délibérant approuvera également toute convention de prestations intégrées à conclure avec la SPL (marché ou DSP), afin de bénéficier de ses prestations.

ARTICLE 5 – Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société.

Il prend acte du projet de règlement intérieur, tel que joint en annexe.

Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : PARTENARIAT AVEC MORBIHAN HABITAT POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER MIXTE (COMMERCES ET LOGEMENTS)

(Délibération n°2023.12.76)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Locqueltas souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans le secteur de la place de la mairie dans le but d’y réaliser une opération mixte habitat/commerce,

La commune est déjà propriétaire de la parcelle AA 111 sise 8 place de la mairie. L’EPF de Bretagne, par délibération n°2022.10.73 du conseil municipal en date du 10 octobre 2022, assure le portage foncier de la parcelle AA 108 sise 10 place de la mairie, pour le compte de la commune de Locqueltas.

Il est proposé un partenariat avec Morbihan Habitat, avec démolition du bâti existant et cession des parcelles précitées, afin de réaliser un ensemble immobilier mixte avec :

- des cellules commerciales situées au rez-de-chaussée en front de place de la mairie ; - des logements au-dessus et en arrière des parcelles cadastrales précitées.

Isabelle JEGOUSSE GARCIA demande ce qu’il adviendra de la superette pendant les travaux. Michel GUERNEVE, Maire, explique que les travaux se dérouleront en 2 tranches. La supérette sera transférée sur le bâtiment nouvellement créé durant la tranche n°1. Elle sera ensuite démolie durant la tranche n°2. La nouvelle supérette disposera de 170 m². Une 2nde cellule commerciale, plus petite, sera également réalisée. Une première esquisse sera présentée par Morbihan Habitat mi-janvier. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, explique que le montage financier reste à préciser. Jean-Louis GRONNIER demande si la commune n’aurait pas intérêt à investir pour ensuite revendre, et réaliser au passage un bénéfice financier.

Michel GUERNEVE indique que Morbihan Habitat cédera les cellules commerciales. La commune n’a pas vocation à les racheter. Il faudra que des porteurs de projets investissent. Mais il est vrai que le foncier n’est pas valorisé puisqu’il sera donné à Morbihan Habitat.

Jean-Louis GRONNIER estime que c’est une question à se poser.

Michel GUERNEVE ajoute que la commune a acquis la maison à démolir et le foncier pour 278 000 €. C’était le prix demandé à l’époque. Il fallait agir vite.

Michel LE ROCH ajoute que l’opération comportera une douzaine de logements.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le partenariat avec Morbihan Habitat pour la construction d’un ensemble immobilier mixte commerces/logements aux 8 et 10 place de la mairie, sur les parcelles cadastrées AA 108 et 111 ; AUTORISE Monsieur Le Maire signer la convention avec Morbihan Habitat, et tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

OBJET : TARIFS 2024 AU RESTAURANT SCOLAIRE

(Délibération n°2023.12.77)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 27 novembre 2023 ; Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 28 novembre 2023. Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2024.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Pour rappel, le quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales est pris en compte depuis le 1er janvier 2023.

Pour l’année 2024, les tarifs des tranches 1 à 4 augmentent de 1%. Pour les enfants domiciliés en extérieur (hors Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ), les tarifs augmentent du ¼ du prix coutant par rapport à l’année 2023.

Pour les adultes, le prix du repas est fixé selon le prix coutant.

TARIFS Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Commune

extérieure

Adulte

Repas 3,98 € 4,08 € 4,18 € 4,28 € 6,51 € 7,12 €

Ne sont concernées par les tranches que les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et Locmaria- Grand-Champ exclusivement. Toute autre commune est considérée comme extérieure. Les tarifs du restaurant scolaire sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacance).

Valérie HARNOIS, Adjointe à l’enfance et la vie scolaire, explique que le tarif pour les enfants domiciliés hors Locqueltas et Locmaria tend à se rapprocher du prix coutant. 25 enfants sont concernés au restaurant scolaire. Le reste à charge pour les Locqueltais va ainsi passer de 8 000 à 2 000 € annuels. Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, fait remarquer que l’économie ici réalisée compense presque la hausse des taux d’intérêts des 4 emprunts à taux variable.

Valérie HARNOIS propose que les aînés puissent déjeuner le mercredi au restaurant scolaire. Le projet est à l’étude.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2024.

OBJET : TARIFS 2024 EN ALSH

(Délibération n°2023.12.78)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 27 novembre 2023 ; Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 28 novembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables en ALSH à compter du 1er janvier 2024. Pour l’année 2024, les tarifs augmentent de 2%. Hausse prise en compte, les extérieurs paient donc le prix coutant.

TARIFS Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Extérieurs

Journée repas 14,03 € 15,98 € 17,01 € 18,44 € 19,94 € 1/2 journée sans repas 5,33 € 6,12 € 6,56 € 7,10 € 8,68 € Supplément sortie 4,15 € 4,56 € 4,95 € 5,37 € 6,47 € Tarifs semaine préférentiel 64,24 € 73,10 € 77,80 € 84,35 € 90,15 €

Ne sont concernées par les tranches que les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et Locmaria- Grand-Champ exclusivement. Toute autre commune est considérée comme extérieure. Les tarifs sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacance), exception faite des « tarifs semaine préférentiel » (période de vacances scolaires uniquement).Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Valérie HARNOIS, Adjointe à l’enfance et la vie scolaire, explique que le tarif pour les enfants domiciliés hors Locqueltas et Locmaria tend à se rapprocher du prix coutant.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2024.

OBJET : TARIFS 2024 EN GARDERIE

(Délibération n°2023.12.79)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 27 novembre 2023 ; Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 28 novembre 2023. Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables en garderie à compter du 1er janvier 2024. Pour l’année 2024, les tarifs des tranches 1 à 4 augmentent de 1%. Pour les enfants domiciliés en extérieur (hors Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ), les tarifs augmentent du ¼ du prix coutant par rapport à l’année 2023. Le tarif du goûter augmente de 2 centimes.

TARIFS Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Extérieurs

Garderie (matin et soir) :

Pour chaque ¼ d’heure débuté

0,49 € 0,52 € 0,54 € 0,56 € 1,02 €

Goûter (soir) 0,52 € 0,53 € 0,54 € 0,55 € 0,56 €

Ne sont concernées par les tranches que les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et Locmaria- Grand-Champ exclusivement. Toute autre commune est considérée comme extérieure. Les tarifs sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacance). Tout ¼ d’heure commencé est dû.

Par ailleurs, au-delà de 19h00, heure de fermeture de la garderie, chaque ¼ d’heure de présence est facturé 10 € par famille.

Valérie HARNOIS, Adjointe à l’enfance et la vie scolaire, explique que le prix coutant du ¼ d’heure en garderie est de 1,75 €, le goûter 88 centimes.

Michel GUERNEVE, Maire, estime que ceux sont les Locqueltais, à travers leurs impôts, qui paient la différence pour les enfants domiciliés à l’extérieur (hors Locqueltas et Locmaria, cette dernière remboursant les frais de fonctionnement qui lui incombent).

Jean-Louis GRONNIER demande ce qu’il en est pour les enfants de Locqueltas scolarisés dans une autre commune.

Michel GUERNEVE répond qu’il y en a sur le secteur de Parcarré, de par la proximité avec Meucon. Mais il n’y a jamais eu d’accord financier entre les 2 communes.

Jean-Louis GRONNIER, considérant l’exemple donné, approuve les tarifs proposés pour les enfants domiciliés hors Locqueltas et Locmaria.

Hélène BARON approuve également, à condition que la hausse soit progressive et que les parents concernés soient avertis au préalable.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2024.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : TARIFS 2024 A LA MEDIATHEQUE

(Délibération n°2023.12.80)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la mise en réseau des médiathèques du Golfe, réglementée par convention entre les communes membres et GMVA ;

Considérant que la médiathèque de Locqueltas est intégrée au « pôle rouge / pôle 7 ».

Il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur :

Catégorie Tarifs

Jeunes (0-18 ans) Gratuit Adultes individuels y compris le personnel de la commune 10 € Collectivités 10 € Situation sociale particulière *(minima sociaux, demandeurs d’emploi, étudiants, Bénévoles de la médiathèque)

Gratuit

Ecoles, assistantes maternelles participant au RIPAM Gratuit Courts séjours (3 mois) 5 € Extérieurs Pôle 7 15 € *Demandeurs d’emploi, minima sociaux, étudiants : Gratuit sur présentation d’un justificatif de moins de 3 mois.

Hervé JAN, Adjoint à la culture, précise que les tarifs proposés sont identiques à ceux de 2023. La convention entre GMVA et les communes arrive prochainement à échéance. Un audit a été demandé quant au fonctionnement des médiathèques. La sectorisation par pôle pourrait être modulée et évoluer. La tendance va vers la gratuité.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande combien de familles fréquentent régulièrement la médiathèque. Hervé JAN répond 180 familles.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les tarifs de la médiathèque pour l’année 2024, comme indiqués ci-dessus. VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2024, comme indiqués ci-dessus.

OBJET : TARIFS 2024 POUR LES PHOTOCOPIES EN MAIRIE

(Délibération n°2023.12.81)

Vu le code général des collectivités territoriales,

La population a la possibilité de venir en mairie pour effectuer des photocopies.

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 15%, et d’appliquer une facturation comme ceci :

- Format A4 noir: 0,70 € la page

- Format A4 couleur : 1,40 € la page

- Format A3 noir: 1,40 € la page

- Format A3 couleur : 2,80 € la pageFait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Une feuille recto-verso est donc facturée le double d’une page (recto simple).

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les tarifs des photocopies comme indiqués ci-dessus,

VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2024, comme indiqués ci-dessus

OBJET : TARIFS 2024 POUR LA VENTE DE BOIS ET DE TERRE VEGETALE (Délibération n°2023.12.82)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 15%, et d’appliquer une facturation comme ceci : - vente de bois : 40 € le stère,

- vente de terre végétale : 6 € le m3, payant à partir de 5 m3 (gratuit pour les 4 premiers m3)

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les tarifs comme indiqués ci-dessus,

VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2024, comme indiqués ci-dessus.

OBJET : TARIFS 2024 AU CIMETIERE

(Délibération n°2023.12.83)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé d’augmenter les tarifs de :

+ 50 € les concessions pour le cimetière ;

+ 13% les concessions pour le columbarium ;

+ 17% les plaques pour le jardin du souvenir ;

et ainsi d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :

► Pour le Cimetière :

- Concession de 2 m² pour une durée de 15 ans : 100 €

- Concession de 2 m² pour une durée de 30 ans : 150 €

- Concession de 4 m² (renouvellement uniquement) pour une durée de 15 ans : 150 € - Concession de 4 m² (renouvellement uniquement) pour une durée de 30 ans : 250 €

► Pour le columbarium :

- Concession de 15 ans en caveau urne ou case aérienne : 350 €

- Concession de 30 ans en caveau urne ou case aérienne : 700 €

En supplément, la porte de la case sera facturée 100 € TTC, afin de prendre en compte le changement de la porte en fin de concession.

► Pour le jardin du souvenir :

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 15 ans : 100 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 30 ans : 200 €

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les tarifs du cimetière comme indiqués ci-dessus,

VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2024, comme indiqués ci-dessus.

OBJET : TARIFS 2024 MODIFIES POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES (Délibération n°2023.12.84)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022.12.85 du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, approuvant les tarifs des salles pour l’année 2024,

Considérant que les usagers qui ont réservé le frigo de la cuisine utilisent aussi le lave-vaisselle mais sans location préalable ;

Considérant qu’il est nécessaire de ne plus dissocier les équipements de la cuisine (frigo, four, lave- vaisselle, gaz) dans la tarification ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les tarifs applicables en 2024 à compter du 1 avril (sachant qu’il y a déjà des réservations jusqu’au 31 mars).

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs 2024, à compter du 1er avril, comme ceci (modifications en rouge dans le tableau ci-dessous) :

Claude JACOB, Conseiller délégué aux associations, précise que le matériel de cuisine (frigos, lave-vaisselle, four, gaz) sera désormais groupé dans la grille tarifaire. Il a été constaté que des usagers utilisaient le four et/ou le lave-vaisselle alors qu’ils n’avaient réservé et donc payé que pour les frigos. Et de plus, le lave- vaisselle et/ou le four étaient parfois rendus dans un état déplorable.

Hervé JAN, Adjoint à la culture, ajoute qu’il y a un second frigo situé derrière le bar. Claude JACOB rappelle le produit annuel des locations de la salle : 4 000 € en 2023, 2 900 € en 2022 et 1 400 € en 2021.

Michel GUERNEVE, Maire, indique qu’il était même de 6 000 € les années pré-covid.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la modification des tarifs 2024 pour la location des salles communales, à compter du 1er avril, dans les conditions indiquées ci-dessus.

VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er avril 2024, comme indiqués ci-dessus.

OBJET : TARIFS 2025 POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES (Délibération n°2023.12.85)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 27 novembre 2023 ; Considérant que la mise en œuvre de l’accès aux salles, via le système de badge notamment, nécessite de réévaluer le montant de la caution (+100 € quelle que soit l’option retenue) ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs des locations des salles communales pour l’année 2025, avec une hausse de 2%. Les cautions sont augmentées de 100 € compte-tenu de la mise œuvre de l’accès aux salles via le système de badge depuis septembre 2023.

Compte-tenu des demandes de réservations, en autres liées aux mariages, les tarifs votés en fin d’année (N) concerne l’année N+2.

Claude JACOB, Conseiller délégué aux associations, précise que les cautions ont été augmentées de 100 €.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à : APPROUVER la location des salles communales, pour l’année 2025, dans les conditions indiquées ci- dessus.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

(Délibération n°2023.12.86)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2131-11 disposant que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire s'il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association ;

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 27 novembre 2023 ;

Il est rappelé que les subventions sont attribuées chaque année en fonction des critères suivants : • La réception des dossiers de demande de subventions en Mairie, • La catégorie d’associations : 5 catégories ont été retenues (sportives, loisirs, diverses, vie scolaire et humanitaires),

• Pour la catégorie sportive : Nombre d’équipes, les effectifs de moins de 20 ans habitant dans la commune, l’adhésion à une Fédération, activité salariée,

• Le nombre de manifestations réalisées sur l’année avec un maximum de 3, • Le ratio de présence (occupation effective des salles municipales de Locqueltas) dont l’échelle est comprise entre 0 et 1. Ce ratio est calculé au prorata du temps de présence dans les équipements de la commune de Locqueltas (critère instauré en 2021).

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes au titre de l’année 2023 (montant annuel en €) pour un total de 11 900 €.

Claude JACOB, Conseiller délégué aux associations, indique que les critères appliqués l’an passé ont été conservés. Un changement toutefois avec le nombre de sections qui a été pris en compte, à la place du nombre d’équipes. Cela devenait ingérable avec les clubs pouvant parfois disposer de 10 équipes. Comme l’an passé, le Basket Club du Loch voit sa subvention amoindrie par rapport à 2021, du fait d’une présence accrue à Locmaria au détriment de Locqueltas.

Hervé JAN, Adjoint à la culture, indique que le total des subventions accordées par Locqueltas est largement au-dessus de Locmaria.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, confirme et estime que Locqueltas n’a pas à rougir. Jean-Louis GRONNIER espère que cela pourra perdurer.

Claude JACOB, au sujet de la Garde du Loch, indique que le nombre d’enfants domiciliés à Locqueltas a diminué en 2023. C’est l’inverse pour Oxybulles.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTES (1 par association, hors conseillers municipaux intéressés selon L.2131-11 du CGCT) :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement des subventions communales aux associations, dans les conditions indiquées ci- dessus, au titre de l’année 2023 ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Boulangerie :

Michel GUERNEVE, Maire, annonce être convoqué au tribunal de commerce de Vannes le 20 décembre prochain, concernant l’offre de rachat du fonds et du matériel de la boulangerie (déjà transmis au liquidateur). Le juge décidera s’il accepte la vente de gré à gré, ou au contraire s’il propose les biens à la vente aux enchères. A priori, il n’y aurait pas d’autre offre.

Jean-Louis GRONNIER demande ce qu’en pense le repreneur de la boulangerie. Michel GUERNEVE indique qu’il connait la position de la commune, et l’offre de reprise adressée au liquidateur. Il semble prêt à s’adapter qu’elle que soit à la décision du tribunal. Jean-Louis GRONNIER reconnait que parmi tout le matériel, la priorité va au four, au pétrin et à la chambre froide.

Michel GUERNEVE précise que la chambre froide n’est pas dissociée des murs. Philippe PEDRONO demande pourquoi le futur boulanger ne propose pas directement une offre de rachat au tribunal de commerce.

Michel GUERNEVE explique qu’il y a un risque de voir le matériel vendu aux enchères et quitter Locqueltas. Michel LE ROCH annonce que l’ancien boulanger a acheté le fonds pour 120 000 € en 2021. Claude JACOB explique que le liquidateur a évalué le fonds à une valeur bien inférieure compte-tenu du bilan comptable du commerce.

Restaurant scolaire :

Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, annonce que le permis de construire est accordé. Le dossier de consultation aux entreprises (DCE) pourrait être mis en ligne fin janvier, pour un retour des offres fin février.

Spectacle de Noël :

Valérie HARNOIS, Adjointe à l’enfance et la vie scolaire, rappelle que le spectacle de Noël aux écoles se déroulera le mardi 19 décembre.

Concert :

Hervé JAN, Adjoint à la culture, rappelle que le dernier concert de l’année se déroulera samedi prochain (16 décembre) à la salle polyvalente. Il s’agit du groupe Douar Mor qui interprète des chants marins.

Domicile Partagé :

Hélène BARON, Adjointe aux affaires sociales, annonce que les maternelles de l’école Saint-Gildas viennent vendredi (15 décembre) chanter des chansons aux ainés du DP.

Grippe aviaire :

Michel LE ROCH, annonce que 2 cas de grippe aviaire ont été identifiés dans des élevages de Grand-Champ et Locmaria. Une information est diffusée auprès de la population : confiner les volailles, leur alimentation et leurs abreuvoirs. Concernant les 2 élevages professionnels restant sur la commune, l’un vient de fermer pour cause de départ à la retraite du gérant, et l’autre est vide dans l’attente de livraison des nouveaux poussins.

Michel GUERNEVE se souvient qu’en 1985 il y avait 11 000 m² de poulailler à Locqueltas. Il ne reste pour ainsi dire plus rien.

Déploiement de la fibre :

Clémence MAUPAY souhaite savoir quand la fibre arrivera dans le bourg. Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, indique que la réception des travaux a été réalisée fin novembre. Michel GUERNEVE, Maire, précise que c’est désormais aux opérateurs privés de se rapprocher de leurs clients.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Commission finances :

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, annonce que la commission finances se réunira le lundi 22 janvier à 19h. Elle précèdera le conseil municipal du lundi 29 janvier (20h) dans lequel le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2024 sera présenté.

Michel GUERNEVE, Maire, indique que les prochaines dates de conseil seront annoncées en janvier.

Cérémonie des vœux :

Michel GUERNEVE rappelle que la cérémonie des vœux se déroulera le samedi 13 janvier à partir d’11h à la salle polyvalente.

La séance est close à 21h20.