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Arrêté - PA2026 0776 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de lEurope Avenue de Bruxelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0776 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de lEurope Avenue de Bruxelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AS
Vitrélles
ARR MUNI AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE n° : pa2o26- 0226 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 12 OCT. 2026 ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
12 007. 206 Objet : Hydrocurage et nettoyage des grilles et avaloirs
Lieux : Boulevard de l'Europe - Avenue de Bruxelles
Durée : Du 22 octobre au 21 décembre 2026.
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 1° octobre 2026 de la Société Véolia 530, avenue Francois Hennebique 13290 Aix-en-Provence, sollcitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux d'hydrocurage et de nettoyage des griles et avaloirs, pour le compte de la Métropole Aix Provence Marseille, aux dates et lieux indiqués en objet ;
Considérant là nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 22 octobre au 21 décembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, aux lieux indiqués en objet et au droit du chantier :
+ Avenue de Bruxelles :
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
= La circulstion sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné, etréguiée par des agents munis de panneaux de type K10,
= Une largeur de vole de 3m minimum devra être respectée.
+ Boulevard de l'Europe de 8h45 à 16h :
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
La circulation sera maintenue parrétrécissement de chaussée, en sens alterné, etréguiée par des agents munis de panneaux de type K10,
- Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, = Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 un virolles13.frArticle 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante. L'affichage du présent arrêté municipal, là présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
Article 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. IIs seront déclarés entièrementresponsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la sue de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourre être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
— Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
— Vitropole.
Lalla ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 wav virolles 13.