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Arrêté - PA2026 0744 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de lEurope
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0744 Reglementation temporaire de la circulation Boulevard de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitré le Vivre ensemble ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- OU ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 28
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SEP. 2026 Mis en ligne le :
Obiet : Raccordement réseau Enedis 28 SEP. 2025 Lieu : Boulevard de l'Europe
Durée : Du 5 au 14 octobre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voire routière et notamment l'article L113-1 ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la
du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'accord technique n° 52 26 AT 10 délivré par la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 3 mars 2026 ;
Vu l'arrêté municipaln° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 26 août 2026 de la Société VRTP, sise ZI Les Ferrages à 83170 TOURVES, sollictant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de raccordement, pour le compte d'Enedis, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la Commune ;
nallsation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
ARRÊTE
Article 1
Du 5 au 14 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, au lieu cité en objet et au droit du chantier :
— La vitesse sera limitée à 30 km/h,
La circulation sere maintenue parrétrécissement de chaussée, ensens alterné etrégulée par des feux tricolores de 8h45 à 16h,
— Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : — Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, — Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, — Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la présignalisation et la signalisation réglementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL: 04 42 77 90 00 un virolles 13 frArticle 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. lis seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours fr:
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies..
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, = Monsieur le Commissaire Divislonnaire de la Police Nationale
- Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la Gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 un virolles 13