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Arrêté - PA2026 0770 Reglementation temporaire de la circulation Avenue de Bruxelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0770 Reglementation temporaire de la circulation Avenue de Bruxelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ph
Vitrolle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : pa2026- 7 90 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : D 9 OCT, 2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION :
ms en igne 1e : D 9 OCT. 2026
Obiet : Remplacement du réseau d'eau potable
Lieu : Avenue de Bruxelles
Durée : Jusqu'au 24 décembre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handi n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'acces: voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 29 septembre 2026 de la Société des Réseaux Travaux Publics — Avenue de là Roche Fourcade à 13400 AUBAGNE, sollcitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de remplacement du réseau d'eau potable, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Jusqu'au 24 décembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, et au droit du chantier : + Avenue de Bruxelles - Rue de Lisbonne :
- Le stationnement sera interdit,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
— La circulation sera maintenue parrétrédissement dechaussée,ensens alterné, etréguiée par des feux tricolores,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
+ Avenue de Bruxelles - Boulevard de l'Europe :
— Le stationnement sera interdit,
_ La vitesse sera limitée à 30 km/h,
— La circulation sera maintenue parrétrécissement de chaussée, ensens alterné, et réguiée par des feux tricolores de 8h45 à 16h et de 21h à 6h,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : - Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, = Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — x v ifArticle 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la
ion et la signalisation règlementaires seront
mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
Article 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de là présente règlementation.
Article 5
Les Infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. IIs seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la sue de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêi
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale, — Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
— Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
— Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la Geltion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — ju vinolles 13 d