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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Énergies,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZE VILLAGES DU 15 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs BEAUDOIN, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, LOISON, CHAPON, BELLARD, EDIN, LINARD, GUILLEUX, LE MARREC.
Absents excusés : Vanessa CULLERIER donne pouvoir à Thierry LE MARREC
Anita MAUXION donne pouvoir à Michel COURCELLE
David LUCIEN donne pouvoir à Dominique CHAPON
Jennifer JOBERT donne pouvoir à Elisabeth MARQUET
Raphaelle DESPLATS
Absents : Mr André CONGNARD
Mme Pauline BEAUDOIN
Mr Jérôme TUFFIER
Secrétaire de séance : François EDIN
Observation sur le dernier compte-rendu : néant
1 – CCALS
1-1 Présentation des rapports sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif et
non collectif
Madame le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement
Collectif et non collectif.
Les questions qui en découleront seront abordées à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
1-2 Identification des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies
renouvelables
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 09 octobre 2023 par laquelle elle
avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par
l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables.
Conformément à cette délibération :
Convocation : 11/01/2024
Affichage : 18/01/2024 2
- un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 16 octobre 2023
au 20 novembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de
concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.
- une consultation par voie électronique a été organisée du 16 octobre 2023 au 20 novembre 2023.
Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :
▪ 1 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)
▪ 0 (nombre de contributions reçues via la consultation électronique)
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sont identifiées :
- ZAEnR Photovoltaiques au sol ou toiture
Sur l’ensemble du territoire communal dans le respect des procédures d’urbanisme et des spécificités
locales
-ZAEnR Eolien
Aucune parcelle sur le territoire communal
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal valide ces zones à l’unanimité.
1-3 Convention de mutualisation de services pour le Plan Communal de Sauvegarde
Madame le Maire expose :
Dans le souci d'une bonne organisation des services, conformément à l’article L. 5211-4-1, III, du CGCT
susvisé, la Commune et la Communauté sont convenus qu’un service de la communauté est mis à
disposition de la Commune, dans l’intérêt de chacun, aux fins de mutualisation et dans le cadre d’une
bonne organisation des services.
A cet effet, le Maire de la Commune d'accueil du service adresse directement à la Direction générale des
services de la Communauté toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches ainsi confiées. Il
contrôle l'exécution de ces tâches.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec la CCALS, une convention de
mise à disposition pour le service communautaire suivant :
- Le service « PCS/PICS » (Plan Communal de Sauvegarde/Plan Intercommunal de Sauvegarde)
La modulation horaire de la mise à disposition sera opérée au fil des décisions des deux exécutifs de la
commune et de la communauté. Un état du temps consommé pour la commune et pour la communauté
sera établi contradictoirement.
La mise à disposition porte également sur les matériels de bureau, de travail et de locomotion qui sont
liés à ce service. 3
Modalités de remboursement de frais
Conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition du service de la Communauté au profit
de la Commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de
fonctionnement du service mis à disposition.
Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges
sociales...).
Le montant du remboursement est ainsi calculé :
Charges de personnel et frais assimilés auxquels on affecte les heures réelles.
Décision du Conseil Municipal : Après délibération le Conseil municipal à l’unanimité autorise Madame
le Maire à signer la convention.
1-4 Inscription de sentiers équestres et VTT au PDIPR
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des actions menées en faveur du
développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme
de l'Anjou.
Ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil
départemental, comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste ci-dessous, et référencés au
tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération :
- Circuit Chambiers 1 4
- Circuit Chambiers 2
- Circuit VTT Chambiers
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, pour les 3 circuits présentés ci-dessus,
- D’approuver l’ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau
d’assemblage des chemins, et annexés à la présente délibération ; 5
- D’approuver la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, des itinéraires tels qu’ils sont référencés au tableau d’assemblage des chemins ci-annexés,
pour les pratiques suivantes : pédestre, équestre et VTT
- D’approuver la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers ci-
annexée, à conclure avec le Département.
- De l’autoriser à signer ladite convention.
- D’approuver la convention concernant les propriétés privées traversées par l’itinéraire et de l’autoriser
à signer ladite convention.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
2 – CONVENTION D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRE
AVEC LE CDG 49 ANNEES 2024/2026
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour charger le Centre de Gestion 49, de
souscrire pour son compte, un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant
à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et
EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL
agents IRCANTEC
5,57 %
0,97%
7,09 %
0,97%
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension,
majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la
couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des
charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant
augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la
première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne
les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par
l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des 6
années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des
exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de
Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe sans couverture des charges
patronales.
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
3 – VENTE ET ACQUISITION DE PARCELLES SUR CHAUMONT D’ANJOU
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications parcellaires doivent être opérées
entre les propriétés de la Commune déléguée de Chaumont d’Anjou et Madame Isabelle LEVEQUE, à
savoir :
1- Vente par la Commune au profit de Madame LEVEQUE d’une partie de la parcelle cadastrée 084A430p
(figurant en teinte rose sur le plan)
2 - Acquisition par la Commune de Madame LEVEQUE d’une partie de la parcelle cadastrée 084A431p
(figurant en teinte verte sur le plan)
Madame le Maire propose aux conseillers : 7
- de valider ces régularisations à titre gracieux sous réserve que les frais de notaire soient à la charge
de Madame Isabelle LEVEQUE
- de l’autoriser à signer les actes notariés
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
4 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRES DES ENFANTS DE JARZE
VILLAGES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Madame le Maire propose de maintenir la participation communale aux frais de transport pour les enfants
de Jarzé Villages scolarisés dans les écoles de JARZE, CORNILLE-LES-CAVES et BAUNE à hauteur de 150 €
par élève (110 € les années précédentes). 29 élèves utilisent le transport scolaire cette année 2023/2024,
soit une participation totale prévue de 4 350 €. Pour rappel la participation de l’année dernière a été de
3 410€ (31 enfants).
Cette participation sera versée directement aux familles selon les listes transmises par la Région qui ne
déduit plus cette aide du montant facturé, sous réserve que le règlement ait bien été effectué par les
familles.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
5 – CONTRAT D’ECOPATURAGE LOTISSEMENT DE LA PREE A JARZE
Madame le Maire propose de renouveler pour 2024 le contrat d’éco pâturage de la société EDELWEISS
pour la commune déléguée de Jarzé pour un coût annuel de 1 119.17 € TTC (pour rappel en 2023 : 1 066.99
€ TTC).
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
6 – MODIFICATION D’ADRESSE DANS LA ZAC BELLEVUE LES ARGOULTS
Lors de la séance de Conseil Municipal du 14 mars 2022, la commune a validé la création d’adresses sur la
zone d’aménagement concerté (ZAC) Bellevue - les Argoults à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages,
conformément au plan parcellaire transmis par la société ALTER.
Ce plan indiquait la présence de 4 parcelles constituant « l’ilot A » destinées à la construction de logements
sociaux et dont l’accès se ferait au droit de la rue René d’Anjou.
A ce jour le bâti étant réalisé, il s’avère que l’accès d’une parcelle se situe en fait au droit de la Rue Aliénor
d’Aquitaine. Il convient donc de modifier le plan d’adressage comme suit : 8
A supprimer :
►Rue René d’Anjou :
N° 15 / Parcelle n°49163 OD 828 / Îlot A / ZAC Bellevue Les Argoults / ALTER
A créer :
►Rue Aliénor d’Aquitaine
N° 8 A / Parcelle N° 49163 OD 828 / Îlot A / ZAC Bellevue Les Argoults / ALTER
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
7 – REVISION DU LOYER DU BATIMENT SITUE AU N°3 RUE LOUIS TOUCHET
Madame le maire informe que depuis le 1er janvier 2024, l’association Arts-Thérapy Créative n’a plus que
2 associés au lieu de 3 qui occupent le bâtiment communal situé au 3 rue Louis Touchet.
M. Adrien Debray successeur de Guillaume Lebrun, ostéopathe et Marie Raphaël, psychothérapeute
holistique demandent la révision du loyer actuel, qui s'élève à 363,30 €.
Madame la Mairie propose au Conseil Municipal :
- de fixer le montant du loyer à 300 € par mois
- de l’autoriser à modifier et à signer la convention de mise à disposition renouvelée par délibération le 13
novembre 2023
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal valide ce nouveau tarif à l’unanimité.
Point adresse à supprimer rue René
d’Anjou et à créer rue Aliénor d’Aquitaine 9
8 – ADHESION A L’APPLICATION IMHOWEB, LOGICIEL DE GESTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
L'Union Sociale pour l'Habitat (USH) des Pays de la Loire et l'Association Régionale des organismes pour
l'Habitat en Bretagne (ARO) ont décidé de se doter de Fichiers départementaux de la Demande Locative
Sociale. Une application informatique a été développée et l’association CREHA Ouest a été mandatée pour
gérer et animer les Fichiers départementaux (à l'exception de l'Ille et Vilaine où l'ADO 35 est le gestionnaire
et Rennes Métropole ainsi que le CREHA Ouest les gestionnaires délégués). Les Fichiers départementaux
de la demande locative sociale, dits "Fichiers partagés" sont agréés par arrêté préfectoral. Ils ont pour
objectifs de :
− Faciliter, simplifier les démarches des demandeurs de logement locatif social, améliorer leur
information,
− Attribuer un numéro unique et mettre en commun la demande locative sociale,
− Partager la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins en
logements locatifs sociaux, bénéficier d’un système d’information offrant une banque de données
pertinente et des outils d’analyse et de statistiques complets, souples et évolutifs,
− Suivre à tout moment l’état d’avancement des dossiers de demande, les délais,
− Améliorer la transparence et la qualité de service, unifier les pratiques, optimiser l’instruction des
dossiers de demande,
− Développer et renforcer le partenariat entre les différents acteurs du dispositif.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat relative
au fichier de la demande locative sociale avec CREHA Ouest, d’une durée de 3 ans.
Pour les années 2024, 2025 et 2026, la participation annuelle de la commune s’élèvera à 300 € TTC pour
un accès « consultation ».
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la
convention.
9 – CREATIONS DE POSTES D’ANIMATEUR CATEGORIE B ET D’ADJOINT D’ANIMATION AU 01/02/2024
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis
préalable du Comité Technique.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
➢ De créer les postes suivants : 10
- Animateur territorial catégorie B à temps complet à compter du 1er février 2024,
- Adjoint territorial d'animation catégorie C à temps complet à compter du 1er février 2024,
➢ De modifier ainsi le tableau des emplois
➢ D’inscrire au budget les crédits correspondants
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
10 – INFORMATIONS DIVERSES
➢ Résultat de la consultation de maitrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle mairie
Après analyse des 17 offres reçues, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir les membres du
groupement conjoint suivant :
Pour une rémunération de :
o Mission de base pour un montant de 129 530 € HT soit 155 436 € TTC
o L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) pour un montant de 19 500 € HT (21 040 € TTC)
➢ Commission finances « CA 2023 » le mardi 6 février 2024 à 20h30
➢ Point consommations électricité, éclairage, gaz, empreinte carbone par Mr CHAPON.
Prochaine réunion le 12 février 2024 à 20h30.