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Compte-Rendu - reunion du 11 septembre 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 11 septembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 11 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BEAUDOIN, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI,

PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, EDIN, JOBERT, LINARD, LE MARREC.

Absents excusés : Mme Raphaelle DESPLATS donne pouvoir à Mr Thierry LE MARREC Mr David LUCIEN donne pouvoir à Mr Dominique CHAPON

Mme Anita MAUXION donne pouvoir à Mr Michel COURCELLE

Absents : Mme Katy LOISON

Mr André CONGNARD

Mr Michel GUILLEUX

Mme Pauline BEAUDOIN

Mr Jérôme TUFFIER

Secrétaire de séance : Mr Marc BERARDI

Observation sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe de la démission du Conseil Municipal de Mme Audrey ORIEUX en date du 20

juin 2023.

1 – ALTER PUBLIC

a) Adoption des CRACS 2022

➢ ZAC Bellevue Les Argoults de Jarzé

Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités,

l'aménagement du quartier de Bellevue-Les Argoults, Alter Cités a adressé, pour approbation, le compte

rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2022. Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions

prises

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants

Rappel du projet

Convocation : 07/09/2023

Affichage : 14/09/20232

Le quartier de Bellevue-Les Argoults est situé au sud du bourg de Jarzé. Sa superficie est d’environ 10

hectares. Il s’agit d’un quartier à vocation résidentielle.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2022, les études sont en cours ; la Tranche 1 (Les Argoults) a été déclarée d’Utilité

Publique, les acquisitions sont en cours. Les Travaux de la phase 1.1 ont été réalisé entre 2021 et 2022.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2022, 1 202 K€ HT ont été dépensés et 78 K€ HT ont été encaissés.

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 5 090 000 € HT sans

participation d’équilibre.

- Vu le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 28 janvier 2014 et signé le 13 mars 2014 entre la commune de Jarzé, devenue commune déléguée de Jarzé Villages et la SODEMEL, devenue Alter Cités pour l’aménagement du quartier de Bellevue-Les Argoults,

- Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 établi par Alter Cités,

- Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités annexé à la présente,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 portant les dépenses et les

recettes de l’opération à hauteur de 5 090 K€ HT,

- D’approuver le tableau des acquisitions et des cessions de l'année 2022.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

➢ ZAC du Moulin à vent de Beauvau

Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à la SPLA de l’Anjou devenue

Alter Public, l'aménagement du quartier du Moulin à Vent, Alter Public a adressé, pour approbation, le

compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2022. Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions

prises

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants

Rappel du projet

Le quartier du Moulin à Vent est situé à l’Ouest du centre-bourg de Beauvau. Sa superficie est d’environ

1,5 ha. Il s’agit d’un quartier à vocation résidentielle.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2022, la quasi-totalité des études ont été menées ; les travaux de viabilisation ont été

réalisés. En 2022, aucun lot n’a été vendu.3

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2022, 652 K€ HT ont été dépensés et 638 K€ HT ont été encaissés.

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 872 000 € HT avec une

participation d’équilibre de 452 000 € sans modification.

- Vu le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 30 novembre 2012 et signé le 14 janvier 2013 entre la commune de Beauvau, devenue commune déléguée de Jarzé Villages et la SPLA de l’Anjou, devenue Alter Public pour l’aménagement du quartier du Moulin à Vent,

- Vu le bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2022 établi par Alter Public,

- Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public annexé à la présente,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 872 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2022 par Alter Public,

- D’approuver le tableau des cessions de l’année 2022.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

➢ Lotissement de la Grande Varenne de Chaumont d’Anjou

Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à la SPLA de l’Anjou devenue

Alter Public, l'aménagement du quartier de La Grande Varenne, Alter Public a adressé, pour approbation,

le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2022. Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions

prises

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants

Rappel du projet

Le quartier de La Grande Varenne est situé au Nord-Ouest du centre-bourg de Chaumont d’Anjou. Sa

superficie est d’environ 8 000 m². Il s’agit d’un quartier à vocation résidentielle.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2022, la quasi-totalité des études ont été menées ; le Permis d’Aménager a été obtenu et

les travaux de viabilisation ont été réalisés. La commercialisation est terminée et les travaux de finitions

de la voirie auront lieu en 2023.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2022, 302 K€ HT ont été dépensés et 417 K€ HT ont été encaissés.4

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 427 000 € HT avec une

participation d’équilibre revue à la baisse à 62 000 €.

- Vu le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 24 octobre 2014 et signé le 1er décembre 2014 entre la commune de Chaumont d’Anjou, devenue commune déléguée de Jarzé Villages et la SPLA de l’Anjou, devenue Alter Public, pour l’aménagement du quartier de La Grande Varenne,

- Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 établi par Alter Public,

- Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public annexé à la présente,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 427 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2022 par Alter Public,

- D’approuver l’avenant n’3 au Traité de Concession d’Aménagement pour réduire le montant de participation restant à verser par le concédant à 10 000€.

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

b) Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement

Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2014, la commune de Chaumont d’Anjou a confié à la Société Publique Local d’Aménagement (SPLA de l’Anjou,) l’aménagement et l’équipement d’un quartier d’habitat dénommé « la Grande Varenne » d’une superficie de 8.000 m².

Le Traité de Concession d’Aménagement fixant les modalités d’intervention de la SPLA de l’Anjou a été signé le 01 décembre 2014 reçu en Préfecture d’Angers le 1er décembre 2014 permettant de confier la réalisation de l’aménagement du quartier d’habitat dénommé « la Grande Varenne » pour une durée de 15 ans.

Ce Traité de Concession d’Aménagement est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera des missions, sous le contrôle de la Collectivité Publique, à l’intérieur d’un périmètre d’opération, annexé au Traité de Concession d’Aménagement.

Au 1er janvier 2016, la commune nouvelle de Jarzé Villages est créée par fusion des communes de Beauvau, Chaumont d’Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.

Par décision de son Assemblée Générale du 24 juin 2016 la SPLA de l’Anjou est devenue Alter Public.

Conformément à la mission qui lui a été confiée, ALTER Public, a réalisé les études opérationnelles qui lui ont permis, en accord avec la commune de Jarzé Villages, d’arrêter un schéma général d’aménagement et de réaliser les travaux d’aménagement du lotissement la Grande Varenne.5

Un premier avenant au Traité de Concession d’Aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2017. Celui-ci avait pour objet d’acter l’augmentation de la participation d’équilibre à hauteur de 25 000 € suite au changement de régime de TVA sur les cessions.

…/…

Un deuxième avenant au Traité de Concession d’Aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020. Celui-ci avait pour objet d’acter l’augmentation de la participation d’équilibre à hauteur de 82 000 € suite à la nécessité d’entreprendre des travaux de densification afin de permettre au bailleur social Maine et Loire Habitat de construire 3 logements locatifs sociaux en lieu et place des lots libres n°12 et 13.

Suite à la diminution des dépenses et au vu des l’avancement des travaux, le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 portant les dépenses et les recettes à 427 000 € HT fait apparaitre une diminution de 20 000 € de la participation à la collectivité.

Il est donc nécessaire d’établir un avenant n°3 au Traité de Concession d’Aménagement afin de modifier le montant et les modalités de versement de la participation de la collectivité.

- Vu les articles L. 300-4, L. 300-5 du code de l’urbanisme,

- Vu le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C) arrêté au 31 décembre 2022 présenté par Alter Public,

- Vu le Traité de Concession d’Aménagement signé en date du 1er décembre 2014 entre la Commune de Chaumont d’Anjou devenue Jarzé Villages et la SPLA de l’Anjou devenue Alter Public pour l’opération la Grande Varenne à Chaumont d’Anjou,

- Vu le présent Avenant n°3 annexé à la présente, considérant la modification du montant de la participation au Traité de Concession d’Aménagement et l’échéancier de versement,

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - Approuve l’Avenant n°3 au Traité de Concession d’Aménagement tel que défini ci-dessus,

- Et autorise Madame le Maire ou son représentant à le signer

c) Projet de modifications statutaires de la SPL Alter Public relatif à l’objet social

Par délibération en date du 2 juin 2023, le Conseil d’Administration de la SPL Alter Public a approuvé le

projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la société.

Ce projet est lié à une réflexion stratégique menée par la SPL pour conduire des études sur les enjeux de

gestions d’équipements publics ou d’intérêts généraux dans une logique de soutien aux politiques

publiques de développement durable et de transition écologique dans l’attente d’une création éventuelle

d’un outil à l’échelle du Département et ainsi engager la SPL Alter Public dans un nouveau cycle de6

développement, autre que son activité d’Aménagement-Construction, autour des enjeux de gestion

d’équipements urbains, en appui aux politiques publiques de ses collectivités actionnaires.

Ce projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la SPL Alter Public

permettra à la Société d’intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, en

matière d’opérations d’études et/ou de construction et d’exploitation de services publics à caractère

industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des

équipements liés au service public dans les domaines suivants :

- Energie-Réseaux de Chaleur.

- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».

Ces nouveaux domaines d’intervention doivent figurer expressément à l’objet social de la Société pour

permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans mise en concurrence,

conformément à l’article L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités

territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’Assemblée Générale de la SPL Alter Public

sur les modifications statutaires portant sur l’objet social ne peut intervenir sans une délibération

préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de

modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de

légalité.

Au regard de ce qui précède, il vous est proposé d’approuver le projet de modification de l’objet social et

la modification corrélative des statuts de la SPL Alter Public sur la base du projet des résolutions de

l’Assemblée Générale Extraordinaire arrêtés par le Conseil d’administration de la Société en date du 2 juin

2023.

Madame le Maire

VU les dispositions de l’article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales,

VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d’Administration d’Alter Public du 2 juin 2023,

VU la délibération du Conseil d’Administration d’Alter Public du 2 juin 2023,

PROPOSE :

D’APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL Alter Public en vue de permettre

à la Société d’intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités

actionnaires en matière d’opérations d’études et/ou de construction et

d’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus

spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au

service public dans les domaines suivants : Energie-Réseaux de Chaleur et

Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz » ;7

D’APPROUVER la modification corrélative de l’article 2 des statuts qui en résulte ;

DE DONNER tous pouvoirs à son représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire des

actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la

modification de l’objet social de la SPL Alter Public ainsi qu’à la modification

corrélative des statuts.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

2 – FINANCES

a) Instauration de la Redevance pour l’Occupation provisoire du Domaine Public des communes, par

les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public

de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a

été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime

des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers

de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des

collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par

les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des

canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’= 0,35 x L

où :

. PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine

public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

. L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :8

D’ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

b) Acquisition d’un terrain situé 7 rue de l’Amicale à Beauvau - PARCELLES 025 B 986 ET 025 B 989

Mme BUINEAU Pierrette a informé la commune qu’elle souhaitait vendre les parcelles 025 B 986 d’une

contenance de 921 m² et 025 B 989 d’une contenance de 132 m² soit une surface totale de 1 053 m² au prix

de 50 000 €.

Madame le Maire propose d’en faire l’acquisition au prix demandé et de l’autoriser, elle ou son

représentant, à signer les actes notariés.

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

c) Décision modificative du BP 2023

Monsieur Dominique CHAPON fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget communal 2023 pour solder les factures de Résonance, TPF et SIEML concernant l’aménagement du centre bourg de l’opération 164 comme suit :

Désignation

DEPENSES

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

15 000 €

3 000 €

18 000 € Opération 164 – article 2151

Opération 131 – article 2152

Opération 146 – article 21318

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3 – AFFAIRES SCOLAIRES

a) Avenant n°1 à la convention d’entente scolaire et périscolaire du 01/01/2018 entre Cornillé-les- Caves et Jarzé Villages

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention d’entente scolaire et périscolaire du 01/01/2018 entre les communes de Cornillé-les-Caves et Jarzé Villages.

Les paragraphes suivants sont modifiés comme suit :

Nouveaux horaires de l’école :

A compter du 1er septembre 2023, les horaires de l’école sont :

- 8h45 à 11h45

- 13h30 à 16h309

Organisation :

Toutes les demandes d’inscription d’enfants des communes déléguées de Chaumont d’Anjou et de Lué- en-Baugeois auprès de la directrice de l’école de Cornillé-les-Caves devront être transmises aux deux communes pour avis.

L’inscription ne pourra pas être prise en compte si une des deux communes n’a pas donné son accord.

Aucune inscription en cours d’année et aucune inscription d’enfant déjà scolarisé à l’école du Grand Noyer de Jarzé Villages pour changement d’école ne seront acceptées.

Conditions financières :

Une adjointe technique territoriale de Jarzé Villages est mise à la disposition de Cornillé-les-Caves selon une convention de mise à disposition par année scolaire.

Le montant de la rémunération, des cotisations et contributions afférents ainsi que les charges versées par la commune de Jarzé Villages sont remboursées par la commune de Cornillé-les-Caves selon la convention de mise à disposition.

La commune de Jarzé Villages s’engage à participer aux dépenses de fonctionnement relatives aux élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés sur les communes de Chaumont d’Anjou et Lué-en- Baugeois scolarisés au sein de l’école de Cornillé-les-Caves.

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’entente scolaire avec la commune de Cornillé-les-Caves.

b) Participation aux frais de scolarité 2020/2021 de la commune Cornillé-les-Caves

Madame le Maire propose de verser une participation à la commune de Cornillé-les-Caves, pour prendre en charge les frais de fonctionnement de l’école de Cornillé-les-Caves, pour l’année scolaire 2020/2021 pour les élèves de Jarzé Villages qui y sont scolarisés.

- participation pour un élève de maternelle : 2 450 € soit 4 900 pour 2 maternels

- participation pour un élève d’élémentaire : 646 €

Soit une participation totale de 5 546 €

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

c) Participation aux frais de scolarité et de cantine 2022/2023 de la commune de Marcé

Madame le Maire propose de verser une participation à la commune de Marcé, afin de prendre en

charge pour les élèves de Jarzé Villages qui y sont scolarisés :

➢ Les frais de fonctionnement 2022/2023 de l’école, soit un montant de 1 069 € pour un enfant de

maternelle et de 256 € pour un enfant d’élémentaire.

Cinq enfants de Jarzé Villages sont concernés : 4 élèves en élémentaire (3 de Beauvau et 1 de Chaumont)

et 1 élève en maternelle (Chaumont d’Anjou) soit un montant total de 2093 €.10

➢ Les frais de restauration à hauteur de 1.35 € par repas.

657 repas ont été servis soit un montant total de 886.95 €.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

4 – PERSONNEL COMMUNAL

a) Adhésion à la consultation contrat assurance groupe lancée par le CDG 49 pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 01/01/2024

Madame le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de

Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le

demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des

dispositions du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative

à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi

que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le

Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024.

Caractéristiques de la consultation :

- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à

l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

- Garantie des charges patronales (optionnelle)

- Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette

option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Décision du Conseil Municipal : Par 15 voix pour le Conseil Municipal accepte de rattacher la collectivité à la consultation du CDG.

b) Augmentation du temps de travail d’un agent technique

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de

l’emploi suivant :

- un poste d’Adjoint technique territorial permanent à temps non complet (19.15/35h)11

En raison de la réorganisation des services scolaires et périscolaires, Madame le Maire propose, de

modifier, à compter du 15 septembre 2023, le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi suivant :

- le poste d’Adjoint technique territorial permanent à temps non complet de 19.15/35h à 27/35h

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

5 – AFFAIRES DIVERSES

❖ Réflexion sur l’aménagement et l’entretien des bourgs

- Entretien : Après une saison estivale difficile (manque de personnel), une nouvelle organisation des

services techniques est mise en place pour garantir un entretien régulier des espaces entre les panneaux

d'agglomération (passage chaque semaine dans chaque bourg - espaces verts, trottoirs, bordures,

caniveaux...). A noter que l'herbe sera de plus en plus présente dans l'espace public mais de façon

entretenue.

- Voirie : les chicanes en test dans le bourg de Jarzé seront matérialisées de manière fixe avec la

création de places de stationnement sur voie (chicane et places de stationnement rue de Bel Air, chicane

rue de la mairie). Dès la fin des travaux, des chicanes seront installées sur la route de Beauvau.

6 – INFORMATIONS DIVERSES

❖ Challenge municipal au Petit Cercle les 17 et 18/11 (prévoir 16 élus/agents)

❖ Point service technique : 2 nouveaux agents sont recrutés aux espaces verts (un au 11/09 et l’autre au

09/10)

❖ Le Mag : présentation et validation

❖ Reprise des travaux de la route de Beauvau le mardi 12 septembre

❖ Les comptes-rendus de réunion du Conseil Municipal ne seront désormais plus imprimés mais transmis

aux élus par mail avec la convocation.

Prochaine réunion le 9 octobre 2023 à 20h30.

❖ Consultation de maitrise d’œuvre pour la construction de la future mairie lancée du 04/09 au 03/11 à

12h

❖ Réunion de la commission communication le 12/09 à 18h30 à la mairie de Jarzé

❖ Réunion publique sur le projet de centrale photovoltaïque à Beauvau le 10/10 à 19h à la salle St Michel