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Compte-Rendu - reunion du 15 janvier 2016 Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 15 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARZE VILLAGES DU 15 JANVIER 2016

L'an deux mil seize, le quinze du mois de janvier à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, DRAPEAU, JOUSSAUME, ROUTIER, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, SAINTY, BEAUDOIN J.P, EDIN, DE LA PERRAUDIERE, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, GIRAULT, GODOT, TOUPLAIN, CHAPON, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, LUCIEN, LEGRAND, PRAIZELIN, RUQUIER BERTRAND, BELLARD, LERAY, LORION, LANDAIS, LINARD, PORTIER, BENESTEAU, GOISLARD, LEMEUNIER, DELORME, COYEAUD, BOURGEAIS, DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUËT, LAIR, BEAUDOIN P., MABIT, FOURNIER.

Absents excusés : - Mr CONSTANT Frédéric donne pouvoir à Mr BEAUDOIN Jean-Pierre - Mr DINAND Fabrice

- Mr LEMAI Sébastien

- Mme RAIMBAULT Emmanuelle donne pouvoir à Mme BEAUDOIN Pauline - Mr ROBERT Didier

- Mme VIERON Séverine

Convocation : 12/01/2016

Affichage : 19/01/2016

Observations au dernier compte-rendu : néant, adoption du compte-rendu du 8 janvier 2016.

Secrétaire de séance : Mme BELLARD Anne-Laure

1 - DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES

Madame le Maire propose de désigner :

- Mr CHAPON Dominique pour une délégation à la voirie, le PLUI

- Mr GIRAULT Dominique, pour une délégation aux associations sportives

- Mr LUCIEN David, pour une délégation à la communication

Décision du Conseil Municipal :

Par 46 oui et 1 abstention (Mr COYEAUD Alain), le Conseil Municipal donne son accord.2

2 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issues des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux), applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune. A titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes, depuis le 1er juillet 2010 :

Population

Maire  Adjoints  Conseillers Municipaux 

Taux

maximal/

IB1015-

INM 821

soit

3 801.47€

Indemnité

mensuelle

brute au

01/07/2010

Taux

maximal/

IB1015-

INM 821

soit

3 801.47€

Indemnité

mensuelle brute

au

01/07/2010

Taux

maximal/

IB1015-

INM 821

soit

3 801.47€

Indemnité

mensuelle brute

au 01/07/2010

Moins de 500 hab. 17 % 646.25€ 6.6 % 250.90 € 6 % 228.09 €

De 500 à 999

hab.

31 % 1 178.46 € 8.25 % 313.62 € 6 % 228.09 €

De 1 000 à 3 499

hab.

43 % 1 634.63 € 16.5 % 627.24 € 6 % 228.09 €

De 3 500 à 9 999 hab. 55 % 2 090.81 € 22 % 836.32 € 6 % 228.09 €

De 10 000 à 19

999 hab.

65 % 2 470.95 € 27.5 % 1 045.40 € 6 % 228.09 €

De 20 000 à 49

999 hab.

90 % 3 421.32 € 33 % 1 254.48 € 6 % 228.09 €

De 50 000 à 99

999 hab.

110 % 4 181.62 € 44 % 1 672.65 € 6 % 228.09 €

De 100 000 à

200 000 hab.

145 % 5 512.13 € 66 % 2 508.97 € 6 % 228.09 €

Plus de 200

000 hab.

145 % 5 512.13 € 72.5 % 2 756.07 € 6 % 228.09 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 2661 habitants (chiffres en vigueur au 01/01/2015), décide, par 46 oui et une abstention (Mme PORTIER Joëlle) :

 l'indemnité du Maire, Mme MARQUET Elisabeth, est, à compter du 08 janvier 2016, calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

Indemnité maximale  x 100% soit 1 634.63 €/mois

 les indemnités des adjoints sont, à compter du 8 janvier 2016, calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

- 1er Adjoint : M. MARCHAISON maxi  x 85% soit 533.15 €/mois

- 2ème Adjointe : Mme HEUVELINE maxi  x 85% soit 533.15 €/mois

- 3ème Adjoint : Mr CONGNARD maxi  x 85% soit 533.15 €/mois

- 4ème Adjointe : Mme DRAPEAU maxi  x 70% soit 439.07 €/mois3

- 5ème Adjoint : Mr JOUSSAUME maxi  x 70% soit 439.07 €/mois

- 6ème Adjointe : Mme ROUTIER maxi  x 70% soit 439.07 €/mois

les indemnités des Conseillers municipaux sont, à compter du 15 janvier 2016, calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

- M. CHAPON maxi  x 80% soit 182.47 €/mois

- M. GIRAULT maxi  x 80% soit 182.47 €/mois

- M. LUCIEN maxi  x 80% soit 182.47 €/mois

 Les indemnités des Maires délégués, sont, à compter du 08 janvier 2016, calculées par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à la commune déléguée, à savoir :

- Beauvau : M. BERARDI, Indemnité maximale  x 100% soit 646.25 €/mois - Chaumont : M. BEAUDOIN, Indemnité maximale  x 100% soit 646.25 €/mois - Lué-en-Baugeois : M. DE LA PERRAUDIERE, Indemnité maximale  x 100% soit 646.25 €/mois

 Les indemnités des Adjoints délégués, sont, à compter du 08 janvier 2016, calculées par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à la commune déléguée, à savoir :

 Beauvau :

1er adjoint M. GOBEREAU, maxi  x 75.10% soit 188.43 €/mois

2ème adjointe Mme MONTANÉ, maxi  x 75.10% soit 188.43 €/mois

3ème adjointe Mme SAINTY, maxi  x 75.10% soit 188.43 €/mois

 Chaumont :

1er adjoint M. EDIN, maxi  x 100% soit 250.90 €/mois

 Lué-en-Baugeois :

1er adjoint M. COURCELLE, maxi  x 75.75% soit 190.07 €/mois

2ème adjoint M. MAUXION, maxi  x 75.75% soit 190.07 €/mois

3ème adjoint M. GOURDON, maxi  x 75.75% soit 190.07 €/mois

Soit un montant total d’indemnités de 8 423.85 € (64% de l’enveloppe maximum)

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

3 – DELEGATIONS PERMANENTES

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de confier à Madame le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :4

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

3° De procéder, dans les limites d’un montant de 500 000 € annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 à l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; (à préciser par le conseil municipal par exemple : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune5

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. ;

24° D’autoriser à verser les fonds de concours au SIEML pour les maintenances curatives.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

4 – INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer à Monsieur TRILLOT, Receveur, le taux de 80% de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Après discussion, Madame le Maire propose de modifier l’application de cette décision pour une année seulement et de la revoir tous les ans.

Décision du Conseil Municipal :

Par 46 oui et 1 abstention (Mr COYEAUD Alain), le Conseil Municipal décide d’attribuer le taux de 80% pour 2016.6

5 – DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR

Mme MARQUET Elisabeth donne la parole à Monsieur BERARDI Marc, Président de la Communauté de Communes du Loir, pour qu’il présente le sujet suivant.

Monsieur BERARDI Marc explique le choix de la Communauté de Communes du Loir émis lors du bureau du 7 janvier 2016 et informe des conséquences du regroupement des EPCI au 1er janvier 2017 : moins de délégués par commune.

 Décision sur la recomposition du Conseil Communautaire - Proposition d’accord Local :

Vu la Loi N° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, notamment son article 4 alinéa 2 ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L 5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2013 portant fixation du nombre de la répartition des sièges de conseiller communautaire de la Communauté de Communes du Loir, à 35 sièges.

Vu le courrier de Mme la Préfète de Maine et Loire en date du 21 décembre 2015 invitant les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Loir à délibérer sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application des dispositions de la loi du 9 mars 2015 susvisée.

Considérant qu’en raison des élections municipales complémentaires devant être organisées dans la commune de SERMAISE,

Et compte tenu que les dispositions relatives aux anciens accords locaux ont été déclarées anticonstitutionnelles par décision du Conseil Constitutionnel le 20 juin 2014, la Communauté de Communes du Loir est aujourd’hui dans l’obligation de redéfinir le nombre et la répartition des sièges de son organe délibérant conformément aux nouvelles dispositions fixées par la Loi 2015-264 du 9 mars 2015, qui prévoient deux possibilités :

 attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes

membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), en fonction du

tableau fixé au III de l’article L 5211-6-1 du CGCT, garantissant une représentation

essentiellement démographique,

Ou

 attribution des sièges issue d’un accord local approuvé à la majorité qualifiée (par accord des

deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la

population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées

représentant les deux tiers de la population totale. Cette majorité doit comprendre le conseil

municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est

supérieure au quart de la population des communes membres) par les conseils municipaux des

communes membres dans les conditions fixées par la loi du 9 mars 2015.

Considérant que dans les deux cas :

 chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de

la moitié des sièges ;7

 le nombre total des sièges ne pouvant, comme auparavant, excéder de 25 % celui résultant de

la répartition automatique.

 La part des sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population totale de la communauté de communes. Le

plafond de 20 % peut cependant être dépassé dans deux cas : lorsque l’accord local conduit à

réduire l’écart qui résulte de la répartition automatique des sièges et lorsqu’un second siège

est attribué à une commune pour laquelle la répartition automatique conduit à lui attribuer un

seul siège à la représentation proportionnelle.

Vu l’avis du bureau de la Communauté de communes du Loir émis le 7 janvier 2016 proposant de retenir l’accord local fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de l’EPCI en application des dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT, à 31 sièges.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à 31 (trente et un).

- de fixer leur répartition entre les communes membres, comme suit :

Communes Nombre de sièges

Communes de plus de 2 500 habitants

SEICHES SUR LE LOIR 7

JARZE-VILLAGES 7

Communes de plus de 1 500 habitants

CORZE 4

Communes moins de 1 000 habitants

MARCE 2

LEZIGNE 2

LA CHAPELLE 2

HUILLE 2

MONTREUIL SUR LOIR 2

CORNILLE LES CAVES 2

SERMAISE 1 (siège de droit)

TOTAL 31

Madame le Maire propose les délégués suivants pour représenter Jarzé Villages : Mesdames MARQUET et HEUVELINE, Messieurs BERARDI, BEAUDOIN, DE LA PERRAUDIERE, MARCHAISON ET EDIN.

Décision du Conseil Municipal :

Par 45 oui et 2 abstentions (Mme PORTIER Joëlle et Mr TUFFIER Jérôme), le Conseil Municipal accepte cette décision.

6 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire propose de procéder à l’élection de 8 membres (4 titulaires et 4 suppléants) à la commission d’appel d’offres.

Décision du Conseil Municipal :8

Par 46 oui et 1 abstention (Mr DE LA PERRAUDIERE Bernard), sont élus membres de la commission d’appels d’offres :

- Mrs BERARDI, BEAUDOIN, DE LA PERRAUDIERE, MARCHAISON membres titulaires

- Messieurs GOBEREAU, EDIN, COURCELLE, CONGNARD membres suppléants.

7 - CCAS

7.1 Fixation du nombre de membres

Madame le Maire expose à l'assemblée que les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration.

Les membres élus par le Conseil Municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le Maire.

C'est au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

 un représentant des associations familiales,

 un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

 un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

 un représentant des associations de personnes handicapées.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (outre le président) :

 8 membres élus par le Conseil Municipal

 8 membres nommés par le Maire.

7.2 Election des représentants

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération fixant le nombre de membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale à 8.

En conséquence, il convient de procéder à l'élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l'article L.123-6 et R123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Décision du Conseil Municipal :

Par 45 oui et 2 abstentions (Mr DE LA PERRAUDIERE et Mme PORTIER) sont élus membres au conseil d'administration du centre communal d'action sociale :

- Mesdames MONTANÉ, ROUTIER, LEGRAND, QUELEN et Messieurs CONGNARD, GIRAULT, DE LA PERRAUDIERE et TOUPLAIN.9

8 – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Présentation des commissions par les responsables.

COMMISSION RESPONSABLE MEMBRES

FINANCES-SUBVENTIONS Maires délégués et Adjoints de JARZE VILLAGES

BÂTIMENTS André CONGNARD

Mmes Nathalie BOURGEAIS et Michèle SAINTY et

Mrs Michel COURCELLE, Yves GOURDON, Gilles

LAIR, Sébastien LEMAI, Didier LINARD, Jean-Albert

MARCHAISON .

VOIRIE / ACCESSIBILITÉ Cédric JOUSSAUME

Mmes Nathalie LEGRAND, Jocelyne

GODOT(accessibilité) et Mrs Jean-Pierre BEAUDOIN,

Marc BERARDI, Dominique CHAPON, Bernard DE

LA PERRAUDIERE, Emmanuel DE ROCHEBOUET,

François EDIN, Joël GOBEREAU, Yves GOURDON,

Michel GUILLEUX (accessibilité), Gilles LAIR,

Grégory LEMEUNIER, David LUCIEN, Didier

ROBERT, Gérard TOUPLAIN Jérôme TUFFIER.

ASSAINISSEMENT André CONGNARD

Mrs Jean-Pierre BEAUDOIN, Marc BERARDI,

Michel COURCELLE, Joël GOBEREAU, Yves

GOURDON, Raymond MABIT, Jean-Albert

MARCHAISON et Gérard TOUPLAIN.

ESPACES VERTS

Jean-Albert

MARCHAISON

Mmes Anne-Laure BELLARD, Nathalie

BOURGEAIS, Jocelyne GODOT, Arlette LANDAIS,

Nathalie LEGRAND, Chantal LERAY, Sylvie MONTANÉ,

Anne-Laure RUQUIER, Mrs Fabrice DINAND, Yves

GOURDON, François EDIN.

SCOLAIRES ET PERI-

SCOLAIRES

et

Enfance Jeunesse

Sylvie HEUVELINE

Mmes Anne-Laure BELLARD, Clarisse

BENESTEAU, Noëlla DELORME, Virginie

DRAPEAU, Nathalie LEGRAND, Joëlle PORTIER,

Alexandra PRAIZELIN, Emmanuelle RAIMBAULT,

Claire ROUTIER, Anne-Laure RUQUIER, Michèle

SAINTY, Séverine VIERON, Mrs Jean-Pierre

BEAUDOIN, André CONGNARD, Frédéric

CONSTANT, Fabrice DINAND, François EDIN,

Pascal FOURNIER, Michel GUILLEUX, Alain

MAUXION.

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Dominique

GIRAULT

Mme Joëlle PORTIER, Mrs Pascal FOURNIER, Joël

GOBEREAU, Raymond MABIT, Jérôme TUFFIER.

CULTURES /

LOISIRS/TOURISME Claire ROUTIER

Mmes Clarisse BENESTEAU, Nathalie BOURGEAIS,

Jocelyne GODOT, Sylvie HEUVELINE, Arlette

LANDAIS, Isabelle LORION, , Sylvie MONTANÉ,

Mrs Dominique CHAPON, Frédéric CONSTANT,

Alain COYEAUD, Bernard DE LA PERRAUDIERE,

François EDIN, Michel GUILLEUX, David LUCIEN,

Jean-Albert MARCHAISON, Alain MAUXION.

COMMUNICATION David LUCIEN

Mmes Jocelyne GODOT, Arlette LANDAIS, Chantal

LERAY, Sylvie MONTANÉ, Alexandra PRAIZELIN,

Mrs Dominique CHAPON, Alain COYEAUD, Michel

GUILLEUX, Alain MAUXION.10

9 – AFFAIRES DIVERSES

 Suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe et création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet.

Madame le Maire informe :

- qu’il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint administratif 1ère classe de 28 heures par semaine au secrétariat de la commune déléguée de Jarzé car la personne nommée est recrutée en tant qu’adjoint administratif 2ème classe.

- De créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet, ce qui permettra d’assurer les permanences à la mairie de la commune déléguée de Beauvau et ce à compter du 1er janvier 2016.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

10 – INFORMATIONS DIVERSES

Les réunions du Conseil Municipal auront lieu le 2ème ou 4ème jeudi de chaque mois à 19h00.

Le compte-rendu sera transmis par mail à chaque conseiller, pour relecture, car il ne sera pas relu lors de la séance suivante.

La prochaine réunion aura lieu le 11 février 2016 à 19h00.11

NOM PRENOM FONCTION COMMUNE DELEGUEE SIGNATURE

MARQUET Elisabeth Maire JARZE

MARCHAISON Jean-Albert 1er adjoint JARZE

HEUVELINE Sylvie 2ème adjointe JARZE

CONGNARD André 3ème adjoint JARZE

DRAPEAU Virginie 4ème adjointe JARZE

JOUSSAUME Cédric 5ème adjoint JARZE

ROUTIER Claire 6ème Adjointe CHAUMONT D'ANJOU

BERARDI Marc Maire délégué adjoint BEAUVAU

GOBEREAU Joël 1er adjoint délégué BEAUVAU

MONTANÉ Sylvie 2ème adjointe déléguée BEAUVAU

SAINTY Michèle 3 ème adjointe déléguée BEAUVAU

BEAUDOIN Jean-Pierre Maire délégué adjoint CHAUMONT D'ANJOU

EDIN François 1er adjoint délégué CHAUMONT D'ANJOU

DE LA

PERRAUDIERE Bernard Maire délégué adjoint LUE-EN-BAUGEOIS

COURCELLE Michel 1er adjoint délégué LUE-EN-BAUGEOIS

MAUXION Alain 2ème Adjoint délégué LUE-EN-BAUGEOIS

GOURDON Yves 3ème adjoint délégué LUE-EN-BAUGEOIS

GIRAULT Dominique Conseiller municipal JARZE

GODOT Jocelyne Conseillère municipale JARZE

TOUPLAIN Gérard Conseiller municipal JARZE

CHAPON Dominique Conseiller municipal JARZE

GUILLEUX Michel Conseiller municipal JARZE

QUELEN Maryvonne Conseillère municipale JARZE

TUFFIER Jérôme Conseiller municipal JARZE

LUCIEN David Conseiller municipal JARZE12

NOM PRENOM FONCTION COMMUNE DELEGUEE SIGNATURE

LEGRAND Nathalie Conseillère municipale JARZE

PRAIZELIN Alexandra Conseillère municipale JARZE

RUQUIER

BERTRAND Anne-Laure Conseillère municipale JARZE

BELLARD Anne-Laure Conseillère municipale JARZE

DINAND Fabrice Conseiller municipal LUE-EN-BAUGEOIS

LERAY Chantal Conseillère municipale LUE-EN-BAUGEOIS

LORION Isabelle Conseillère municipale LUE-EN-BAUGEOIS

LANDAIS Arlette Conseillère municipale LUE-EN-BAUGEOIS

LINARD Didier Conseiller municipal LUE-EN-BAUGEOIS

PORTIER Joëlle Conseillère municipale JARZE

ROBERT Didier Conseiller municipal LUE-EN-BAUGEOIS

BENESTEAU Clarisse Conseillère municipale LUE-EN-BAUGEOIS

GOISLARD Véronique Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU

CONSTANT Frédéric Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU

LEMEUNIER Grégory Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU

RAIMBAULT Emmanuelle Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU

DELORME Noëlla Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU

COYEAUD Alain Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU

BOURGEAIS Nathalie Conseillère municipale BEAUVAU

DE

ROCHEBOUËT Emmanuel Conseiller municipal

CHAUMONT

D'ANJOU

LAIR Gilles Conseiller municipal LA CHAPELLE ST LAUD/BEAUVAU

VIERON Séverine Conseillère municipale BEAUVAU

BEAUDOIN Pauline Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU

MABIT Raymond Conseiller municipal BEAUVAU

LEMAI Sébastien Conseiller municipal BEAUVAU

FOURNIER Pascal Conseiller municipal BEAUVAU