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Déliberation - 20251251 adhesion a la centrale d achat canut
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20251251 adhesion a la centrale d achat canut)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Industrie,
kkkkÉ
République
Française
Département
de
l'Aube
F e
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
Membres
en
Présents
Votants
exercice
22
15
15 +4
Date
de
convocation
4
décembre
2025
Date
d’affichage
4
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
Présents:
Christine
ROBILLARD,
Robert
BESANÇON,
Marie-Laure
HRVOY,
Pascal
GENET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Liliane
VOYARD,
Denis
PHILIPPE,
Annie
SALAMI,
Laurent
JÉROME,
Urbain
VELUT,
Véronique
STOLTZ,
Vincent
BLANCHOT,
Bruno
LEOTIER,
Julien
SEYSSEL
Représentées:
Laurence
FOURNIER
représentée
par
Robert
BESANÇON,
Géraldine
PÈREÉE
représentée
par
Annie
SALAMI,
Valérie
PELLERIN
représentée
par
Liliane
VOYARD,
Anne-Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Véronique
STOLTZ
Absents:
Marcel
CHRISTEL,
Sophie
MENZIN,
Monique
SIMON Denis
PHILIPPE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
DGS,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Adhésion
à
la centrale
d’achat
CANUT
N°
de
délibération
: 20251251
M.
Philippe
expose
:
Présentation
de
la
centrale
d'achat
:
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achats.
Une
nouvelle
centrale
d'achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales
:La
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
La
CANUT
a
la
volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents,
et
des
procédures
de
gestion
leur
apportant
transparence
et
sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l'achat
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'informatique
et
de
télécoms Les
objectifs
de
la
CANUT
sont
principalement
de
proposer
à
ses
membres
:
-
Une
gestion
simplifiée
des
achats,
-
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
-
Des
frais
d'accès
réduits,
-
Une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exécution
des
marchés,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 13h59 Réference de l'AR : 010-211003389-20251211-20251251-DE Affiché le 16/12/2025 ; Certifié exécutoire le 16/12/2025 -
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
-
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu'elle
recevra.
La
CANUT
est
un
acheteur
sous
forme
de
pouvoir
adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L1211-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le
complétant
ou
s’y
substituant
;
La
CANUT
n'exige
pas
d’exclusivité
lors
de
l'utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la
souscription
à
un
marché
à
tout
moment
;
L'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les
tarifs
suivants
(pour
un
établissement
seul)
:
a
=
1er
accord-cadre
600€|
600€
720
€
300€|
300€|
360€
150€|
150€]
180€
2 accords-cadres
remise
20%
480€|
S60€|
1152€
240€|
480€|
576€
120€
240€|
288€
3 accords-cadres
remise
30%
420€|
1260€|
1512€
210€|
630€|
756€
105
€
315€|
378€
4 accords-cadres
remise
40%
360€|
1440€|
1728€
180
€
720€
864€
90
€
360€|
432€
5 accords-cadres
remise
45%
330€|
1650€|
1980€
165
€
825
€
990
€
83
€
413€|
495€
6 accords-cadres
remise
50%
10
LTD)
300
€|
1800€|
2160€
150€|
SOU<£|
1080€
75€|
450€|
540€
Entendu
cet
exposé :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Considérant :
-_
l'intérêt
d’adhérer
à
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
;
-
le
besoin
de
la commune
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
soutenir
ses
activités
et
ses
services
à
la
population ;
-
que
l'achat,
dans
le domaine
du
numérique,
est
un
poste
budgétaire
significatif,
et qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
rechercher
des
moyens
d'optimiser
les
coûts
tout
en
garantissant
la
fiabilité
du
matériel
acquis,
la
qualité
des
services
et
prestations
réalisées
;
É
-
que
la
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique ;
-
que
les
marchés
du
numérique
et des
télécoms
sont
techniques
et évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés
et
entièrement
consacrés
au
suivi
de
cet
environnement
très
dynamique ;
-
l'opportunité
de
participer
à
la
gouvernance
d'une
centrale
d'achat
d'envergure
nationale
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 13h59 Réference de l'AR : 010-211003389-20251211-20251251-DE Affiché le 16/12/2025 ; Certifié exécutoire le 16/12/2025 -
que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
permet
à
la
commune
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
de
conditions
contractuelles
avantageuses
et
d’une
meilleure
gestion
des
achats
dans
le
domaine
numérique
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT),
PREND
ACTE,
qu’en
application
de
l’article
10.1
des
statuts,
le
représentant
légal
en
exercice,
ou
tout
autre
personne
dont
l’habilitation
aura
été
notifiée
par
écrit,
siège
à
l'assemblée
générale
de
la
CANUT,
et
désigne,
à
ce
titre,
le
Directeur
des
systèmes
d'information
(DSI)
pour
représenter
la
collectivité
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre,
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
réaliser
et
à
suivre
l’ensemble
du
processus
de
souscription
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
sou
Sonse
A
RSSRRER
participants
15
19
19
0
(
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Denis
PHILIPPE
Nicolas
NNETRIER
Secrétaire
i
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 13h59 Réference de l'AR : 010-211003389-20251211-20251251-DE Affiché le 16/12/2025 ; Certifié exécutoire le 16/12/2025