Déliberation - del25 027 autorisation recours centrale achats canut

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Déliberation - del25 027 autorisation recours centrale achats canut Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del25 027 autorisation recours centrale achats canut)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Exploration spatiale, 2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération C1 N°25-027

1-4 Autres types de contrats

lle

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8e r 9 .

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en Séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,

sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme

Sylvia PADIOU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence

DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André

GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme

Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND,

Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Dimitri MENDY, procuration à M. Thierry RIHOUEY,

Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE,

M. Didier JAHIER, procuration à Mme Laurence DENAND,

M. Lionel LECLER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER,

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Mme Peggy FRANÇOIS,

Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN,

M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND),

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : : NOMBRE DE CONSEILLERS :

02/04/2025 En exercice 33

Présents 25

DATE D’AFFICHAGE : Votants 33

02/04/2025

OBJET : AUTORISATION DE RECOURS À UNE CENTRALE D'ACHAT

SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS DÉNOMMÉE « CANUT »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

, RECU EN PREFECTURE 1

le 11/04/2825

k App amroun de hp E. ka Mecom n

939 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _027-02025/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération C1 N°25-027

1-4 Autres types de contrats

Considérant l'intérêt de recourir à une centrale d'achat du Numérique et des Télécoms

dénommée “CANUT”, association de loi 1901 à but non lucratif,

Considérant le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique, des logiciels

et des prestations de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la

population,

Considérant que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire

significatif, et qu'il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens

d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des

services et prestations réalisées,

Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de

l'efficacité économique de la commande publique,

Considérant que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent

en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs

spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique,

Considérant que le recours à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms

(CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions

contractuelles avantageuses et d'une meilleure gestion des achats dans le domaine

numérique,

Considérant que la CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens

des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour

objet d'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou

tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.

Considérant que La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés,

et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.

Considérant que le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par la CANUT selon

les tarifs suivants (pour un établissement seul) :

ep ct08 more ete 00)

employés Coût annuel

Total Total Structure seule . LT ee ou UT TIC

darts

ler accord-cadre D0 : 600 + 20€| 300€| 300€| 360€

2 accords-cadres a _ : A80 € 960€! 1152€| 240€] A8SDE| 5/76€| 120€] 240€| 288€

at A0

3 accords-cadres a . ee ss ne : 190€ | 1260€ 512€) 210€] 630€| 756€] 105€ 315 378 €

remise 30%

4 accords-cadres ee =. ed ee “ 360 € 0 28€ 180€| 720€ | 864€ 90€) 360€ 432€

de 0

5 accords-cadres he in at ne ie ” 330£| 1650€| 1980€| 165€| 825€| 990€ 23€ 413£€| 495€

remise 45%

, REÇU EN PREFECTURE !

le 11/04/2025

“ Application aquése £ lqalte com F

939 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _027-02025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération C1 N°25-027

1-4 Autres types de contrats

6 accords-cadres 1 080

remise 50% = 300€ | 1800€| 2160€| 150€ 900€ 75€1 450€| 540€

PLAFOND

Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Communication -

Développement numérique - Commerce de proximité réunie le 9 avril 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, Premier Adjoint au Maire

délégué à la Communication, au Développement numérique, au Commerce de proximité,

aux Ressources humaines et aux relations avec l'IFEP

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, (33 voix Pour)

- ARTICLE 1 : APPROUVE le recours à la Centrale d'Achat du Numérique et des

Télécoms dénommée “CANUT”,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité,

à signer, toute convention de mise à disposition d’un accord-cadre ainsi qu’à

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

et des différents marchés proposés par la CANUT,

- ARTICLE 3 : DIT que les dépenses inhérentes aux différents accords-cadre et à la

souscription aux marchés proposées par la CANUT seront imputées sur le budget

de l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE:….

Secrétaire de séance Maire d'AubergenVil

AUBERGENVILLE (Yvelines) OÙ à f WW:

Certifié exécutoire le présent acte transmis à S GNT

M. le Sous-préfet le {4by 12%

Etpublié le 4//0u12%

, RECU EN PREFECTURE 1

le 11/04/2825

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