Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2019 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Séez. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2019)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de SEEZ .

SAVOIE L DU 22 JUILLET 2019, à 19h00 : — —_

Réf: CM 2019/005

L’an deux mille dix-neuf, le 22 Juillet,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents : Marie-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Christiane JAYMOND, Lucette MORIN, Dominique BESSE, Eric JACQUEMOUD, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON. Mahdi AMIMOUR (arrivée après le point 5).

Absents : Frédéric CRETIN, Monique GRANIER, Catherine LENOIR-ADIN, Marie-Claire MEREL, Antoine ROBERT.

Secrétaire de séance : Marie-Agnès ARPIN

Nombre de conseillers en exercice : 16 - Présents : 10 - Votants : 10 Date de la convocation : le 15 juillet 2019.

Date d'affichage du procès-verbal : le 26 juillet 2019.

REED DEEE EDEN SIENNE HEURE DEEE DE RENE EE HE

Marie-Agnès ARPIN est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1* juillet 2019 est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de reporter la délibération relative à l'approbation des rapports sur la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement afin de compléter ces rapports.

1) CHANGEMENT DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant notamment que :

« Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. IL peut cependant se réunir et délibérer à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre Les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d'assurer la publicité des séances »

Monsieur le Maire précise que La salle actuelle, située au 2è"e étage de La Mairie, présente des limites pour l’accuell du public, en termes de sécurité et d'accessibilité.

IL propose de tenir désormais les séances du conseil municipal dans La salle du 1 niveau de la Savoyarde, dont le bâtiment vient d’être inauguré, et qui répond parfaitement aux conditions énoncées ci-dessus à l’article L 2121-7 du CGCT.

Aprés délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

> DECIDE qu'à compter de l’opposabilité de la présente délibération, les séances du conseil

municipal se tiendront à la Salle du niveau 1 du bâtiment de la Savoyarde ;

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toute pièce issue des présentes.

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 - Page 12) AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’APTV POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

NÜ le Code de l'urbanisme ;

VÜ la convention APTY - Commune en date du 25 juin 2015 et son avenant en date du 28 juin 2018,

Monsieur Le Maire rappelle au Consell municipal que Les services de L'APTV procèdent à l'instruction des autorisations d'urbanisme dans Le cadre de la convention en date du 25 juin 2015.

L'APTV propose d'établir un avenant portant sur les modalités de financement de la prestation de service, dont le projet est ci-annexé.

Monsieur le Maire indique qu'une participation est demandée à hauteur de 1,30 € par habitant. Marie- Agnès ARPIN demande si le même tarif est appliqué à toutes les communes. Christine CLEMENT indique qu’il s’agit d'équilibrer le budget du service, ensuite les communes paient uniquement les actes demandés. Christiane JAYMOND souligne que certaines communes ont leur propre service instructeur. Christine CLEMENT précise que certains dossiers sont traités en interne.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant à intervenir à cette convention modifiant l’article 9 relatif aux dispositions financières, à compter du 1er janvier 2020 ;

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cet avenant.

3) ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU PARKING DU FOYER RURAL

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal Le projet d’aménagement d’une aire de stationnement derrière le Foyer Rural. Il s’agit essentiellement de travaux de génie civil, voirie-enrobé, pose de barrières de sécurité et réseaux d’eaux pluviales.

Une consultation a été lancée Le 7 juin 2019 sous la forme d’une procédure adaptée. La remise des offres était fixée au 28 juin 2019 à 12h00. 3 plis ont été reçus.

Après réception et enregistrement des plis, Le pouvoir adjudicateur a procédé à l'examen des offres et au classement des propositions.

Sur avis de La commission des marchés réunie Le 15 juillet 2019, Le pouvoir adjudicateur a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle proposée par la société COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, ayant son siège social à Albertville (73200), pour un montant total de 143 617,50 € HT, soit 172 341,00 € TTC.

En conséquence, sur proposition de Monsieur Le Maire,

VU Les faits exposés ci-avant ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le code de la commande publique ;

Monsieur le Maire présente les 3 offres reçues et indique que le montant est inférieur au coût estimatif. Christiane JAYMOND demande si ce n’est pas un peu tôt pour réaliser ces travaux au regard du projet d'aménagement du secteur. Olivier PETIT indique qu’il y a une nécessité de réaménager ce parking, compte-tenu des trous, du besoin en éclairage, des difficultés de déneigement, et du manque de places de stationnement. Dominique BESSE rappelle le vote du budget au mois de mars, lors duquel la réfection du parking a été votée à l'unanimité à hauteur de 300 000 €, montrant que le débat sur ce point a déjà eu lieu. Cependant, il demande si une décision modificative sera prévue compte-tenu de l'écart avec le montant budgétisé. Christiane JAYMOND pense que le coût du marché ne concerne que les enrobés. Eric JACQUEMOUD précise que cela intègre tous les travaux sauf le remplacement de l’aire de jeux. Fabien RAISSON indique que la décision modificative sera étudiée au regard de la globalité du projet. Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de mettre aux normes l’aire de jeux. Il approuve la remarque de Dominique BESSE, et précise que le projet de ce secteur ne se réalisera pas tout de suite. Christiane JAYMOND dit que l’on ne peut pas se projeter dans 30 ans pour faire des

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 - Page 2projets. Monsieur le Maire répond que, au contraire, c’est bien le rôle du Maire d’avoir une vision pour l'avenir. Christiane JAYMOND pense que ce serait prioritaire de traiter les trous sur les routes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, avec l’abstention de Christiane JAYMOND :

APPROUVE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir la société COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE pour assurer l’exécution des travaux d'aménagement du parking du foyer rural pour un montant total de 143 617,50 € HT, soit 172 341,00 € TTC.

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4) PROGRAMMES DE COUPES 2020

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de La lettre de M. François-Xavier NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après > Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

> informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après :

ETAT D'ASSIETTE :

| + Proposition de mode de |

lo E | s £ commercialisation par l'ONF s £ E | & Vente de s o È CE ë Sé : É Vente avec mise | Dé à oré ATT £ Sad 8e) À £ L | SE | enconcurrence | Fi dée g SSSS b $ LS Ë : £ £ ë Ê 8 ÿE — + LD Te Ë HE £ É Observations

È “ “ LE “ÿ " .

5 3 |S | LS) # | g8Ël2n8E a É.S9e | Ê* FES SE Hs shit) ä < £ ä & D 3 °

323 |IRR |396 | 6 | 2019 | 2020 | [x

[109 |IRR [764 | 13.9 | 2020 | 2022 x _] _] [111 LIRR | 825 15 | 2020 | 2020 | x | | | 114 [IRR [196 | 5.1 | 2019 | 2021 x D a IRR |275 | 2.5 | 2017 | 2022 ] — à

L | D TT E____

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de L'offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat

d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à Leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe $ Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 - Page 3Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de L'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée” sera rédigée.

Par ailleurs, dans Le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans Le cadre de ventes en contrat de bois façonné à La mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage [1

- Délivrance des bois sur pied [I

Pour la délivrance de bois sur pled des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en La matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

e Monsieur Eric JACQUEMOUD

e Madame Marie-Agnès ARPIN

+ Monsieur Daniei ODDON

Ventes de bols aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser Les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2020, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à La bonne réalisation des opérations de vente.

À la demande de Christiane JAYMOND, Eric JACQUEMOUD donne des précisions sur la localisation des parcelles.

5) VALIDATION DES ORIENTATIONS DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE POUR LA PERIODE 2019-2022

Monsieur Olivier Petit, adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal la délibération n°2011-099 du 21 novembre 2011 approuvant la conclusion du contrat enfance jeunesse (CEJ) avec la CAF pour la période 2011-2014 et La délibération n°2015-100 du 14 septembre 2015 approuvant son renouvellement pour la période 2015-2018.

I rappelle Les points essentiels du contrat enfance jeunesse.

Afin de concilier vie familiale et vie professionnelle, les familles ont des besoins croissants en matière d’accueil pour la petite enfance et Les jeunes. Poursuivre Le développement de l'offre d'accueil figure donc au rang des priorités de l'action sociale des Caisses d’Allocations Familiales. La fonction générique «accueil» prise en considération par La Caisse d'allocations familiales concerne notamment :

. L'accueil collectif, familial, parental

Les lieux d’accueil enfants parents

Les relais assistants maternels

Les ludothèques

Les centres de loisirs

Les séjours petites vacances, vacances d'été

Les accueils périscolaires

Les accueils des jeunes déclarés à La DDJS

Les camps adolescents

Monsieur Olivier Petit rappelle que le CEJ est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé avec la CAF en vue du développement des actions en faveur des jeunes enfants et de l'amélioration qualitative et quantitative des formules d'accueil des moins de 18 ans.

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 - Page 4Selon les critères imposés par La CAF, La politique enfance-jeunesse mise en place doit s'inscrire dans une dynamique territoriale globale. Aussi, le CEJ regroupe sous une même entité La politique enfance- jeunesse des communes de Bourg-Saint-Maurice, Séez, Tignes, Val d'Isère et de la CCHT, chacune dans son champ de compétences maïs dans le cadre d’un projet de territoire.

Pour la période 2019-2022, il s’agit de valider le schéma de développement de la politique enfance des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez (liées par une convention de partenariat à renouveler cette année), et autoriser Le Maire à signer le nouveau CEJ lorsqu'il sera finalisé par La CAF.

Ce schéma de développement de la politique enfance dont les fiches « projet» sont ci-annexées envisagent Les évolutions suivantes :

© Multi-accueil « Brin de Malice » : continuer à développer la structure. Face à la demande des familles, la structure a entamé les démarches administratives nécessaires pour offrir à partir de septembre de 2019, 1 place supplémentaire. En outre, il est envisagé une éventuelle augmentation de La capacité d’accueil à 24 places (voire 30 places), par extension des Locaux en fonction de l’évolution du besoin de garde, influencé notamment par la diminution du nombre d’assistantes maternelles.

Ludothèque : optimiser Le fonctionnement de la ludothèque dans les nouveaux locaux. Multi-accueil « Les Trolls » (structure non concernée par la convention de partenariat Bourg-Saint- Maurice/Séez) : maintenir Le système de garde au sein de La station.

+

+

Ce schéma sera repris dans l'élaboration du CEJ et servira de base à la détermination de la participation financière de La CAF. Les fiches « projet » ont été présentées en comité de pilotage intercommunal le 18 juillet 2019.

Le schéma devra être validé également par le conseil municipal de Bourg-Saint-Maurice.

La convention de partenariat entre les communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez a été renouvelée cette année et concerne les structures suivantes : Multi-accueil « Brin de Malice » et Ludothèque.

Le CEJ 2019-2022 est le dernier, il sera remplacé par Le Contrat de Territoire Global (CTG) qui financera la politique sociale du territoire du Département sur les points suivants: le « vivre ensemble », le logement, la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse, l’animation et La vie locale. IL sera piloté par la CCHT.

Olivier PETIT précise Le montant qui sera refacturé à la commune de Séez pour l’année 2018 : 7864 € pour la ludothèque et 28 788 € pour le multi-accueil. Un versement de la CAF est prévu à hauteur de 11 303 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

æ VALIDE Le schéma de développement de La politique enfance pour La période 2019-2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales le Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2019-2022.

Arrivée de Mahdi AMIMOUR.

Tour de table des élus.

Dominique BESSE expose le bilan d’activité 2017/2018 de la station de La Rosière et les perspectives d’avenir, présentés en comité partitaire de la station. Ce comité est composé de 2 élus de Montvalezan, 1 élu de Séez, le PDG de Sofival et le directeur de la DSR, et a pour objet de contrôler la bonne exécution de la délégation de service public.

Le bilan 2017/2018 fait état d’un enneigement record mais une hausse du chiffre d’affaires bien en- dessous des autres années, du fait d’une météo peu favorable, avec 34 jours de fermeture de la liaison vers l'Italie. Il est à noter que 20% du CA est réalisé grâce aux ventes sur Internet. Le SIVU reverse à la Thuile un pourcentage correspondant à {a différence des passages France-Italie et Italie- France. Les communes de Séez et Montvalezan touchent 4% de ce CA au titre de la redevance de la délégation de service public. La commune de Séez perçoit 18% de la redevance globale, selon la clé de répartition établie au sein du SIVU. Un avenant à la DSP a été négocié pour conserver cette redevance jusqu’en 2037. Dominique BESSE souhaite que les priorités d'investissement en termes de remontées mécaniques portent sur les téléskis Bellecombe 1 et 2, et sur le Chardonnet. Pour répondre à certaines préoccupations sur la neige de culture, Il indique que l’eau utilisée est prise sur la conduite EDF, donc cela ne remet pas en cause l’approvisionnement en eau de la commune, et que l’additif utilisé est à base de sel beaucoup plus dilué que le sel utilisé pour le déneigement donc moins nocif.

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 - Page 5Concernant la construction du Club Med, il précise que la venue de cet investisseur a permis de financer le Mont Valaisan qui était déjà prévu dans les années 1980. Olivier PETIT demande si le Mont Valaisan a permis de diminuer le reversement à la Thulle. Dominique BESSE indique que la situation a été plus favorable seulement en début de saison. I! indique que cette nouvelle remontée a permis la création de 21 emplois, majoritairement séerains. Daniel ODDON demande s'il n'aurait pas été possible de mieux ennelger le secteur du bas des Ecudets car la piste est particulièrement utilisée en cas de mauvais temps. Christiane JAYMOND souligne que c’est la meilleure piste du domaine. Dominique BESSE souligne que l'ouverture des Ecudets coûte cher en termes d'exploitation s’il tourne à vide, il rappelle la problématique de la longueur de la montée par ce télésiège, d'où la question de son remplacement, et Monsieur le Maire de souligner que c’est le point de départ de la réflexion du projet d’ascenseur de vallée.

Fin de la séance : 20h15

Le secrétaire de séanfe, Le Maire,

Marie-Agnès ARPIN ! Jean-Luc PENNA

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Le 26 juillet 2019

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 - Page 6