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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 14.11.2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Haut-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 14.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 14.11.2022
Commune de HAUT-BOCAGE
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
Le 14 novembre 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle socio-culturelle de Givarlais, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 07 novembre 2022.
Présents : Gaëlle BOUDRON, Jonathan CANCRE, Thierry de LAMARLIERE, Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Caroline JEAN Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Cyril LARIVAUD, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Arnaud PAULUS, Virginie THEBAUD, Guy TRIBOULET.
Absent excusé : Nathalie CHAUVET et Sylvie THEVENIN
Absent : Ludovic MULLER
Absente ayant donné pouvoir : Isabelle DECOUERE pouvoir à Yves GAUDIN
Secrétaire de séance : Jonathan CANCRE
ORDRE DU JOUR :
Lecture par M. le Maire du compte rendu de Conseil Municipal du 12 septembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire demande le rajout de trois points à l’ordre du jour : Délibération sur les tarifs accueil périscolaire à Louroux-Hodement. Délibération sur les travaux du mur arrière de la salle polyvalente de Maillet Délibération sur les dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces points à l’ordre du jour.
20221114061 : DM : FPIC :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative doit être prise dans le cadre du reversement du FPIC 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la décision modificative sur le FPIC 2022
Dépenses Recettes Article (chap) -Opération Montant Article (chap) -Opération Montant 61551 (011) Matériel roulant 2 489.00 73223 (73) Fds de péréquation des ressources
14 615.00
739223 (014) Fond de péréquation
des ressources
12 126.00
Total Dépenses 14 615.00 Total Recettes 14 615.00
202211142062 : DM : Voirie :
Dépenses Recettes Article (chap) -Opération Montant Article (chap) -Opération Montant 2312 (23) – 2021005 Agencements 100.00
2313 (23) – 2022005 Constructions - 100.00
2313 (23) – 2022009 Constructions - 100.00
2313 (23) – 2022009 Constructions - 100.00
2313 (23) – 2022012 Constructions - 100.00
2315 (23) – 2022001 Installations, 100.00
2315 (23) – 2022002 Installations, 100.00
2315 (23) – 2022003 Installations, 100.00
Total Dépenses 0.00 Total recettes Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 14.11.2022
20221114063 : DM Travaux Givarlais
Dépenses Recettes Article (chap) -Opération Montant Article (chap) -Opération Montant 2313 (23) – 2022005 Constructions - 1 000.00
2313 (23) – 2022016 Constructions 1 000.00
Total Dépenses 0.00 Total Recettes
202211142064 : DM Maison de village :
Dépenses Recettes Article (chap) -Opération Article (chap) -Opération Montant 2313 (23) – 2018003 Constructions - 8 000.00
2313 (23) – 2018003 Constructions 10 000.00
2313 (23) – 2019001
Constructions
8 000.00
2313 (23) – 2022012 Constructions - 10 000.00
Total Dépenses 0.00 Total recettes
20221114065 – CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le Maire rappelle qu’un décret publié le 31 juillet dernier pris en application de la loi dite « Matras » de novembre 2021, précise les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Ce correspondant peut « sous l'autorité du Maire » : « Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune (a priori donc les plans communaux de sauvegarde) ; Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. » Il informe par ailleurs « périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. »
Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide d’autoriser, Monsieur le Maire à désigner, Véronique MASSERET, adjointe de la commune de HAUT-BOCAGE, comme correspondante incendie et secours.
20221114067 – Adressage : Délibération de dénomination de voie
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter la fourniture des services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au conseil municipal :
-de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la délibération). -d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, -D’adopter les dénominations choisies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 14.11.2022
20221114068 – Groupement de commandes pour l’achat de fournitures Communauté de Communes du Val de Cher
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures tant pour les besoins propres de la Communauté de Communes du Val de Cher, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer pourrait permettre de réaliser des économies.
En conséquence, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres les communes de Audes, Estivareilles, Haut-Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon- en-Sully et Vaux, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry, et le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter.
Le groupement prendra fin au terme d’une durée d’un an, après la date de signature de la convention par toutes les parties.
La Communauté de Communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Conformément à l’article L. 2113-7 du code de la commande publique, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.
La commission « groupement d’achats » sera composée de deux représentants (un titulaire, un suppléant) de chaque membre du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront : la Communauté de Communes du Val de Cher, les communes de Audes, Estivareilles, Haut-Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon-en-Sully et Vaux, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry et le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher. ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents. ACCEPTE que la Communauté de Communes du Val de Cher soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
DÉSIGNE les 2 représentants suivants : Jonathan CANCRE comme titulaire et Yves GAUDIN comme suppléant.
20221114069 – DEVIS – CONSEILS ET POSE MATERIEL NUMERIQUE ET INFORMATIQUE AU TIERS LIEU
Monsieur Yves GAUDIN, adjoint au Maire et Maire délégué de Maillet présente le devis de la société NIWEE de Clermont Ferrand concernant des conseils sur le choix du matériel numérique et informatique pour le tiers- lieux à Maillet ainsi que la pose et mise en route de celui-ci pour un montant de 6441.27 € HT (7729.52€) Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré et à l’unanimité, d’accepter le devis de la société NIWEE pour des conseils sur le choix, l’installation et la mise en route de l'ensemble du matériel numérique et informatique au Tiers-lieu à Maillet
Ce devis sera payé en investissement à l’opération 2021002 « tiers-lieu »
20221114070 – CHOIX AUTOLAVEUSE POUR MAILLET
Monsieur Yves GAUDIN, adjoint au Maire et Maire délégué de Maillet fait part au conseil municipal qu’il faudrait acheter une autolaveuse pour pouvoir nettoyer les différents bâtiments communaux dont la maison de village (tiers lieu) L’actuelle étant obsolète et n’étant pas pratique pour les employés qui s’en servent.
Il a demandé un devis à la société DETERCENTRE de Cusset qui a fait plusieurs propositions. Il demande au Conseil municipal de faire un choix parmi les modèles proposés. Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré, à l’unanimité, d’acheter le modèle SWINGO 455 E avec une brosse perlon et 1 bidon de détergent pour 3 875.11 € HT (4 650.13 € TTC) Cet achat sera payé en investissement à l’opération 2021002 « tiers-lieu » car celle-ci servira principalement à nettoyer la maison de village – tiers lieu qui sera très utilisée. Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 14.11.2022
20221114071 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE RPI GIVARLAIS-MAILLET-NASSIGNY- REUGNY
La coopérative scolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny achète les cadeaux offerts aux enfants de l’école de Maillet pour Noël.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal qu’afin d’aider la coopérative scolaire à l’achat de ces cadeaux, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 430 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide de verser exceptionnellement une subvention de 430 € à la coopérative scolaire du R.P.I afin de l’aider pour l’achat de cadeaux de noël pour les enfants de l’école de Maillet
20221114074 – DEVIS PORTAIL ET PORTILLON MAIRIE GIVARLAIS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le portail et le portillon de la cours de la mairie de Givarlais doivent être changés pour usure.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise La Forge de Gobannos, située à Montluçon. Celui-ci s’élève à 3054.38€HT soit 3665.26€TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, valide le devis proposé, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la somme correspondante.
20221114075 – Tarification de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Louroux- Hodement
Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement rappelle au conseil municipal que la garderie (ALSH) est ouverte aux enfants des écoles du SIRP Hérisson, Venas et Louroux-Hodement, pendant les périodes scolaires.
La garderie de Louroux-Hodement est subventionnée par la Caisse d’Allocation Familiales. La tarification unique, actuelle est de 0.75€ la demi-heure pour les présences ponctuelles avec mise en place d’un forfait mensuel de 30€ dès que celui-ci est plus intéressant pour les familles. La facturation est établie à chaque vacance scolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de conserver la tarification unique actuelle, soit 0.75€ la demi-heure, et le forfait mensuel de 30€ si celui-ci est plus intéressant pour les familles
20221114076 – DEVIS MUR ARRIERE SALLE POLYVALENTE MAILLET SOUS PREAU
Monsieur Yves GAUDIN, adjoint au Maire et Maire délégué de Maillet fait part au conseil municipal que le mur arrière de la salle polyvalente sous le préau s’effrite. La garantie décennale doit s’appliquer. Il y a lieu, après la venue de l’expert, de renforcer ce mur par un bardage. Deux devis ont été demandés. Un pour un bardage en PVC et l’autre en bois. M. GAUDIN demande au conseil municipal de se prononcer sur le bardage à réaliser. Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir le devis pour un bardage en bois d’un montant de 9 574.52 € HT (11 489.42€TTC).
20221114077 – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
Vu l’article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire propose que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses suivantes : 1 – D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles/touristiques tels que sapins de Noël, cadeaux ou jouets … et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, 2 – Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de naissances, mariage, décès, départ (notamment en retraite), récompenses sportives, culturelles… ou lors de réceptions officielles, 3 – Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrat,
4 – Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’affectation des dépenses suscitées à l’article 6232 Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 14.11.2022
QUESTIONS DIVERSES :
- Electrification des cloches de l’église de Givarlais : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet d’électrification des cloches de l’église de Givarlais pour un montant de 8 250 € HT qui fera parti de l’opération 2020002 – Etudes et travaux église Givarlais
- La société « Bureau et Gestion » de Montluçon viendra présenter lundi 21 septembre après-midi au Maire, aux deux adjoints et aux secrétaires de mairie, leur outil GED « Gestion Electronique de Données » permettant de stocker et classer ensemble les différents documents des trois mairies tout en sécurisant leur sauvegarde.
- La cérémonie des vœux est fixée le dimanche 08 janvier 2023 à 10h30 ou 11h à la salle polyvalente de Maillet.
- Véronique MASSERET, membre de la commission « enfance jeunesse » à la communauté de communes du Val de Cher fait le point sur la dernière réunion :
La Family Fiesta organisée au centre de loisirs de vaux le samedi 10 septembre a été une belle journée pour les enfants et parents présents. Peu d’élus sont venus malgré les invitations.
Elle fait le point sur le bilan du centre de loisirs de Vaux en juillet et août. 43 enfants de – 6 ans et 93 enfants de + 6 ans ont fréquenté les deux centres soit 136 enfants en juillet dont 3 enfants de la commune de HAUT-BOCAGE. Pour août, il y a eu 72 enfants soit 21 de – de ans et 51 de + 6 ans dont 4 de HAUT-BOCAGE
Pour le centre de Vallon géré par le centre social de Meaulne, 2 enfants de HAUT-BOCAGE y sont allés.
L’accueil mis en place à Vaux, le mercredi permet à 3 familles de HAUT-BOCAGE de bénéficier de ce service.
Une micro-crèche devrait voir le jour à Estivareilles en fin d’année 2023. Des élus communautaires ont été visiter celles de Lapalisse et de Saint Etienne de Vicq. La structure du bâtiment serait en bois.
Une nouvelle convention avec la CAF à la place du contrat enfance jeunesse va être mise en place. Les élus, les associations et les habitants vont être mis à contribution pour pouvoir faire un diagnostic sur les besoins des territoires de la Communauté du Val de Cher et la Communauté du Pays d’Huriel qui sont associées et un bureau d’étude sera chargé de synthétiser dans des fiches actions. Pour HAUT-BOCAGE, cette convention avec la CAF permettrait de bénéficier d’aides pour le tiers-lieu par exemple.
Des réunions auront lieu le jeudi 01er décembre. Le matin pour les secrétaires de mairies et le soir pour les élus des deux communautés de communes.
- M. Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet, a assisté à une réunion à la DDT d’Yzeure pour un projet de panneaux photovoltaïques au lieu-dit « Les Durets » sur une parcelle privée. Il y avait des représentants d’ENEDIS, de la chambre d’agriculture, de la DDT de l’Allier, du PETR de Montluçon, du service des Bâtiments de France et de la société Wpd. Il en est résulté qu’il faudra faire une modification simplifiée du PLU afin que le projet puisse se faire.
- Le SDE 03 a fait parvenir un courriel concernant la hausse de tarifs de l’électricité. Comme la Commune de HAUT-BOCAGE n’a pas plus de 10 salariés, elle bénéficie du bouclier des tarifs réglementés et l’augmentation sera d’environ 15% alors que pour certaines communes, l’augmentation sera beaucoup plus conséquente.
De mars à décembre 2022, la commune bénéficiera peut-être des tarifs réglementés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30