Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24.11.2014

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24.11.2014 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24.11.2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Famille, SAVOIE

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La Ravoire INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2014

(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 24 novembre 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.

Présents :

Monsieur Patrick MIGNOLA,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Françoise VAN WETTER,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Madame Angélique GUILLAND,

Madame Karine POIROT,

Monsieur Maxime SIEYES,

Madame Christelle CHALENDARD,

Absents représentés :

Monsieur Denis JACQUELIN,

Madame Claire YAKOUB,

Monsieur Gilbert DUBONNET,

Madame Isabelle CHABERT,

Madame Stéphanie ORR,

Monsieur Philippe MANTELLO,

Madame Aya N'GUESSAN,

Monsieur Yves MARECHAL,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Robert GARDETTE,

Monsieur Gérard BLANC.

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Chantal GIORDA à M. Marc CHAUVIN (arrivée à 19h24, Mme GIORDA n'a participée à aucun vote), Madame Josephine KUDIN à Monsieur Patrick MIGNOLA,

Madame Maud GALLICE à Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Monsieur Julien MONNET à Madame Isabelle CHALENDARD,

Madame Sophie MUZEAU à Monsieur Frédéric BRET,

Madame Lise ALLEYRON-BIRON à Madame Viviane COQUILLAUX.

Hôtel de ville

Boîte Postale 72

73491 La Ravoire cedex

Tél. 04 79 72 52 O0

Fax 04 79 72 74 84

www.laravoire.com Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Françoise VAN WETTER comme secrétaire de séance : > SOLLICITE le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie pour la période 2014 / 2017. > DECIDE d'admettre en non-valeur des produits irrécouvrables des années 2003 à 2014, pour un montant 4 709,42 €. > DECIDE d'annuler des titres de recettes irrécouvrables des années 2010 à 2013, pour un montant de 1 171.10 €. > APPROUVE l'acquisition par la commune, à titre gratuit, de l'emprise de la rue de la Savoyarde dont les numéros de parcelles sont régularisés. > APPROUVE les termes des conventions à intervenir avec PSA, d'une part, et l'Ecole de musique du Canton de St Alban Leysse, d'autre part, pour le fonctionnement de l'Ecole des Arts. > APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public à intervenir avec l'association EMMAUS pour l'implantation de 5 bornes de collecte des textiles usagés sur la commune. > DECIDE d'accorder une remise gracieuse d'un montant de 5 000,00 € à Madame Christiane BIEULAC décédée, remise qui sera imputée sur les loyers impayés. > FIXE les nouveaux tarifs des droits de place pour l’année 2015. > APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'OPAC DE LA SAVOIE et la commune portant sur la participation communale pour la réhabilitation des 32 logements des immeubles « Le Peney » et & Le Granier ». > APPROUVE les nouveaux règlements d'occupation des salles communales et les termes des conventions à intervenir avec les utilisateurs ; fixe les redevances d'utilisation des salles communales applicables au 1°" janvier 2015. > SOLLICITE du Conseil Général de la Savoie l'attribution de subventions les plus élevées possible, au titre du FDEC pour l’année 2015, pour les projets de reconstruction du Club House de tennis sur le site du Gallaz, d'aménagement d’un parc urbain paysager dans le quartier de Féjaz, d'extension et de restructuration du restaurant scolaire de l’école du Vallon Fleuri, d'aménagement d'un nouveau poste de police municipale en centre-ville. > SOLLICITE auprès de l'ADEME Rhône-Alpes une subvention pour concourir au financement du volet AEU de l'étude de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com La Ravoire > AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits, constituant la décision modificative n°3, ci-dessous qui s'équilibrent en dépenses et en recettes : SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Article Libellé nr Crédits votés Total 6419 |. Remboursement sur 86 570,00 € +4 000,00 € 90 570,00 € rémunération de personnel 70323 | Redevance occupation du | 43 690,00 € -10 000,00 € 31 000,00 € domaine public 773 LAON EN EUr 233406€€ | +28 85400 € 31 188,06 € exercices antérieurs 7788 | ?roGUis exceptionners 99895,23€ | +17 800,00 € 117 695,23 € TOTAL 229 799,29 € 40 654,00 € 270 453,29 € SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Article Libellé Poe Crédits votés Total Virement vers section 023 investissement 819 408,01 € +18 900,00 € 838 308,01 € 60612 Energie électricité 515 825,62 € -10 000,00 € 505 825,62 € 61521 Entretien de terrain 82 050,00 € -18 900,00 € 63 150,00 € 61523 Entretien voies et réseaux 138 500,00 € -10 000,00 € 128 500,00 € 61558 Entretien autres biens 31 800,00 € +1 000,00 € 32 800,00 € 6232 Fêtes et cérémonies 193 200,00 € -1 150,00 € 192 050,00 € 6236 Catalogues et imprimés 63 200,00 € +150,00 € 63 350,00 € 6241 Transport de biens 400,00 € +400,00 € 800,00 € 6247 Transport collectif 10 800,00 € -400,00 € 10 400,00 € 64111 Rémunération principale 2 143 672,86 € +45 650,50 € 2 189 323,36 € 64118 Autres indemnités 415 552,53 € +2 919,50 € 418 472,03 € Autres charges sociales 6478 diverses 27 000,00 € +19 000,00 € 46 000,00 € Subventions de fonctionnement aux 6574 associations 162 820,20 € -15 000,00 € 147 820,20 € Autres charges 6718 exceptionnelles 0,00 € +5 000,00 € 5 000,00 € Titres annulés sur exercices 673 antérieurs 28 586,27 € +1 500,00 € 30 086,27 € Dégrèvement taxe habitation logements 7391172 vacants 0,00 € +1 584,00 € 1 584,00 € TOTAL 4 632 815,49 € 40 654,00 € 4 673 469,49 € Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.Jaravoire.com La Ravoire SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES Article Libellé coin Crédits votés Total o21 | Virement de la section | &10 408,01 € +18 900,00 € 838 308,01 € de fonctionnement 024 Produit des cessions 121 960,00 € +100 000,00 € 221 960,00 € 10226 Taxe d'aménagement 243 094,50€ -111 024,50 € 132 070,00 € 1323 EC 161 189,75 € +186 000,00 € 347 189,75 € Département 1326 Participation CMCA 100 000,00 € -100 000,00 € 0,00 € TOTAL 1 445 652,26 € 93 875,50 € 1 539 527,76 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES Article | Opération Libéllé er Crédits votés Total 28 Restaurants scolaires Vallon 2031 Fleuri — Mission Programme + | 15 000,00 € +60 000,00 € 75 000,00 € MO. 2116 56 | Entretien des concessions du | 5 g4500€ | +1890000€ | 64745,00 € cimetière 21318 100 Frais acquisition Pôle Santé | 139 000,00 € | +10 460,00 € 149 460,00 € 202 36 Révision du PLU 80 000,00 € +4 515,50 € 84 515,50 € TOTAL 279 845,00 € 93 875,50 € 373 720,50 € Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com