Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 179 du 27 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 179 du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 179 du 27 mars 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2026-179

PUBLIÉ LE 27 MARS 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,

Risques, Bâtiment et Sécurité

12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de

sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique et des

cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du

Terminus en amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'à la gare de

Le Rouquet (3 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2026-03-25-00006

Arrêté portant approbation du règlement de

sécurité de l'exploitation du chemin de fer

touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du

Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus

en amont de la gare de La Bastide-Pradines

jusqu'à la gare de Le Rouquet

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Fraternité

Arrêté en date du 25 mars 2026

portant approbation du règlement de sécurité de l’exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus en amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu’à la gare de Le Rouquet

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code des transports ;

VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés,

notamment son article 61 ;

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame

CHAUFFOUR-ROUILLARD Claire ;

VU le décret du 27 mars 2025 nommant Mme Juliette BEREGI sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU l’arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l‘équipement des passages à niveau ;

VU l’arrêté n°12-2025-10-27-00003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU l’arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidé ;

VU l’arrêté du 08 décembre 2003 modifié relatif aux contenus des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-10-04-00005 du 4 octobre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de la SARL Rando Rail concernant l’exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet , de Sainte-Eulalie-de-Cernon et de La Bastide-Pradines ;

VU les arrêtés préfectoraux portant classement des passages à niveaux de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de La Bastide-Pradines, de Sainte-Eulalie-de-Cernon et la gare de Le Rouquet ;

VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés portant organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;

VU le règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) dans sa version 7 du 19 novembre 2025 remis par l’exploitant de la SAS « Rando Rail » le 25 février 2026 ;

VU l’avis technique favorable émis par le STRMTG, bureau sud-est le 12 mars 2026, à l’approbation du règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) de la SAS « Rando Rail » concernant le CFT et le vélorail du Larzac dans sa version 7 du 19 novembre 2025 ;

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus 4Considérant le référentiel technique de STRMTG version 8 du 26 janvier 2026 relatif à la sécurité de l’exploitation des chemins de fer touristiques ;

Considérant le référentiel technique du STRMTG version 1 du 3 juillet 2025 relatif à l’exploitation mixte des CFT-CD ;

Considérant le référentiel technique du STRMTG version 6 du 27 juin 2025 relatif à la construction et la sécurité de l’exploitation des cyclo-draisines ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : La SAS Rando Rail est autorisée, sans restriction de durée, à exploiter des trains touristiques et des cyclo-draisines traversant les communes de La Bastide-Pradines, de Lapanouse-de-Cernon et de Sainte-Eulalie-de-Cernon sur la longueur de section de ligne ferroviaire exploitée entre le Terminus en amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu’à la gare de Le Rouquet (12 km).

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°12-2024-10-04-00005 du 4 octobre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de la SARL Rando Rail concernant l’exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie-de-Cernon et de La Bastide-Pradines.

Article 3 : L’exploitation s’effectuera dans les conditions définies dans le Règlement de Sécurité de l’Exploitation (RSE) du Chemin de Fer Touristique (CFT) du Larzac qui prescrit les dispositions générales en vue d’assurer la sécurité des usagers, des personnels et des tiers et de prévenir les risques d’accident ou d’incident lors de l’exploitation des trains touristiques et des cyclo-draisines de la SAS Rando Rail.

Article 4 : Le présent arrêté est délivré dans le cadre de la réglementation de sécurité des systèmes de transport public guidés de personnes à vocation touristique ou historique, sans préjudice des avis et autorisations éventuellement requis au titre d’autres réglementations.

Article 5 : Toute configuration d’exploitation non prévue dans le RSE devra être signalée aux services de contrôle et aux services de l’État pour information et avis.

Article 6 : Le présent arrêté est limité à la sécurité des usagers et des tiers dans le cadre des circulations ferroviaires organisées par la SAS Rando Rail sur le train touristique du Larzac et sur les cyclo-draisines, à l’exception des dispositions relatives à la mise en œuvre des secours et à la prévention des risques naturels.

Article 7 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Mme la sous-préfète de Millau, M. le directeur d’exploitation du réseau de chemin de fer touristique du Larzac, Mme la directrice de la direction départementale des territoires de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus 5Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Une copie sera adressée à M. le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aveyron, à M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours, à Mme et MM. les maires des communes concernées et à M. le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Pour la préfète, par délégation,

la sous-préfète de l’arrondissement de Millau

SIGNÉ

Juliette BEREGI

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus 6