Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 230 du 27 avril 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 230 du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 230 du 27 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2026-230

PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026Sommaire

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2026-04-24-00004 - ARR TrainTouristique Foire Baraqueville (4 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2026-04-24-00004

ARR TrainTouristique Foire Baraqueville

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-24-00004 - ARR TrainTouristique Foire Baraqueville 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

Arrêté du 24 avril 2026

Objet : Autorisation temporaire de circulation d’un petit train routier touristique à Baraqueville du 29 avril au 6 mai 2026 dans le cadre de la foire au matériel agricole

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU Le Code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-5 et R. 411-8 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;

VU L'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

VU L’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Considérant la demande présentée par Madame Claire BOULOC Coprésidente de l’association comité foire de Baraqueville (n° SIRET 940 684 764 000 19) le 2 avril 2026 relative à la mise en circulation d’un petit train touristique sur la commune de Baraqueville du mercredi 29 avril au mercredi 06 mai 2026 ;

Considérant La licence n°2024/76/0000247 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui valable jusqu’au 26 mars 2029 ;

Considérant l’arrêté préfectoral délivré par la préfecture de l’Aveyron en date du 14 mars 2024 valable jusqu’au 14 mars 2029 ;

Considérant le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé, ci-annexé ;

Considérant le procès-verbal de la visite technique initiale délivré par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées le 3 juillet 2013

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Quai du temple

12200 Villefranche-de-Rouergue

Tél. : 05 65 65 11 07

Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-24-00004 - ARR TrainTouristique Foire Baraqueville 4pour le tracteur de marque PRAT et le procès-verbal de la visite technique initiale délivré par le

ministère de la transition écologique le 31 août 2021 pour le tracteur de marque DELTRAIN, ci-

annexés ;

Considérant le procès-verbal de la visite technique périodique n°13665679 2501, de l’ensemble routier de marque PRAT, effectué le 10 juillet 2025 par DEKRA Industrial SAS, 3 rue Pierre et Marie Curie ZAC de Recouvrance 17000 SAINTES CEDEX et le procès-verbal de la visite technique périodique n°13665679 2501, de l’ensemble routier de marque DELTRAIN, effectué le 10 juillet 2025 par DEKRA Industrial SAS, 3 rue Pierre et Marie Curie ZAC de Recouvrance 17000 SAINTES CEDEX ;

Considérant l’avis favorable émis par le Président du conseil départemental de l’Aveyron en date du 03 avril 2026 ;

Considérant l’avis favorable émis par le président des communautés de communes de : -Pays Ségali Communauté en date du 26 mars 2026

-Comtal Lot et Truyère en date du 31 mars 2026

Considérant l’avis favorable émis par le maire des communes de : -Sebazac-Concoures en date du 23 mars 2026

-Rodelle en date du 27 mars 2026

-Baraqueville en date du 20 mars 2026

-Manhac en date du 17 mars 2026

-Calmont en date du 30 mars 2026

-Bozouls en date du 02 avril 2026

-Onet le Château en date du 16 avril 2026

-Rodez en date du 24 avvril 2026

-Luc la Primaube en date du 9 avril 2026

-Olemps en date du 07 avril 2026

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;

– A R R E T E -

Article 1er : Madame Claire BOULOC Coprésidente de l’association comité foire de Baraqueville, inscrite au répertoire national des associations sous le numérot W123006067, est autorisée à

mettre en circulation un petit train touristique temporaire de catégorie III, sur le territoire de la commune de Baraqueville (12160) du mercredi 29 avril au mercredi 06 mai ;

Ce petit train routier touristique est constitué :

-véhicule tracteur immatriculé CW-579-AV marque PRAT genre VSAP -d’une première remorque immatriculée CW-534-FL marque PRAT genre RESP -d’une deuxième remorque immatriculée CW-483-FL marque PRAT genre RESP

-véhicule tracteur immatriculé GE-150-LX marque DELTRAIN genre VSAP -d’une première remorque immatriculée GC-274-YP marque DELTRAIN genre RESP -d’une deuxième remorque immatriculée GC-373-YP marque DELTRAIN genre RESP -d’une troisième remorque immatriculée GC-33-YP marque DELTRAIN genre RESP

Article 2 : La circulation du petit train routier est autorisée sur les voies suivantes, selon le

circuit communiqué par le demandeur, plan ci-annexé :

Itinéraire de préacheminement emprunté :

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-24-00004 - ARR TrainTouristique Foire Baraqueville 5-Trajet sans passagers :

-Impasse champ Grand (Bozouls 12340)

-Route d’Espalion D920(Bozouls 12340)

-Route de Rodez D 920(Bozouls 12340)

-Route du Vieux Bozouls D581(Bozouls 12340)

-Rue du Vieux Pont D581(Bozouls 12340)

-Route de Ste Catherine D581(Bozouls 12340)

-Route de Paumes D581(Bozouls 12340)

-D27 direction Bezonne (Sébazac-Concourès 12740)

-D68 direction Sébazac Concourès (Rodelle12340)

-Place de la Paix (Sébazac-Concourès 12740)

-Avenue Tindoul D904 (Sébazac-Concourès 12740)

-Rue de la Croix de Gajac D240 (Sébazac-Concourès 12740) -Chemin de Mézeille (Sébazac-Concourès 12740)

-Chemin des Prairies (Onet-Le-Château 12850)

-Allée du Parc (Onet-Le-Château 12850)

-Route d’Onet le Château D568 (Onet-Le-Château 12850)

-Chemin du Campet (Onet-Le-Château 12850)

-Route de Bel Air (Onet-Le-Château 12850)

-Avenue du Causse (Onet-Le-Château 12850)

-Avenue des Ebénistes (Rodez 12000)

-Giratoire de Bel-Air (Rodez 12000)

-Avenue de Decazeville D840 (Rodez 12000)

-Avenue de Bourran (Rodez 12000)

-Avenue St Pierre D84 (Rodez 12000)

-Route de Moyrazes D67, (Rodez 12000)

-Chemin des Attizals D84 (Rodez 12000)

-Avenue de la Labardie (Rodez 12000)

-Avenue de Toulouse D212E (Rodez 12000)

-La Mouline D212E (Olemps 12581)

-Rond-Point du Lachet (Olemps 12510)

-Avenue de Rodez D 888(Luc La Primaube 12450)

-Rond-Point de l’Étoile (Luc La Primaube 12450)

-Avenue de Toulouse D888 (Luc La Primaube 12450)

-Rond-point de Calmont (Calmont 12450)

-Route de Baraqueville (Calmont 12450)

-Ancienne N88 D888 direction Le Lac (Manhac12160)

-Avenue de Rodez Baraqueville D888 (Baraqueville 12160)

-Avenue du Centre D888, (Baraqueville 12160)

-Rond-Point Point Marengo (Baraqueville 12160)

-Avenue du Centre D888, (Baraqueville 12160)

-Avenue du Centre D570 (Baraqueville 12160)

-Rue du Val de l’Enne, (Baraqueville 12160)

-Rue de la Mairie (Baraqueville 12160)

Circuit emprunté : Circuit emprunté ponctuellement dans le cadre de la foire annuel de Baraqueville (12160)

Arrêts lieux :

-241 Route de Vors,

-Rond-Point de Marengo

-Rond-Point de l’avenue du Centre

Article 3 : Le nombre de passagers par remorque ne peut excéder 25. Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Un seul accompagnateur est admis dans la locomotive.

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-24-00004 - ARR TrainTouristique Foire Baraqueville 6Article 4 : Le responsable du petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité, notamment au niveau des phases de montée et de descente de la clientèle du côté opposé à la circulation et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.

Article 5 : La circulation restant ouverte au public et aux usagers de la route, le responsable de l’exploitation est tenu de faire respecter le code de la route par le conducteur du petit train. Le conducteur devra faire en sorte qu’à chaque arrêt le petit train n’entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particulière au franchissement de tout carrefour.

Article 6 : L’exploitation du petit train routier ne peut être effectuée que sous couvert d’une assurance particulière couvrant les risques encourus par les personnes transportées ainsi que les dommages susceptibles d’être causés aux tiers en raison de cette exploitation.

Article 7 : Le responsable de l’exploitation du petit train est tenu de s’assurer que le conducteur de l’ensemble routier soit titulaire d’un permis de conduire en cours de validité de catégorie D.

Article 8 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.

Article 9 : Une copie de la présente décision, du plan du circuit emprunté, du procès-verbal de la visite technique initiale, ainsi que du règlement de sécurité d’exploitation doivent se trouver à bord du véhicule pour être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Article 10 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier et également par

l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.

Article 11 : La sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue, le maire de Baraqueville et Madame Claire BOULOC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis au Colonel commandant de groupement de gendarmerie de l’Aveyron et au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 24/04/2026

Pour la Préfète, par délégation

La sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue

SIGNE

Catherine LUPION

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-24-00004 - ARR TrainTouristique Foire Baraqueville 7