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Arrêté - C2025 070 Portant reglementation du stationnement rue Armand Charnay le 02.06.25
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 070 Portant reglementation du stationnement rue Armand Charnay le 02.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 070
Portant réglementation du stationnement rue Armand Charnay
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement devant le n°15 de la rue Armand Charnay.
ARRETE
Article 1er : Le 02 juin 2025, l'entreprise ADS PACA est autorisée à stationner son camion de
déménagement, aux emplacement matérialisés, devant le n°15 de la rue Armand Charnay à
BOURRON-MARLOTTE (77780).
Article 2 : L'entreprise ADS PACA s'engage à mettre en place, par des plots et des panneaux
adaptés, la signalisation correspondante d'approche et de position.
Article 3 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueurs.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
e Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
e Le Service de Police Municipale,
e Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
e Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
e L'entreprise ADS PACA.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 02/05/2025