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Arrêté - C2023 098 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue A. Charnay D58 du 10.07.23 au 24.07.2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 098 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue A. Charnay D58 du 10.07.23 au 24.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
| ARRETE N° C2023 098
glementation de la circulation et du stati
rue Armand CHARNAY(RD 58)
Le Maire de la Commune deBourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de travaux de réfection des caniveaux et de la chaussée rue Armand Charnay.
ARRETE.
Article 187: La circulation se fera en alternance sur une file régulée manuellement, rue Armand Charnay (entre la rue Murger et la route de Marlotte à Montigny sur Loing) à partir du 10 juillet 2023 jusqu'au 24 juillet 2023.
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite de 7h30 à 19h00 dans la rue Armand Charnay, à partir du 24 juillet 2023 jusqu'au 04 aout 2023.
Article 3: Les rues Kléber, Palizzi et De Penne ne seront accessiblent que par la rue Kléberet Clos de Marlotte, la rue Delort ne sera accessible que par la Rue Murger.
Article 4 : Les déviations vers et depuis Montigny sur loing emprunteront la RD 58 Rue Murger puis les RD 301 et 148 jusqu'à SORQUES.
Article 5: La signalisation sera mise en place et maintenue par la Direction des Routes,
Centre Routier de Fontainebleau et l'entreprise Colas.
Article 6 : Le stationnement sera interdit dans la rue Armand Charnay durant la totalité des travaux.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage. t