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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 02 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Bois et produits du bois,
1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 15 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 15 février à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 février 2024
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. Arnaud CLERCY, Mme CREMADES Laurence M. COUTON Thierry, Mme Nadia GRELIER, M. GRELIER Dany, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;
EXCUSE: M. BLUSSEAU Denis, M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT),
ABSENT:
Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 30 janvier 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.
1 – DÉLIBÉRATION POUR LA CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE :
M. le maire informe au conseil municipal que pour réaliser l’aménagement et la vente de terrain à bâtir sur la commune il convient de procéder à la création d’un budget annexe.
De ce fait, M. le maire propose au conseil municipal de créer un budget annexe qui engloberait les deux terrains des parcelles : YD 21 et A 452.
Le budget annexe lotissement sera nommé « terrains à bâtir ».
La cession des lots à bâtir seront soumis à la TVA sur marge au taux de 20%. Il sera assujetti à la TVA sur périodicité trimestrielle.
L’instruction budgétaire et comptable M 57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :
- D’approuver la création du budget annexe « terrain à bâtir » en comptabilité M 57 simplifié qui sera voté par chapitre, dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion des terrains à bâtir.
- D’opter pour le régime de TVA à 20% avec un système de déclaration trimestrielle, - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions. 2
2 – DÉLIBÉRATION POUR PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT :
M. le maire rappelle au conseil municipal, qu’une proposition pour la mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat avait été faite lors de la réunion du 15 novembre 2023, et qu’il convenait de solliciter le centre de gestion.
M. le maire informe le conseil municipal, que suite au projet de délibération soumis au centre de gestion 17, le Comité Social Territorial réuni le 01 février 2024 à donné un avis favorable à l’unanimité.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :
- D’instaurer la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat,
- D’autoriser M. le maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés,
- De prévoir et d’inscrire les crédits correspondant au budget,
- De verser cette prime de façon annuelle en mars 2024.
3 – DÉLIBÉRATION SUR LE PLAN DE FINANCEMENT LOGEMENT COMMUNAL ANCIENNE MAIRIE :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le montant de l’opération pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en logement communal à loyer libre qui s’élève à 82 312,15 € HT, et qu’il convient d’établir un plan de financement afin de réaliser une demande de subvention au titre de la DETR 2024, ainsi que dans le cadre du contrat de proximité de l’aménagement de logements communaux à loyer libre.
Le plan de financement proposé se présente comme suit :
Montant
prévisionnel HT
10 750,00 €
384,19 €
14 737,77 €
8 084,43 €
14 438,00 €
4 931,00 €
2 901,87 €
15 675,00 €
4 845,14 €
2 749,17 €
795,60 €
1 344,17 €
308,33 €
367,48 €
82 312,15 €
Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
demande 40% 32 924,86 € 40,00 %
demande 35% 70 000,00 € 24 500,00 €
57 424,86 €
24 887,29 €
82 312,15 € 100%
Autofinancement
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de dem ande
Financeurs
DETR
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens
menuiseries extérieure
cloisons isolation
cloisons isolation
plancher carrelage faïence
garde corps
traitement bois charpente et façade
faïence carrelage
électricité
plomberie
Conseil départemental - contrat de proximité
Conseil régional
Autres (à préciser)
Sous-total
Coût HT
cuisine
Peinture
DPE
gravier cour
Coût HT
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense
doivent être justifiés)
assainissement 3
Montant
prévisionnel HT
2 027,16 €
2 761,49 €
2 761,49 €
4 334,35 €
16 647,52 €
557,64 €
29 089,65 €
Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT
demande 60% 17 453,79
demande 20% 5 817,93
23 271,72
5 817,93
29 089,65 €
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense
doivent être justifiés)
Fourniture citerne 30 m3
Fourniture citerne 60 m3
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser)
Sous-total
Fourniture citerne 60 m3
Fourniture citerne 120 m3
Terrassement et clotûre
Signalisation
Coût HT
Autofinancement
Coût HT
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de dem ande
Financeurs
DETR
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens
Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal,
- valide le plan de financement,
- autorise monsieur le maire à fournir les documents nécessaires pour la demande de subvention,
- sollicite une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024,
- ainsi qu’au conseil départemental dans le cadre du contrat de proximité.
4 – DÉLIBÉRATION SUR LE PLAN DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN PLACE DES 4 CITERNES INCENDIE :
M. le maire propose au Conseil municipal d’effectuer une demande de subvention pour la mise en place des 4 citernes incendie, situées sur les lieux-dits de la Prise, Germon, la Crignolée et la Brousse, de solliciter une demande dans le cadre de la DETR 2024 et également une demande auprès du conseil départemental.
Le plan de financement se présente comme suit :
Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal, 4
valide le plan de financement,
autorise monsieur le maire à fournir les documents nécessaires pour la demande de subvention, sollicite une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024,
ainsi qu’au conseil départemental.
5 – PROPOSITION D’ACQUISITION DE TERRAINS POUR ATELIER MUNICIPAL :
Monsieur le maire propose une opération foncière dans le but d’acquérir un terrain constructible pour implanter l’atelier communal. L’opération consiste à céder les parcelles YD 122 et YD 124 et d’acquérir la parcelle YD 103 dont une partie en zone UX.
Le conseil décide de repousser la décision en attendant d’avoir des informations plus précises sur la possibilité de construction du bâtiment.
6 – DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION EÏS A L’ARS :
Monsieur le maire propose la mise en place d’une étude impact santé sur la commune dans le cadre du dispositif COMODEÏS. Cette étude permettra d’identifier les impacts sur la santé lors de la mise en place du programme d’investissement « bien vivre à Doeuil » porté par le conseil dans le but de maximiser les impacts positifs et de minimiser les impacts potentiellement négatifs.
Pour mener à bien cette étude impact santé, M. le maire propose au conseil municipal de réaliser une demande de subvention auprès de l’ARS Nouvelle-Aquitaine pour son financement.
Le coût total de l’étude s’élève à 25 000 €.
Après délibération l’ensemble du conseil municipal décide :
- de réaliser une étude impact santé sur la commune ;
- d’autoriser M. le maire à réaliser cette demande de subvention auprès de l’ARS pour un montant total de 25 000€ ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2024.
7 – DÉLIBÉRATION POUR MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Le tableau des effectifs au 1er mars 2024 :
1 adjoint technique principale 1ère TC POURVU 1 adjoint technique TNC 20h/ semaine POURVU 1 adjoint technique TC NON POURVU 1 adjoint technique 2ème classe TNC 5h/semaine POURVU 1 adjoint administratif 2ème classe TNC 18h/semaine POURVU 1 adjoint administratif 1ère classe TNC 24h/semaine NON POURVU 1 adjoint administratif 1ère classe TNC 28h/semaine POURVU 5
Après avoir pris connaissance de la proposition de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et de mettre en place les actions nécessaires,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision,
D’ÉTABLIR les arrêtés relatifs et / ou avenant pour chaque agent.
La séance est levée à 23h00