Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 19 05 2026 1
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
Procès Verbal - 19 02 2021 1
Procès Verbal - 13 02 2019 1
Procès Verbal - 23 02 2022 1
Procès Verbal - 10 02 2026 5
Procès Verbal - 16 02 2018 1
Procès Verbal - 09 06 2026 1
Procès Verbal - 02 05 2023 1
Procès Verbal - 15 02 2024 1
Procès Verbal - 17 02 2026 1
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 02 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
PROCÈS VERBAL de la
SEANCE du 17 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 2 février 2026
- Nombre de Conseillers en exercice : 9
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, M. COUTON Thierry ; M. TOUTOUS Jean-Jacques ; Mme GRELIER Nadia.
EXCUSE:,
ABSENT: M. BLAY Mathieu,
Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.
PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 10 février 2026, le conseil municipal décide d’y apporter les modifications suivantes :
- Sur la protection sociale complémentaire : modification de l’article 3 comme suit « Il est précisé que le conseil municipal pourra, par délibération ultérieure, décider d’augmenter le niveau de participation, en fonction des orientations sociales de la collectivité et de ses capacités budgétaires ».
- Pour le CIAS les 6 pôles de proximité sont : Loulay – Aulnay – Saint-Savinien – Saint- Hilaire-de-Villefranche – Matha et Tonnay-Boutonne.
1 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
M. le maire précise que le CFU n’est pas encore établi définitivement par les services, mais propose toutefois de faire un débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026.
M. le maire présente les différentes dépenses en fonctionnement de l’année écoulée et le résultat de l’année. Deux sections en dépenses de fonctionnement sont en augmentation : - les charges à caractère générale passant de 103 767,26 € à 122 558,78 €, soit 18 791,52€ de plus que l’an passé ;
- les frais de personnel passant de 125 549,60 € à 150 022,36 € soit 24 472,76 € de plus que l’année précédente.
Les augmentations s’expliquent par :
• Les charges à caractères générales :
o Le financement de fournitures pour des investissements réalisés en régie (église, archive, bardage, cimetière, logement, local ACCA) ;
• Les charges de personnels : 2
o Le congé maternité de Lauriane et son remplacement ;
o L’intégration dans les effectifs permanents de Benoit sur un contrat à temps complet ;
o L’assurance obligatoire avec une participation employeur.
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 44 896,94 €, venant s’ajouter à l’excédent de fonctionnement reporté de 207 224,79 €, portant ainsi l’excédent de fonctionnement cumulé à 252 121,73 €.
La section d’investissement, dont les dépenses pour l’exercice 2025 s’élèvent à 131 267,93 € et les recettes à 89 358,18 €, fait apparaître un déficit d’investissement de 41 909,75 €.
Ce déficit est couvert en partie par des restes à réaliser (subventions DETR) d’un montant de 12 743,50 €, ce qui laisse apparaître un besoin de financement de 29 166,25 €.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2026 les opérations suivantes, en complément du remboursement en capital de l’emprunt communal, pour un montant de 8 073,44 € :
Opérations d’investissement :
• Achat de terrain : 3 000 €
• Panneaux de signalisation : 500 €
• Balisage des chemins de randonnée : 9 500 €
• Voirie : 70 000 €
• Logement – 1 rue du Moulin : 6 000 €
• Achat de matériel : 3 000 €
• Cimetière : 10 000 €
• Salle des fêtes : 130 000 €
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à 240 073,44 €.
Les recettes d’investissement espérées sont estimées à 89 200 €, ce qui fait ressortir un besoin de financement de 150 875 €, couvert par l’excédent de fonctionnement reporté.
Le Conseil valide cette orientation budgétaire et propose son inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin d’établir le budget 2026 après les élections municipales.
La séance est levée à 22h15