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Déliberation - Deliberations CM04042024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM04042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240404 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Procès-verbal du Conseil municipal du 07 mars 2024
en Exercice : 39 Présents : 23 Représentés : 9 Absents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO,
Ihsen OUNISSI, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE,
Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
DE RUGY Anne a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, GERVAL Anne a donné pouvoir à
AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, GRICOURT Sébastien a
donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyöngyi
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Emilie TRIGO, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124221-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal du 07 mars 2024 ;
VU ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 mars 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240404 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Compte de gestion
en Exercice : 39 Présents : 23 Représentés : 9 Absents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO,
Ihsen OUNISSI, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE,
Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
DE RUGY Anne a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, GERVAL Anne a donné pouvoir à
AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, GRICOURT Sébastien a
donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyöngyi
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Emilie TRIGO, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124911-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
L.2121-31,
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’après avoir présenté le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière,
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
CONSIDERANT qu’après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article unique : d’approuver les comptes présentés dans le compte de gestion 2023 du comptable public.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240404-DEL24040403-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024}
Publication : 12/04/2024
DEL240404 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Compte administratif
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 8 Absents : 4
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des
articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
29 mars 2024.
Présents :
Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Ihsen
OUNISSI, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE,
Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA,
Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU,
Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE
BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
DE RUGY Anne a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, TRBIC Câline a donné pouvoir à
TRIGO Emilie, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, DIENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE BOURHIS
Solenne, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyôngyi, SADOUD Yasmina a donné
pouvoir à HADDAD Chawqui
Absent(s) :
Tony DI MARTINO, Elhame CHAIR, Mahamadou SYLLA, Sébastien GRICOURT
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction. |
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3 VU les articles L 1612-12 et L 2312-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes ;
VU la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 ;
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales ;
VU le budget primitif 2023 et ses décisions modificatives ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT les débats intervenus après la présentation du compte administratif 2023 ;
CONSIDERANT le retrait lors des opérations de vote de Monsieur le Maire, Tony DI
MARTINO ;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et
Moyens Généraux;
Conformément à l’article L.2121-14, le Conseil municipal a élu un conseiller municipal pour
diriger le vote du Compte administratif. Il s’agit de M. Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
M. LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET A QUITTE LA SALLE
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
Article 1 : d’adopter le compte administratif de l’exercice 2023.
Article 2 : de constater la stricte concordance entre le compte administratif 2023 et le
compte de gestion 2023 établi par le Comptable des finances publiques.
Article 3 : de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en
dépenses et en recettes.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3 Article 4 : d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Ce
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240404 04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Affectation des résultats
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 9 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR,
Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
DE RUGY Anne a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, TRBIC Câline a donné pouvoir à
TRIGO Emilie, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE BOURHIS
Solenne, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a
donné pouvoir à BIRO Gyöngyi, SADOUD Yasmina a donné pouvoir à HADDAD Chawqui
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124921-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12, L.2121-14 et L. 2121-31 ; D.2342-1 et suivants ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération 23041307 du 13.04.2023 portant l’adoption du budget primitif 2023 ;
VU la délibération 23092102 du 21.09.23 portant l’adoption de la décision modificative n°1- 2023 ;
VU la délibération 233122102 du 21.12.2023 portant l’adoption de la décision modificative n°2-2023 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2023 établi par le comptable des finances publiques ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT la présentation du compte administratif 2023, adopté lors de cette séance ; Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’affecter les résultats comme suit :
En Fonctionnement
Au titre des exercices antérieurs : 10 718 044,95 euros
Au titre de l’exercice arrêté : 6 172 197,69 euros
Soit un résultat à affecter en fonctionnement : 12 725 333,01 euros
En Investissement
Au titre des exercices antérieurs : - 4 917 891,39 euros
Au titre de l’exercice arrêté : - 1 712 043,29 euros
Soit un résultat à affecter en Investissement : - 6 629 934,68 euros
Restes à réaliser
En dépenses : 4 060 908,42 euros
En recettes : 4 499 995,57 euros me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Soit un résultat à affecter en investissement et fonctionnement comme suit : 001 Affectation excèdent Investissement (Dépenses d’investissement) : - 6 629 934,68 € 002 Affectation excèdent Fonctionnement (Recette de fonctionnement) : 6 534 485,48 € 1068 Excèdent de fonctionnement capitalisé (Recette d’investissement) : - 6 190 847,53 €
Article 2 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement. En dépenses 4 060 908,42 euros, en recettes 4 499 995,57 euros.
Article 3 : de dire que les résultats seront intégralement repris lors du vote du budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240404 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Fixation des taux des trois taxes
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 9 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR,
Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
DE RUGY Anne a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, TRBIC Câline a donné pouvoir à
TRIGO Emilie, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE BOURHIS
Solenne, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a
donné pouvoir à BIRO Gyöngyi, SADOUD Yasmina a donné pouvoir à HADDAD Chawqui
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124931-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU l’article 1639 A du Code général des impôts ;
VU l’article 1636 decies du Code général des impôts ;
VU l’article 1636 sexies du Code général des impôts ;
VU la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Bagnolet de mobiliser la fiscalité directe locale afin d’assurer d’une part, le financement d’un haut niveau de service public et, d’autre part, le plan pluriannuel d’investissement 2022-2026 présenté à l’occasion du rapport d’orientations budgétaires pour 2024 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de reconduire en 2024 les taux d’imposition applicables en 2023 sur le territoire de la ville de Bagnolet.
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : de fixer les taux d’imposition applicables en 2024 sur le territoire de la commune
de Bagnolet comme suit :
∑ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,77%
∑ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,74%
∑ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi que sur les logements vacants : 26,12% auquel il faut appliquer la majoration de 60% votée par la délibération n°330 du 2 février 2017.
Article 2 : de charger Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240404-DEL24040406-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024}
Publication : 12/04/2024
DEL240404 06
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Budget primitif 2024
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 9 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyôngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR,
Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda
KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY,
Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL,
Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-
SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à
TRIGO Emilie, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE BOURHIS
Solenne, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a
donné pouvoir à BIRO Gyôngyi, SADOUD Yasmina a donné pouvoir à HADDAD Chawqui
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction. | VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.23-12-2 ;
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes ;
VU la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 ;
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994 ;
VU la délibération DEL230316 03 du Conseil municipal du 7 mars 2024 approuvant la tenue
du débat sur les orientations budgétaires 2024 ;
VU la délibération DEL240404 en date du 4 avril 2024 relative à la reprise et à l’affectation
des Résultats 2023 du budget primitif ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le budget primitif pour l’exercice 2024 est présenté par natures ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux;
Un amendement est déposé par le Groupe Ensemble pour Bagnolet :
Exposé des motifs : En cette période de conflits sociaux, la Bourse du Travail doit rester un symbole fort.
En 2023, les syndicats ont eu un rôle majeur contre les lois antisociales que nous avons, nous, forces de gauche, soutenus depuis le départ.
C'est pourquoi, il est nécessaire d'augmenter sa subvention afin de lui permettre d'exercer son rôle d'accompagnement des travailleurs lors des luttes et aussi juridique. Une nouvelle organisation syndicale a rejoint la Bourse du Travail et une employée à mi- temps a été recrutée.
De plus, le matériel de reprographie est vieux, son entretien coûte cher, l'achat d'un nouveau est nécessaire.
Pour toutes ses raisons, il est attribué une somme de 60 000 euros à la Bourse du Travail. Le conseil municipal propose donc l'inscription de 20 000 euros supplémentaires au chapitre 65 (autres charges de gestion courante - compte 65748) qui devient donc : 20.048.815,00 euros au lieu de 20.028.815,00 euros.
Pour conserver l'équilibre de la section de fonctionnement, la subvention attribuée à la Bourse du Travail sera équilibrée par une réduction de 20 000 euros du chapitre 011. Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ A L'UNANIMITE d'adopter l'amendement.
- À L’UNANIMITE d’adopter le Chapitre 65 de la section dépenses de fonctionnement : pour le versement des subventions aux associations.
Manon CHRETIEN, Gyôngyi BIRO, Jean-Claude OLIVA et Edith FELIX ont quitté la salle, ils n’ont pas pris part au vote.
- PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE D’APPROUVER le budget primitif de la ville pour l’exercice 2024, par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que presente en annexe et equilibre de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 99 678 098,01 euros
- Section d’investissement : 38 315 314,08 euros mA
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STIUA Article 2 : d’autoriser le versement des subventions figurant dans l’annexe du document
budgétaire (annexe IV B1.7).
Article 3 : d’autoriser l’attribution d’une subvention à :
- Au CCAS de la commune de Bagnolet de 1 350 000 euros
- A la Caisse des Ecoles de la commune de Bagnolet de 265 915 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
LE MAIRE DE BAGNOLET ÿ
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 5 sur 5 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240404 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile
de France de 2023 (FSRIF)
en Exercice : 39 Présents : 23 Représentés : 9 Absents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI,
Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon
CHRETIEN, Zohra KEHLI, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Angéline DESBORDES-SILLY
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à
TRIGO Emilie, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné
pouvoir à BIRO Gyöngyi, SADOUD Yasmina a donné pouvoir à HADDAD Chawqui
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Vassindou CISSE, Mahamadou SYLLA, Mona
BELLIL, Mohammed DJENNANE, Solenne LE BOURHIS
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124831-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2531-12 à 16 ;
VU la Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France (FSRIF) afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes ;
VU la notification du 21 juin 2023, d’attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France pour un montant de 1 378 965 euros ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : de prendre acte du rapport présenté par le Maire relatif à l’utilisation du Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile-de-France.
Article 2 : de dire que le présent rapport sera transmis conformément à la réglementation en vigueur aux services de l’Etat compétents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240404 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Adhésion au groupement de commandes du SIGEIF pour l'achat de gaz
en Exercice : 39 Présents : 23 Représentés : 9 Absents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI,
Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon
CHRETIEN, Zohra KEHLI, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Angéline DESBORDES-SILLY
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à
TRIGO Emilie, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné
pouvoir à BIRO Gyöngyi, SADOUD Yasmina a donné pouvoir à HADDAD Chawqui
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Vassindou CISSE, Mahamadou SYLLA, Mona
BELLIL, Mohammed DJENNANE, Solenne LE BOURHIS
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124551-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU la directive européenne n° 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 Juillet
2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
VU le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441.5 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT que eu égard à son expérience, le Syndicat Intercommunal pour le gaz et
l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte de ses adhérents ;
CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Bagnolet d’adhérer à un groupement
de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière
d’efficacité énergétique pour ses besoins propres ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver l’acte constitutif du SIGEIF relatif au groupement de commandes pour l’achat de gaz.
Article 2 : d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures d’exécution correspondantes.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240404 09
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise au SIFUREP
en Exercice : 39 Présents : 22 Représentés : 9 Absents : 8
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI,
Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda
KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY,
Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à
TRIGO Emilie, LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR
Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à
DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné
pouvoir à BIRO Gyöngyi, SADOUD Yasmina a donné pouvoir à HADDAD Chawqui
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Vassindou CISSE, Brigitte DELAPERELLE,
Mahamadou SYLLA, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Solenne LE BOURHIS
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124941-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-18, L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16 ;
VU les statuts du SIFUREP par arrêté interpréfectoral n°75-2019-02-22-01 en date du 22
février 2019 ;
VU la délibération du Conseil municipal d’Auvers-sur-Oise du 28 septembre 2023 relative à
l’adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres »
et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
VU la délibération n°2023-12-40 du Comité syndical du 5 décembre 2023 relative à
l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des
pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à l’adhésion au SIFUREP de la
commune d’Auvers-sur-Oise ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT que l’absence de vote sur cette adhésion dans un délai de trois mois à
compter de la réception de la circulaire n°2024-3, la décision de la collectivité est réputée
favorable ;
CONSIDERANT que toute extension du périmètre du syndicat par adhésion d’une nouvelle
commune est soumise à l’approbation du comité syndical ;
Sur le rapport de Brahim AKROUR, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise au titre
des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ». me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240404 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Restitution de la compétence cimetière et révision statutaire
en Exercice : 39 Présents : 21 Représentés : 10 Absents : 8
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI,
Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda
KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Jules RAGUENEAU, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY
Absents excusés, ont donné procuration :
KARMAOUI Abdelkrim a donné pouvoir à DE RUGY Anne, GERVAL Anne a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à TRIGO Emilie, LAURENCE
Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA
Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE
Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI
MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyöngyi, SADOUD Yasmina a
donné pouvoir à HADDAD Chawqui
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Vassindou CISSE, Brigitte DELAPERELLE,
Mahamadou SYLLA, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Solenne LE BOURHIS
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124841-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17-1 et
L. 5211-20 ;
VU les statuts du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), et notamment son article 2.3 ;
VU la délibération n°2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière » ;
VU le projet des statuts du Syndicat annexé à la présente délibération ;
VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence
cimetière et la révision statutaire ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT que les compétences exercées par un Syndicat de communes dont le
transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout
moment, être restituées à chacune de ses communes membres ;
CONSIDERANT que cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l‘accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai
de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du
Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution
Sur le rapport de Brahim AKROUR, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024. me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article 2 : d’approuver la modification des statuts tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
Article 3 : d’inviter Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP
Article 4 : d’inviter les Préfets de la région d’Ile-de-France, de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise de prendre un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1 erjuillet 2024 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-17-1et L. 5211-20 et du CGCT.
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240404 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Fermeture définitive du marché à la ferraille
en Exercice : 39 Présents : 25 Représentés : 11 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR,
Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Yalana DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon
CHRETIEN, Zohra KEHLI, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
KARMAOUI Abdelkrim a donné pouvoir à DE RUGY Anne, GERVAL Anne a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à TRIGO Emilie, LAURENCE
Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA
Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE
Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE
BOURHIS Solenne, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE
Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyöngyi, SADOUD Yasmina a donné pouvoir à HADDAD
Chawqui
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Mahamadou SYLLA, Mona BELLIL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-124651-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
L.2224-18 ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 26
mars 2024 ;
VU le courrier en date du 07 février 2024 adressé à la Fédération Nationale des Marchés de France ;
VU l’avis consultatif de la Fédération Nationale des Marchés de France en date du 27 février 2024 ;
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, les services de la Ville ainsi que le prestataire de la Ville ont multiplié les interventions auprès des commerçants du marché afin qu’ils fassent cesser les nuisances multiples : parking sauvage engendrant d’importantes difficultés de circulation sur l’avenue, dépôts sauvages et autres déchets jonchant la rue les jours de marché ;
CONSIDERANT les nuisances et les coûts induits par celles-ci ;
CONSIDERANT la nécessité d’optimiser l’ensemble des ressources de la Commune ;
CONSIDERANT la volonté municipale de faire évoluer l’avenue Gallieni.
Sur le rapport de Jules RAGUENEAU, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
Article 1 : d’approuver la fermeture définitive du marché à la ferraille.
Article 2 : de préciser ladite fermeture sera effective à compter du 1 er juin 2024. à
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article 3 : de préciser que cette délibération sera notifiée à la Fédération Nationale des Marchés de France et à l’ensemble des commerçants abonnés du marché à la ferraille par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240404 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Convention de transfert de gestion d'une partie du foncier du stade des
Malassis pour la reconstruction de la piscine des Malassis
en Exercice : 39 Présents : 24 Représentés : 10 Absents : 5
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana
DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
KARMAOUI Abdelkrim a donné pouvoir à DE RUGY Anne, GERVAL Anne a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à TRIGO Emilie, LAURENCE
Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA
Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE
Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE
BOURHIS Solenne, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE
Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyöngyi
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Mahamadou SYLLA, Mona
BELLIL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-125061-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5219-1,
L5219-2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et
les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2123-
3, L2123-6, R2123-9 à R2123-14 ;
VU le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
VU l’arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement public
territorial Est Ensemble ;
VU la compétence de plein droit des EPT en matière de construction, aménagement, entretien
et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt
territorial ;
VU la convention de gestion d’un bien du domaine public conclue entre la ville de Bagnolet
et l’EPT Est Ensemble ;
VU la délibération n°DEL240131-09 du 31 janvier 2024 actant le découpage de l’emprise
dévolue à la construction de la nouvelle piscine des Malassis et d’un dojo municipal sur le site
du stade des Malassis ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
mars 2024 26 mars 2024;
CONSIDERANT la nécessité de construire une nouvelle piscine à Bagnolet ;
CONSIDERANT l’opportunité de réalisation d’une opération mutualisée avec la Ville de
Bagnolet pour développer l’offre sportive permettant de favoriser le savoir-nager.
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article unique : d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention de transfert de gestion.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240404 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Avenant de prolongation à la convention d'application du plan de sauvegarde
du bâtiment 4 de la Noue à Bagnolet
en Exercice : 39 Présents : 24 Représentés : 10 Absents : 5
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana
DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
KARMAOUI Abdelkrim a donné pouvoir à DE RUGY Anne, GERVAL Anne a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à TRIGO Emilie, LAURENCE
Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA
Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE
Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE
BOURHIS Solenne, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE
Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyöngyi
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Mahamadou SYLLA, Mona
BELLIL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-125141-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5219-1, L5219-2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L321-1 et suivants, L615-1 à 5, R321-1 et suivants et R615-1 à 5 ;
VU la circulaire de l’Agence nationale de l’habitat du 7 juillet 1994 relative à la procédure de plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers en copropriété rencontrant de graves difficultés sur le plan technique, social et financier ;
VU le Règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat ;
VU le Programme Local de l’Habitat de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble adopté le 13 décembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019-0009 du 4 janvier 2019 portant création du plan de sauvegarde pour la copropriété du bâtiment 4 de la Noue à Bagnolet ;
VU la délibération du Conseil de Territoire n°CT2024-03-26-13, en date du 26 mars 2024, approuvant l’avenant de prolongation à la convention d’application de plan de sauvegarde pour la copropriété du bâtiment 4 de la Noue à Bagnolet ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
mars 2024;
CONSIDERANT les conclusions de la commission de plan de sauvegarde du 5 juillet 2023
au cours de laquelle les représentants respectifs ont exprimé un avis favorable concernant la
poursuite de l’accompagnement de la copropriété du bâtiment F4 dans le cadre d’une
prolongation de deux ans du plan de sauvegarde en cours ;
CONSIDERANT que la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Seine-Saint-
Denis a rendu un avis favorable le 14 mars 2024 ;
CONSIDERANT que la prolongation du plan de sauvegarde doit faire l’objet d’un document
contractuel formalisant les engagements de chacun des signataires.
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant de prolongation à la convention d’application de plan de sauvegarde pour la copropriété du bâtiment 4 de la Noue à Bagnolet, conclue entre le Préfet de Seine-Saint-Denis, le délégué local de l’ANAH, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Bagnolet, et le syndicat de copropriétaires représenté par le président de conseil syndical.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de prolongation à la convention d’application de ce plan de sauvegarde et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240404 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Avenant de prolongation à la convention d'application du plan de sauvegarde
de la copropriété du bâtiment 5 de la Noue à Bagnolet
en Exercice : 39 Présents : 24 Représentés : 10 Absents : 5
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana
DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
KARMAOUI Abdelkrim a donné pouvoir à DE RUGY Anne, GERVAL Anne a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à TRIGO Emilie, LAURENCE
Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA
Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE
Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE
BOURHIS Solenne, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE
Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyöngyi
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Mahamadou SYLLA, Mona
BELLIL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-125161-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5219-1, L5219-2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L321-1 et suivants, L615-1 à 5, R321-1 et suivants et R615-1 à 5 ;
VU la circulaire de l’Agence nationale de l’habitat du 7 juillet 1994 relative à la procédure de plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers en copropriété rencontrant de graves difficultés sur le plan technique, social et financier ;
VU le Règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat ;
VU le Programme Local de l’Habitat de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble adopté le 13 décembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019-0009 du 4 janvier 2019 portant création du plan de sauvegarde pour la copropriété du bâtiment 5 de la Noue à Bagnolet ;
VU la délibération du Conseil de Territoire n°CT2024-03-26-14, en date du 26 mars 2024, approuvant l’avenant de prolongation à la convention d’application de plan de sauvegarde pour la copropriété du bâtiment 5 de la Noue à Bagnolet ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
mars 2024 ;
CONSIDERANT les conclusions de la commission de plan de sauvegarde du 5 juillet 2023
au cours de laquelle les représentants respectifs ont exprimé un avis favorable concernant la
poursuite de l’accompagnement de la copropriété du bâtiment 5 dans le cadre d’une
prolongation de deux ans du plan de sauvegarde en cours ;
CONSIDERANT que la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Seine-Saint-
Denis a rendu un avis favorable le 14 mars 2024 ;
CONSIDERANT que la prolongation du plan de sauvegarde doit faire l’objet d’un document
contractuel formalisant les engagements de chacun des signataires.
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, me
TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant de prolongation à la convention d’application de plan de sauvegarde pour la copropriété du bâtiment 5 de la Noue à Bagnolet, conclue entre le Préfet de Seine-Saint-Denis, le délégué local de l’ANAH, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Bagnolet, et le syndicat de copropriétaires représenté par le président de conseil syndical.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant à la convention et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 4
DEL240404 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 AVRIL 2024
OBJET : Tarifs taxe de séjour 2025
en Exercice : 39 Présents : 24 Représentés : 10 Absents : 5
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18:39, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
mars 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Yalana
DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
KARMAOUI Abdelkrim a donné pouvoir à DE RUGY Anne, GERVAL Anne a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, TRBIC Câline a donné pouvoir à TRIGO Emilie, LAURENCE
Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA
Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, JORGE
Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à LE
BOURHIS Solenne, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE
Valérie a donné pouvoir à BIRO Gyöngyi
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Mahamadou SYLLA, Mona
BELLIL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Zohra KEHLI a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240404-125131-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 12/04/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 12/04/2024
Publié ou notifié le 12/04/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 4
VU les articles L.2333-26, L.2333-34 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.5277-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.133-7 du Code du tourisme ;
VU la loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ;
VU la délibération 4/09-2008 en date du 25 septembre 2008 instaurant la taxe de séjour ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
mars 2024 et l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT le barème applicable défini par la loi de finances ;
CONSIDERANT le développement de l’attractivité du territoire communal et de l’offre hôtelière ;
CONSIDERANT la nécessité d’optimiser l’ensemble des ressources de la Commune ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer le montant d’une taxe permettant une
perception simplifiée avec arrondi et ainsi de fixer une nouvelle grille tarifaire
Sur le rapport de Ndeye Marieme DIOP, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : de retirer la délibération n°DEL231221 26 du Conseil municipal du 21 décembre 2023 ;
Article 2 : de décider de définir la grille tarifaire de la taxe de séjour collectée sur son territoire et calculée au réel, selon les tarifs suivants pour l’année 2025 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 4
Montant par jour et par personne,
par collectivité
Catégorie
d’hébergement
Commu
nale
(€)
Départe
mentale
additio
nnelle
(€)
Région
ale
(€)
Total
(€)
Palaces 4,60 0,46 0,69 5,37
Hôtels de tourisme 5
étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5
étoiles
3,30 0,33 0,49 4,12
Hôtels de tourisme 4
étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4
étoiles
2,48 0,25 0,37 3,10
Hôtels de tourisme 3
étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3
étoiles
1,60 0,16 0,24 2,00
Hôtels de tourisme 2
étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2
étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
1,00 0,10 0,15 1,25
Hôtels de tourisme 1
étoile, résidences de
tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1
étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d’hôtes,
auberges collectives
0,80 0,08 0,12 1,00
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles
et tout autre terrain
0,60 0,06 0,09 0,75 TONY DI MARTINO
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 4 sur 4
Article 3 : de préciser que pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée reste fixé à 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Article 4 : de préciser que les tarifs définis ci-dessus sont fixés au regard des montants planchers et plafonds déterminés chaque année en loi de finances.
Article 5: de décider que ces tarifs seront applicables dès le 1 er janvier 2025 pour une période perceptible d’un an. Ces tarifs seront maintenus pour les périodes suivantes, sauf délibération contraire prise par le Conseil municipal.
Article 6: de préciser que cette délibération sera notifiée aux professionnels du tourisme présents sur le territoire ainsi qu’aux plateformes de réservation de logements entre particuliers.
Article 7: d’indiquer que chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront
mentionnés, à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant
séjourné dans l’établissement, le nombre de nuitées.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
d’hébergement de plein
air de caractéristiques
équivalentes, emplaceme
nts dans des aires de
camping-cars et des parcs
de stationnement
touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain
d’hébergement de plein
air de caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
0,20 0,02 0,03 0,25