Compte-Rendu - 210414 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 210414 compte rendu

Compte-Rendu - 220407 Compte rendu

Compte-Rendu - 210930 Compte rendu

Compte-Rendu - 200709 Compte rendu

Compte-Rendu - 200930 Compte rendu

Compte-Rendu - 220203 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 200930 Compte rendu

Compte-Rendu - 2020 12 16 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu seance 30 sept 2015

Compte-Rendu - 210414 compte rendu Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210414 compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la Séance du 14 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le quatorze avril à 18 h 33, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 avril 2021.

Présents :

DI MARTINO Tony, TARAVELLA Olivier, DENOUEL Edouard, TRIGO Emilie, PAPE Cédric, SADOUD Yasmina, HADDAD Chawqui, FELIX Edith, JORGE Merle-Anne, DE LAGASNERIE Grégoire, DELAPERELLE Brigitte, KEITA Daouda, OLIVA Jean-Claude. DE RUGY Anne, DIOP Ndeye-Marieme, SYLLA Mahamadou, CHRETIEN Manon. OUNISSI Ihsen, BELLIL Mona, BILLE Valérie (à partir du point 210414 05).

Absents excusés, ont donné procuration :

CHAIR Elhame donne procuration à TRIGO Emilie, CISSE Vassindou donne procuration à DIOP Ndeye-Marieme, BIRO Gyüngyi donne procuration à OLIVA Jean-Claude, AKROUR Brahim donne procuration à DI MARTINO Tony, GERVAL Anne donne procuration à PAPE Cédric, DINO Yalana donne procuration à JORGE Merle-Anne, KARMAOUI Abdelkrim donne procuration à DE LAGASNERIE Grégoire, GABIN Frédéric donne procuration à DENOUEL Edouard, TRBIC Câline donne procuration à KEITA Daouda, CHAIR Hamid donne procuration à OUNISSI Ihsen, KEHLI Zohra donne procuration à DELAPERELLE Brigitte.

Absents :

BILLE Valérie (jusqu’au point 210414 04), DJENNANE Mohammed, STAELENS Sébastien, VIONNET Pierre, JAMET Laurent, DESBORDES-SILLY Angéline, GARRIDO Raquel, LAURENCE Claire, LE BOURHIS Solenne, AKROUR Brahim (au point 210414 05).

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, OUNISSI Ihsen a été désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.Installation d’une nouvelle conseillère municipale suivie d’un débat.

Le Groupe Ensemble pour Bagnolet quitte la salle avant la présentation des dossiers inscrits à

l’ordre du jour.

210414 00 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du_11

Mars 2021

Sur le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, APPROUVE le compte-rendu du Conseil

municipal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

210414 01 Adhésion au Sigeif de la commune des Loges-en-Josas (78)

Sur le rapport de M. DENOUEL Edouard, 3" Maire-adjoint, au nom de la Commission

« Finances et Moyens Généraux »,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE l'adhésion de la commune des

Loges-en-Josas (78) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de

distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

210414 02 Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société anonyme de coordination

« Habiter à Est Ensemble »

Sur le rapport de Monsieur le Maire, au nom de la Commission « Finances et Moyens

Généraux »,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DESIGNE comme représentant du Conseil

municipal, au sein du conseil d’administration de la société anonyme de coordination

« Habiter à Est Ensemble » : Monsieur Vassindou CISSE RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.21041403 Rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes

sur son territoire

Sur le rapport de Mme FELIX Edith, Conseillère municipale, au nom de la Commission

« Citoyenneté, Solidarités et Actions sociales »,

Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE, PREND ACTE du rapport sur la situation de

situation comparée 2020 en matière d'égalité femmes-hommes ci-annexé PREND ACTE du

rapport 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes annexé au

rapport de situation comparée RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

210414 04 Compte de gestion 2020

Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1* Maire-adjoint, au nom de la Commission

« Finances et Moyens Généraux »,

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion pour

l'exercice 2020 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes RAPPELLE que la

présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

21041405 Compte administratif 2020

Conformément à l’article L.2121-14, le Conseil municipal a élu un conseiller municipal pour diriger le vote du Compte administratif. Il s'agit de M. TARAVELLA Olivier, 1% Maire- adjoint.

Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1% Maire-adjoint, au nom de la Commission

« Finances et Moyens Généraux »,

M. Le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, PREND ACTE pour la comptabilité du budget

principal de la ville, de l‘identité des chiffres avec les indications du compte de gestion du

trésorier relatives : au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sorite, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, et des

rattachements ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2020 tels que présentés dans le

document joint RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

21041406 Affectation des résultats 2020Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1* Maire-adjoint, au nom de la Commission

« Finances et Moyens Généraux »,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

e En recettes de fonctionnement (chapitre 002) pour 3 638 399.01 €

e En dépenses d’investissement (chapitre 1068) pour 544 721.45 €

DECIDE de reprendre les restes à réaliser pour 2 265 725,05 € soit :

e En dépenses : 5 788 674,03 €

e En recettes : 8 054 399,08 €

DIT que les résultats seront intégralement repris lors du vote du budget primitif 2021. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

210414 07 Fixation des taux des trois taxes applicables en 2021

Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1° Maire-adjoint, au nom de la Commission

« Finances et Moyens Généraux »,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, DECIDE de reconduire en 2021 les taux d'imposition applicables en 2020 sur le territoire de la Ville de Bagnolet, et de les fixer, en conséquence, comme suit :

«Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,41%

Dont, au titre de la part communale, 26,12%

Dont, au titre de l’ancienne part départementale transférée à la 16,29% comune

eTaxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,4%

PREND ACTE du gel, jusqu’à l’année 2022 incluse, des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants, à un niveau de 26,12% auquel il faut appliquer la majoration de 60% votée par la délibération n°330 du 2 février 2017 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

21041408 Taxe foncière sur les propriétés bâties. Modulation de

l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles

à usage d'habitation

Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1% Maire-adjoint, au nom de la

Commission « Finances et Moyens Généraux »,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE de fixer, pour les impositions établies à

compter du 1% janvier 2022, à 40% de la base imposable, l’exonération temporaire de taxe

foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles, reconstructions, additions de

construction à usage d'habitation PRECISE que cette modulation d’exonération ne

s'applique pas aux constructions neuves qui sont financées au moyen de prêts aidés de l'Etat

ou de prêts conventionnés, qui bénéficient d’une exonération de plein droit RAPPELLE quela présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois.

210414 09 Approbation du Budget primitif 2021

Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1* Maire-adjoint, au nom de la

Commission « Finances et Moyens Généraux »,

Après avoir procédé à un vote du Chapitre 65, de la section de fonctionnement : “En dépenses : pour le versement des subventions aux associations du Chapitre 65

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, ADOPTE le Chapitre 65 de la section dépenses de fonctionnement.

N’ont pas pris part au vote du Chapitre 65, pour les seules associations les concernant :

M. OLIVA Jean-Claude, Mme FELIX Edith et M. GABIN.

Après avoir procédé à un vote global,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, ADOPTE le budget primitif ville de l'exercice

2021 et ses annexes numérotées tel qu'il est joint à la présente délibération.

Equilibres généraux du Budget primitif 2021 :

En section de fonctionnement : 82 491 606,03 euros

En section d'investissement :

En dépenses à 29 445 444,70 euros,

En recettes à 27 724 441,10 euros

La reprise des reports

En dépenses à 5 788 674,03 euros,

En recettes à 8 054 399,08 euros.

Soit un budget en investissement à : 35 778 840,18 euros.À. Présentation de la Section de Fonctionnement

IF PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE AT

«1 FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Ÿ o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 82 491 606,05 78 853 207,02 E

€2+ + +

ë RESTES À REALISER (RAR) DE 000 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” '

o " R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {si déficit) {si excédent)

' REPORTE (2) 0,00 3 638 399,01

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 82 491 606,03 82 491 606,03

1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

e Vote des différents chapitres en dépenses

À. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Propositions VOTE (3) TOTAL nouvelles (= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 13 201 858,98 13 201 858,98 13 201 858,98

o12 Charges de personnel, frais assimilés 44 659 633,00 44 659 633,00 44 659 633,00

014 Atténuations de produits 677 295,00 677 295,00 677 295,00

65 Autres charges de gestion courante 17 187 315,05 17 187 315,05 17 187 315,05

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 75 726 102,03 75 726 102,03 75 726 102,03

66 Charges financières 4 748 000.00 4 745 000,00 4 745 000,00

ê7 Charges exceptionnelles 185 000,00 +85 000,06 185 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 65 500,00 65 500.00 65 500,00

022 Dépenses imprévues 0.00 0.00 9,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 80 721 602,03 80 721 602,03 80 721 602,03

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 770 004,00 1 770 004,00 1770 004,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 6,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1770 004,00 1770 004,00 1770 004,00

TOTAL 82 491 606,03 82 491 606,03 82 491 606,03B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

e Vote des différents chapitres en recettes

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Propositions VOTE (3) TOTAL budget nouvelles {= RAR +

précédent {1} vote}

013 Atténuations de charges 521 636,03 500 009,00 500 000.00 500 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 259 697,00 4 193 307,15 4193 307.15 4193 307,15

73 Impôts et taxes 63 452 482,00 63 060 379,00 63 060 379,00 63 060 379,00

74 Dotations et participations 40 377 700,87 10 435 605,20 10 436 605,20 10 435 605,20

75 Autres produits de gestion courante 885 917,00 550 080,67 550 080,67 550 080,67

Total des recettes de gestion courante 79 497 434,90 78 739 372,02 78 739 372,02 78 739 372,02

76 Produits financiers 0,00 113 835,00 113 835.00 113 835,00

77 Produits exceptionnels 1 023 465,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 80 520 899,90 78 853 207,02 78 853 207,02 78 853 207,02

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 484 090,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 484 090,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 82 004 989,90 78 853 207,02 78 853 207,02 78 853 207,02

er

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3638 399,01 |

jorat DES RECETTES DE FONCTIONNE 82 491 606,03B. SECTION INVESTISSEMENT

1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

e Vote des différents chapitres ou opérations en dépenses

IT — VOTE DU BUDGET TT

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES B1

Chap j art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent nouvelles (3)

{2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 482 132,79 584 500,00 584 500,00

2031 Frais d'études 346 446,00 217 500,00 217 500,00 2051 Concessions, droits similaires 135 686,79 367 000,00 367 000,00

204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 17 000,00 420 000,00 420 000,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 400 000,00 400 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 17 000,00 20 000,00 20 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 978 000,37 6 174 277,38 6 174 277,38

2115 Terrains bâtis 0.00 324 000,00 324 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49 430,00 20 000,00 20 000,00

2128 Autres agencements et aménagements +88 484,18 155 000.00 155 000,00

21312 Bâtiments scolaires 50 000.00 50 000.00 50 000,00

21316 Equipements du cimetière 0.00 11 232,00 11 232.00

2135 Installations générales, agencements 714 985,75 1 886 508,00 4 886 508.00

2151 Réseaux de voirie 1 285 547,63 1 400 000.00 1 400 000,00

2152 Installations de voirie 86 754.64 87 000.00 87 000,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 53 245,19 40 000.00 40 000.00

21533 Réseaux câblés 0.00 45 060.00 45 000.00

21634 Réseaux d'électrification 759 689,17 473 000.00 473 000.00

21538 Autres réseaux 20 000,00 20 000.00 20 000.00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 40 000,00 40 000.00

2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 520 486,36 539 613,38 539 613.38

2182 Matériel de transport 493 796,92 384 630.00 384 630.00

2183 Matériel de bureau et informatique 321 522,01 239 356.00 239 356,00

2184 Mobilier 229 810,85 123 486,00 123 486,00 2188 Autres immobilisations corporelles 214 247,77 336 452,00 335 452,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 170 000,00 634 681,00 634 681,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 634 681,00 634 681,00

2313 Constructions 170 000,00 0,00 0,00

12001 Opération d'équipement n° 12001 (5) 0,00 0,00 0,00

14001 Opération d'équipement n° 14001 (5) 348 457,00 348 457,00 348 457,00

15001 Opération d'équipement n° 15001 (5} 26 063 970,16 10 553 555,32 10 553 555,32

17001 Opération d'équipement n° 17001 (5} 0,00 0,00 0,00

47002 Opération d'équipement n° 17002 (5) 261 212,62 50 000,00 50 000,00

17003 Opération d'équipement n° 17003 (5) 0,00 9,00 0,00

17004 Opération d'équipement n° 17004 (5) 441 681,00 0,00 0,00

17005 Opération d'équipement n° 17005 (5) 0,00 543 600,00 543 000,00

21001 Opération d'équipement n° 21001 (5) 0,00 84 000,00 84 000,00

21002 Opération d'équipement n° 21002 {5) 0,00 80 000,00 90 000,00

21003 Opération d'équipement n° 21003 (5) 0,00 110 000,00 110 009,00

918 Opération d'équipement n° 918 (5) 39 592,48 0,00 0,00

929 Opération d'équipement n° 929 (5) 0,00 0,00 0,00

930 Opération d'équipement n° 930 {5) 973,29 0,00 0,00

935 Opération d'équipement n° 935 (5) 0,00 0,00 0,00

936 Opération d'équipement n° 936 (5) 23 062,50 0,00 0,00

938 Opération d'équipement n° 938 (5} 0,00 0,00 0,00

940 Opération d'équipement n° 940 (5} 445 340,31 0,00 0,00

941 Opération d'équipement n° 941 (5} 0,00 0,00 0,00

943 Opération d'équipement n° 943 (5} 0,00 0,00 0,00

944 Opération d'équipement n° 944 (5) 0,00 0,00 0,00

947 Opération d'équipement n° 947 (5) 0,00 0,00 0,00

951 Opération d'équipement n° 951 (5) 0,00 0,00 0,00

953 Opération d'équipement n° 953 {5) 0,00 0,00 0,00

954 Opération d'équipement n° 954 (5) 0,00 0,00 0,00

957 Opération d'équipement n° 957 {5} 0,00 0,00 0,00958 Opération d'équipement n° 958 (5) 0,00 0,00 0,00

960 Opération d'équipement n° 960 (5) 6 840,00 0,00 0,00

965 Opération d'équipement n° 965 (5) 0,00 0,00 0,00

968 Opération d'équipement n° 968 (5) 0,00 0,00 0,00

969 Opération d'équipement n° 969 (5} 0,00 0,00 0,00

970 Opération d'équipement n° 970 (5} 0,00 0,00 0,00

971 Opération d'équipement n° 971 (5) 0,00 0,00 0,00

972 Opération d'équipement n° 972 (5) 0,00 0,00 0,00

973 Opération d'équipement n° 973 (5) 1778 013,36 0,09 0,00

976 Opération d'équipement n° 976 (5) 210 036,54 1 922 974,00 1 922 974,00

979 Opération d'équipement n° 979 {5) 0,00 0,00 0,00

980 Opération d'équipement n° 980 {5) 0,00 9,00 0,00

383 Opération d'équipement n° 983 {5) 0,00 0,00 0,00

984 Opération d'équipement n° 984 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 35 266 312,42 21 515 444,70 21 515 444,70

10 Dotations, fonds divers et réserves 362 318,00 50 000,00 50 000,00

10226 Taxe d'aménagement 362 318,00 50 000,00 50 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 370 000,00 370 000,00

1318 Autres subventions d'équipement transf 0,00 370 000,00 370 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 400 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00

16318 Autres emprunts obligataires 166 667,00 170 000.00 170 000,00

1641 Emprunts en euros 7 178 669,00 7 180 000.00 7 180 000,00

1678 Autres emprunts et dettes 56 664,00 150 000,00 150 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie} 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 11 897,66 10 000,00 10 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 11 897,66 10 000,00 19 000.00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 7774 215,66 7 930 000,00 7 930 000,00

45410 Ï DEPENSES (6) 11 220,00 0.00 0.00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 11 220,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 43 051 748,08 29 445 444,70 29 445 444,70

040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) 1 484 090,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8} 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 1 484 090,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 1 484 090,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 30 000,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 514 090,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 44 565 838,08 29 445 444,70 29 445 444,70 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

RESTES À REALISER N-1 {11) | 5 788 674,03

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11} ] 544 721,45

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 35 778 840,182. RECETTES D’INVESTISSEMENT

e Vote des différents chapitres en recettes

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote} précédent (1) {2}

919 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 65 962 908,63 2 492 988,80 621 000,00 621 000,00 3 113 088,80

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 25 435 094,25 2 650 000,00 2141237110) 21 412 371,10 24 062 371,10

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

21 Immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

23 Immobitisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 31 398 002,88 5 142 988,80 22 033 371,10 22 033 371,10 27 176 359,90

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 4611 519,00 2911 410,28 2738 804,00 2738 801,00 5 650 211,28

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7} 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 G.00 0.00 9,00

27 Autres immobilisations financières 62 499,96 0,00 62 500,00 62 500,00 62 500,09

024 Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00 0,00 1119 765,00 1119 765.00 1 119 765,00

Total des recettes financières 5 104 018,96 | 2911 410,28 3921 066,00 | 3921 066,00 6 832 476,28 45... Total des opé. pour le compte de tiers 11 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)

Total des recettes réelles d'investissement 36 513 241,84 8 054 399,08 25 954 437,10 | 25 954 437,10 34 008 836,18

021 Virement de la sect* de fonctionnement (4) 0.00 0,00 0.00 0.00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4} 2 531 300.00 1 770 004.00 1 770 004,00 1770 004.00

041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 561 300,00 | 1 770 004,00 1 770 004,00 1770 004,00

TOTAL Î 39 074 541,841 8 054 399,08 | 27724 441,10 ] 27724 441,10 | 35 778 840,18 |

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) [ 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES ] 35 778 840,16 |

10C. LES REPORTS

1. RESTES A REALISER EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT

REPORTS EN DEPENSES D INVESTISS EMENTS

- PAS D'OPERA TION

DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 294 122,00]

294 122,00]

IMMOBILISA TIONS INCORPORELLES 197 404,65

197 404.65

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 733 936,06|

1 733 936,06!

- PAS D'OPERATION 2225 462,71

0940 _- Réhabilitation GS LANGEVIN

Réhabilitation GS LANGEVIN

Total

33 23

Réhabilitation GS LANGEVIN

Total : 0940 - Réhabilitation GS LANGEVIN

0973 - Investissement courant pour AP

Investissement courant pour AP 189 196,32

189 196,32

0973 _- Investissement courant pour AP 189 196.32

- RENOVATION ECOLE PECHE D'OR

RENOVA TION ECOLE PECHE D'OR 9 000,00!

Total 9 000,00)

Total : 0976 - RENOVATION ECOLE PECHE D'OR 9 000,00)

15001 __- APCP LA NOUE LES MALASSIS

APCP LA NOUE LES MALASSIS 27 517,89

Total 27 517,89

23

APCP LA NOUE LES MALASSIS 2 846 055.83

2 846 055.83

Total : 15001 - APCP LA NOUE LES MALASSIS 2873 573,72

17002 __- VIDEOPROTECTION

VIDEOPROTECTION 103 222,68

103 222,68

Total : 17002 _- VIDEOPROTECTION 103 222,68

17004 _- COMBLEMENT DES CARRIERES

COMBLEMENT DES CARRIERES 383 001

383 001

17004 _- COMBLEMENT DES CARRIERES 383 COL

TOTAL REPORTS EN DEPENSES D INVESTISSEMENT 5 788 674,

112. RESTES A REALISER EN RECETTES D’INVESTISSEMENT

REPORTS EN RECETTES D INVESTISS EMENTS

- PAS D'OPERA TION

10

DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2911 410,28]

Total : 10 2911 410,28

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 822 149,21

RENOVA TION ECOLE PECHE D'OR 521 825,33

VIDEOPROTECTION 149 014,26

Total : 13 2 492 988,80

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 650 000,00!

Total : 16 2 650 000,00

TOTAL REPORTS EN RECETTES D INVESTISSEMENT 8 054 399,08

D. L'EQUILIBRE GLOBAL DU BUDGET PRIMTIF 2021

APPROBATION GLOBALE DU BUDGET PRIMITIF 2021

En fonctionnement : 82 491 606,03 €

En investissement

Dépenses d’investissement : 29 990 166,15 €

Recettes d’investissement : 27 724 441,10 €

Reports 2021

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 5 788 674,03 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement : 8 054 399,08 €

SOIT AU TOTAL : 118 270 446,21€

E. SUBVENTIONS VOTEES

L'attribution d'une subvention :

- Au CCAS de la commune de Bagnolet de 1 395 000 euros

- A la Caisse des Ecoles de la commune de Bagnolet de 203 415 euros

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

12210414 10 Approbation du rapport de la commission Locale d'Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) 2021

Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1* Maire-adjoint, au nom de la

Commission « Finances et Moyens Généraux »,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE le rapport définitif de la C.L.E.C.T.

d’Est Ensemble du 26 janvier 2021 joint en annexe RAPPELLE que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois.

210414 11 Approbation du règlement intérieur de la commande publique

et de la nomenclature des achats

Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1% Maire-adjoint, au nom de la

Commission « Finances et Moyens Généraux »,

Le Conseil Municipal. A L’UNANIMITE, APPROUVE le règlement intérieur de la

commande publique ainsi que la nomenclature des achats annexés à la présente délibération

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

210414 12 Convention de groupement de commande en vue de la passation et de l'exécution d'un marché d'assistance à l'élaboration de

l'évaluation climat du budget des villes et d'Est Ensemble

ŒCAET)

Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1% Maire-adjoint, au nom de la

Commission « Finances et Moyens Généraux ».

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d'approuver la convention pour la constitution d'un groupement de commande en vue de la passation et de l'exécution du marché d'assistance à l'élaboration d’une évaluation climat du budget DECIDE d'autoriser le Maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces afférentes RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

13210414 13 Convention avec le département concernant la participation au

fonctionnement des séances publiques de vaccination

Sur le rapport de M. DE LAGASNERIE Grégoire, 13%% Maire-adjoint, au nom de la

Commission «Finances et Moyens Généraux » et de la Commission « Citoyenneté,

Solidarités et Actions sociales »,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE la convention avec le Conseil

Départemental de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la mise en place des séances

publiques de vaccination DIT que la recette est inscrite au budget communal AUTORISE le

Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux

mois.

210414 14 Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes

françaises (AJPF)

Sur le rapport de M. DAOUDA Keita, Conseiller municipal, au nom de la Commission

municipale « Finances et Moyens Généraux » et de la Commission « Citoyenneté, Solidarités

et Actions sociales »,

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d'attribuer une subvention

exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros à l'Association pour les Jumelages entre les

camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF) RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 20H28

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Ihsen OUNISSI Tony DI MARTINO

14