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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 169
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 169)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Humanitaire,
al
© DAgence de Santé
Océan Indien
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DECISION n°169/ARS/DRGOS/2020
portant renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient
« éducation thérapeutique du patient en pré-dialyse »
de la Société de Dialyse — FINESS N°970405403
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la Légion d'honneur
le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L.1161-2, L.1161-3, L1161-4, L.1162-1 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice
Générale de l'Agence de Santé Océan Indien ;
les décrets n° 2010-904 et n° 2010-906 du 2 août 2010 relatifs aux conditions d'autorisation des programmes
d'éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du
patient ;
l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation
thérapeutique du patient ;
l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient
et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté
du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation
thérapeutique du patient ;
la décision d'autorisation initiale d'Education Thérapeutique du Patient n°290-2012/ARS/DIR/POS du 23
novembre 2012 et la décision de renouvellement d'autorisation d'Education Thérapeutique du
Patient n°67/2017/ARS/DIR/POS du 20 avril 2017 ;
la demande présentée, par la Société de Dialyse de Sainte-Clotilde en vue d'obtenir le renouvellement de
l'autorisation du programme d'Education Thérapeutique du Patient intitulé «éducation thérapeutique du patient
en pré-dialyse» dont la coordonnatrice est la Docteur Néphrologue Annabelle BOYER, réceptionnée le 22 juillet
2020;
le rapport d'instruction du médecin en charge du dossier de renouvellement ETP « éducation thérapeutique du
patient en pré-dialyse» en date du 22 septembre 2020, qui émet un avis favorable ;
Considérant la demande d'autorisation susvisée;
Considérant que ledit programme d'éducation thérapeutique du patient :
Y est conforme au cahier des charges mentionné à l’article L.1161-2 du code la.santé publique ;
respecte les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L.1161-4 du code de la santé publique relatives
aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'éducation
thérapeutique du patient ;
Ÿ remplit les dispositions relatives aux compétences requises pour dispenser où coordonner l'éducation
thérapeutique du patient, mentionnées dans l'Arrêté du 14 janvier 2015 ;
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 1
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr LI
DECIDE
ARTICLE 1 : le renouvellement de l'autorisation du programme d'Education Thérapeutique du Patient intitulé
«éducation thérapeutique du patient en pré-dialyse» de la société de dialyse coordonné par la Docteur Néphrologue
Annabelle BOYER , est accordé.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'autorisation est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 23 novembre
2020.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne vaut pas engagement de financement de l'ARS.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le
changement du coordonnateur mentionné à l'article R 1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de
financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable. Les autres éléments de l'autorisation font
l'objet d’une déclaration annuelle.
ARTICLE 5 : L'autorisation peut être renouvelée par la directrice générale de l'agence régionale de santé, pour une
durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration,
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions fixées au III de l’article R1161-4 et à
l'annexe Il! de l'arrêté du 14 janvier 2015.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des affaires
sociales, de la santé et des droits des femmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix
Guyon 97400 Saint Denis dans le même délai.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'application de la présente
décision.
Régik THUAL
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 )
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr