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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 entretien haies
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 entretien haies)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
11 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Opération d’entretien du bocage : reconduction du
dispositif « Plantation et Renaturation » avec le Conseil Départemental
pour la saison 2023-2024.
Numéro de la délibération : DC_2023_051
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
En appui de la protection des haies figurant au sein des documents d’urbanisme des
communes et projetée au sein du PLUi, la 3CA a mis en place depuis 2021, un
dispositif d’accompagnement à l’entretien du bocage en mobilisant le dispositif
départemental « Plantation et Renaturation ». Celui-ci concerne d’une part, l’entretien
des haies bocagères ; d’autre part, la plantation de nouveaux linéaires de haie ou
arbres, menée par les agriculteurs ou les communes.
Au regard des premiers exercices 2021 et 2022 encourageants, et considérant les
modifications apportées aux aides européennes (Mesures agroenvironnementales et
Climatiques dites MAEC), il est proposé de reconduire ce dispositif pour l’année
2023/2024, apportant une aide à l’entretien des haies des agriculteurs. Il est rappelé
que ce dispositif se destine exclusivement à ces derniers.
Concernant l’accompagnement à l’entretien, et conformément au dispositif
départemental « Plantation et Renaturation », une subvention peut être sollicitée
auprès du Département du Nord à hauteur de 50% du montant HT des travaux
d’entretien, plafonné à 0.25 €/m linéaire. Une consultation des agriculteurs, lancée au
printemps 2023, a permis d’identifier 51 agriculteurs volontaires (dont 19
reconductions), réunissant un linéaire estimatif de plus de 650 000 mètres de haies.
A cet effet, il est proposé de solliciter une subvention de 55 250,00 € représentant 50%
du montant HT des travaux d’accompagnement, estimé à 110 500 € HT (0.17€/ml).
Ces travaux devront être effectués, en respect d’un cahier des charges, entre
septembre 2023 et mars 2024 par une entreprise désignée par la communauté de
Communes conformément aux règles de la commande publique.
Ce dispositif prévoit une participation financière de la Communauté de Communes, à
parité avec le bénéficiaire portant sur le solde du coût, déduction faite de la subvention
départementale, comme décrit dans le tableau suivant :
Entretien
Dépenses TTC 132 600 € Dépenses HT 110 500 € Département du Nord (50% du HT) 55 250 € 3CA 38 675 € Agriculteurs/Communes 38 675 €
Il est proposé d’autoriser le Président à solliciter l’aide départementale et le Vice-
Président en charge du Bocage et de l’Agriculture à signer les conventions
contractuelles avec les bénéficiaires.
La Commission Ressources Environnementales réunie le 28 juin 2023, et le Bureau
Communautaire en date du 3 juillet 2023 ont émis un avis favorable.
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence communautaire de protection et de mise en valeur de
l’environnement,
Vu le dispositif départemental « Plantation et Renaturation »,
Considérant le bocage comme élément identitaire du territoire,
Considérant les 51 agriculteurs volontaires, réunissant un linéaire de haies à entretenir
de 650 000 mètres,
Il est proposé au Conseil de Communauté de :
- AUTORISER le président à solliciter la subvention auprès du Département du
Nord au titre du dispositif Renaturation et Plantation pour l’année 2023-2024
pour un montant de 55 250 € correspondant à 50% du coût HT d’entretien,
- APPROUVER les règles de participation financière communautaire, à parité
avec les agriculteurs sur le montant TTC, déduction faite de la subvention
départementale,
- AUTORISER le vice-président délégué à l’agriculture et au bocage, à signer les
conventions contractuelles avec les bénéficiaires,
- CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023,
sous réserve de l’obtention de la subvention départementale.
- = - = - = - = - = - = - = -
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de
- AUTORISER le président à solliciter la subvention auprès du Département du
Nord au titre du dispositif Renaturation et Plantation pour l’année 2023-2024
pour un montant de 55 250 € correspondant à 50% du coût HT d’entretien,
- APPROUVER les règles de participation financière communautaire, à parité
avec les agriculteurs sur le montant TTC, déduction faite de la subvention
départementale,
- AUTORISER le vice-président délégué à l’agriculture et au bocage, à signer les
conventions contractuelles avec les bénéficiaires,
- CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023,
sous réserve de l’obtention de la subvention départementale.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président, Registre des délibérations
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 20/07/2023
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu le 18/07/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_051-DE