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Arrêté - arrete 2025 66 restriction de circulation RD190 ch
Arrêté - arrete 2024 19 restriction circulation raccordement Fibre Ineo
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 19 restriction circulation raccordement Fibre Ineo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Lumbin
ARRETE
N°2024-19
PORTANT
RESTICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
- VOIRIE
COMMUNALE
ET
RD90
POSE
ET
RACCORDEMENT
FIBRE
— SNC
EQUANS
INEO
INFRACOM
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.113-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
demande
de
travaux
faite
le
19
avril
2024
par
l'Entreprise
Equans
Ineo
Infracom,
représentée
par
Monsieur
Franck
GERENTE,
domiciliée
au
n°241
rue
Paul
Gidon,
à
CHAMBERY
(73000),
pour
des
travaux
de
pose
et
de
raccordement
de
fibre
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lumbin,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
que
les
travaux
se
déroulent
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
de
la
voirie
communale,
ainsi
que
la
RD90,
seront
ponctuellement
aménagés
selon
les
besoins
du
chantier
(empiètement
sur
la
chaussée
d'environ
2m
par
point
d'intervention
—
alternat
manuel
si
besoin),
à
partir
du
27
mai
2024,
pour
une
durée
de
11
jours
de
travaux
et pour
une
durée
de
21
jours
de
règlementation.
L'entreprise
Equans
Ineo
Infracom
n'effectuera
aucuns
autres
travaux
de
génie
civil
(ouverture
de
Voirie)
sans
avoir
au
préalable
effectué
une
demande
spécifique
auprès
du
gestionnaire
de voirie
compétent. Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
(Travaux
AK5,
et
balisage
de
zone
de
chantier
règlementaire)
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
l'art
et
conformément
aux
DTU
applicables.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article 4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08 21
85 - FAX
: 04
76 92
40 98
Email
: bienvenue@lumbin.fr