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Arrêté - arrete 2024 20 rte barree Groubelieres Fibre Ineo
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 20 rte barree Groubelieres Fibre Ineo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2024-20
PORTANT
RESTICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
—
MONTEE
DES
GROUBELIERS
PREPARATION
POSE
FIBRE
- SNC
EQUANS
INEO
INFRACOM
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
R.411-25
à
R.41
1-28,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.1
13-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
demande
de
travaux
faite
le
22
avril
2024
par
l'Entreprise
Equans
Ineo
Infracom,
représentée
par
Monsieur
Franck
GERENTE,
domiciliée
au
n°241
rue
Paul
Gidon,
à
CHAMBERY
(73000),
pour
préparer
la
pose
et
le
raccordement
de
fibre,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lumbin,
sur
la
voirie
communale
Montée
des
Groubelières,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
que
les
travaux
se
déroulent
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement,
sur
la
Montée
des
Groubelières,
seront
ponctuellement
interdit
à
partir
du
24
avril
2024,
pour
une
durée
de
1 jour
de
travaux
et une
durée
de
3 jours
de
règlementation.
L'entreprise
Equans
Ineo
Infracom
n'effectuera
aucuns
autres
travaux
de
génie
civil
(ouverture
de
Voirie)
sans
avoir
au
préalable
effectué
une
demande
spécifique
auprès
du
gestionnaire
de
voirie
compétent. Article 2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur,
durant
toute
la
période
de
chantier
:
-
Travaux
AK5,
et balisage
de
zone
de
chantier
règlementaire
- _
Route
barrée
KC1
-
1
panneau
en
amont
du
chantier
(Parking
école
maternelle
- Balmes)
—
1
panneau
en
aval
du
chantier
(RD90)
;
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le respect
des
règles
de
l’art et conformément
aux
DTU
applicables.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article 4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pierre
FORTE
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
:04
76
924098
Email
: bienvenue@lumbin.fr