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Arrêté - arrete 2025 64 restriction de circulation chemin des Grangettes ALLIANCE TP
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 64 restriction de circulation chemin des Grangettes ALLIANCE TP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Lumbin
ARRETE
N°2025_64
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DES
GRANGETTES
ET
AUTORISATION
D'OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
circulation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
ALLIANCE
TP,
représentée
par
M.
Eric
CHAMIOT
PONCET,
en
date
du
24
novembre
20925,
relative
au
raccordement
d'une
habitation
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
travaux
sur
les
différents
réseaux
de
la
commune,
destinés
à
la
viabilisation
d'une
habitation,
il
est
nécessaire
d'imposer
temporairement
une
restriction
de
circulation
sur
le
chemin
des
Grangettes
entraînant
:
-
Une
circulation
à
sens
alternée
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
travaux
de
la
société
ALLIANCE
TP,
qui
réalisera
les
travaux
Sur
une
période
de
3 jours
maximum
à
compter
du
17
décembre
2025.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
ce
faire
de
prendre
un
arrêté
de
police,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
riverains
et
de
permettre
la
circulation
sur
la
voie
tout
en
maintenant
ouvertes
les
voies
de
circulations
adjacentes,
ARRETE
Article
1:
À
compter
du
mercredi
17
décembre
et
pour
3
jours
maximum,
le
chemin
des
Grangettes
fera
l'objet
d'une
restriction
de
circulation.
Durant
la
mise
en
œuvre
de
cette
restriction
:
-
La
circulation
sera
maintenue
de
manière
alternée
sur
le
chemin
des
Grangettes
-
Le
maintien
de
l'entrée
du
clos
des
Lauriers
devra
être
assuré
pour
permettre
l'accès
des
riverains
Article 2
:
La
société
ALLIANCE
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
site
du
chemin
des
Grangettes
le
temps
des
travaux,
pour
la
réalisation
de
ces
derniers.
Elle
installera
la
signalisation
nécessaire
à
l'information
des
riverains,
à
savoir :
-__
Affichage
du
présent
arrêté
sur
site
- __ Panneau
indiquant
une
circulation
alternée
sur
le
chemin
des
Grangettes
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenueQ@lumbin.fr À
l'issue
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
remis
en
parfait
état
de
propreté
et
de
sécurité.
Tout
dégât
constaté
sera
réparé
aux
frais
de
l’entreprise
bénéficiaire.
La
société
ALLIANCE
TP
portera
à
l'attention
des
riverains
ces
éléments
par
une
information
dans
leur
boîte
aux
lettres,
en
amont
de
son
intervention.
Il
procédera
à
l'installation
des
panneaux
décrit
ci-dessus
et
à
l'affichage
de
l'arrêté
sur
le
site
des
travaux.
Article 3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville,
d'une
notification
au
bénéficiaire
par
courriel
et
d'un
affichage
sur
site.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
ou
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
énoncées
à
l'article
4.
Le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
et
le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin
le
12
décembre
2025
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
:04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.
fr