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Déliberation - 2025 07 05 CCVHA fonds de concours pour les travaux dinvestissement du siege
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 05 CCVHA fonds de concours pour les travaux dinvestissement du siege)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Délibération 2025-07-05
L’an deux mille vingt-cinq, le sept juillet deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le premier juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
M. GABORIAUD Bernard a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul ;
Mme MADIOT Séverine a donné procuration à Mme MAROLLEAU Estelle ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie ; Mme DESNOS Caroline absente excusée.
Étaient absents :
Mme GROSBOIS Mélanie ;
Mme HUBERT Céline ;
M. MAURIER Jérôme.
Secrétaire de séance : Mme Angélique THÉBAULT
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents……….… 19
Nombre de suffrages exprimés…………… 24
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-07-05 / CCVHA – fonds de concours pour les travaux d’investissement du siège
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune est propriétaire du bâtiment de l’Hôtel de Ville qui abrite les services communaux et communautaires. Le bâtiment est confié par un bail emphytéotique à la CCVHA pour sa gestion et son entretien.
Les charges générales de fonctionnement du bâtiment (électricité, eau, chauffage, ménage…) sont payées intégralement par la CCVHA puis refacturées directement pour notre occupation selon le bail défini. En revanche,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 07 JUILLET 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250707-2025-07-05-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Délibération 2025-07-05
les charges d’investissement nécessitent une délibération concordante entre la Ville et la CCVHA pour pouvoir l’être.
Le bail prévoit une répartition du coût des travaux d’investissement entre les deux collectivités suivant les espaces (50% pour les espaces communs ; suivant la surface d’occupation de chacune pour les travaux du bâtiment ; 100% pour chacune des collectivités dans leurs espaces exclusifs) et une refacturation annuelle de la CCVHA vers la commune pour les travaux de l’année N-1.
Pour l’année 2024, les charges d’investissement constatées sont :
- 908,80 € HT dans l’espace mairie (modification d’éclairage d’un bureau), l’intégralité étant pour la commune ;
- 6 720,66 € HT pour le bâtiment (Défibrillateur, lecteurs de badges, aspirateur, stores…), soit 2 056,52 € pour la commune (306/1000e d’utilisation du bâtiment).
Il est donc demandé une participation de la commune aux charges d’investissement 2024 pour l’Hôtel de Ville de 2 965,32 €.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De verser un fonds de concours à la CCVHA de 2 965,32 € pour les travaux d’investissement effectués sur le bâtiment situé place Charles de Gaulle au Lion d’Angers sur l’exercice 2024, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 07 juillet 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Angélique THÉBAULT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250707-2025-07-05-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 TOTAL
DÉPENSES
CCVHA
CCVHA
694/1000e
CCVHA
50 %
CCVHA
100 %
MAIRIE
306/1000e
MAIRIE
50 %
MAIRIE
100 %
PAYÉ PAR
COMMUNE
TOTAL
DÉPENSES
CCVHA
CCVHA
694/1000e
CCVHA
50 %
CCVHA
100 %
MAIRIE
306/1000e
MAIRIE
50 %
MAIRIE
100 %
PAYÉ PAR
COMMUNE
Impôts fonciers - - - - - - - - - - - - - - -
Assurances - - - - - - - - - - - - - - -
Frais entretien, réparations, frais aménagement
parties communes 12 600,06 7 388,25 - 1 954,16 3 257,65 - - - 7 078,56 4 912,52 - - 2 166,04 - - -
Réparations Mairie 1 015,30 - - - - 1 015,30 - 192,00 - - - - - 192,00 -
Frais reconstruction - - - - - - - - - - - - - -
Électricité 11 138,55 7 730,15 - 3 408,40 - - - 12 542,96 8 704,81 - 3 838,15 - - -
Gaz 13 143,84 9 121,82 - 4 022,02 - - - 12 616,87 8 756,11 - 3 860,76 - - -
Entretien propreté parties communes 21 313,78 14 791,76 - 6 522,02 - - - 26 958,75 18 709,37 - 8 249,38 - - -
Ordures ménagères 803,17 557,40 - 245,77 - - 659,45 457,66 - 201,79 - -
Frais entretien espaces verts - - - - - - - - - - - - - -
Eau 2 383,32 1 654,02 - 729,30 - - - 2 086,23 1 447,84 - 638,39 - - -
Téléphonie, Internet 1 147,80 796,57 - 351,23 - - 1814,3 885,40 269,30 390,30 269,30 -
Contrats de maintenance 1 419,47 985,11 - 434,36 - - - 6 814,82 4 729,49 - 2 085,33 - - -
TOTAL CHARGES TTC 64 965,29 43 025,11 - 1 954,16 18 970,72 - 1 015,30 - 70 763,94 48 603,20 - - 21 430,14 - 192,00 -
TOTAL A REFACTURER € TTC € TTC
TOTAL
DÉPENSES
CCVHA
CCVHA
694/1000e
CCVHA
50 %
CCVHA
100 %
MAIRIE
306/1000e
MAIRIE
50 %
MAIRIE
100 %
PAYÉ PAR
COMMUNE
TOTAL
DÉPENSES
CCVHA
CCVHA
694/1000e
CCVHA
50 %
CCVHA
100 %
MAIRIE
306/1000e
MAIRIE
50 %
MAIRIE
100 %
PAYÉ PAR
COMMUNE
Frais entretien, grosses réparations, frais
aménagement parties communes 20 228,60 751,04 5 832,43 7 481,56 331,15 5 832,43 - - 7 508,46 4 664,14 1 190,00 2 056,52 908,80 -
Travaux Mairie - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL TRAVAUX HT 20 228,60 751,04 5 832,43 7 481,56 331,15 5 832,43 - - 7 508,46 4 664,14 - 1 190,00 2 056,52 - 908,80 -
TOTAL A REFACTURER € HT € HT
REMBOURSEMENT
TRAVAUX SIÈGE CCVHA
REMBOURSEMENT
CHARGES SIÈGE CCVHA
2024
21 622,14
2024
2 965,32
2023
19 986,02
2023
6 163,58
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250707-2025-07-05-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025