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Déliberation - 2023 11 11 Travaux du SIEML fonds de concours travaux ponctuels eclairage public
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 11 Travaux du SIEML fonds de concours travaux ponctuels eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
0
D em DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QU DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
le Lion\d'Angers SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaïne,
M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET
Arnaud, M. GUIELLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme
MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT
Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M.
PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER
Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
M. GLÉMOT Étienne a donné procuration M. MUHAMMAD Nooruddine jusqu'à 21h26 ;
Mme FURIC Tiphaine à donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie ;
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
Mme MELLIER Marie a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline:;
M. ROBERT Bruno a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne, procuration valable à partir de 21h26 ;
Mme SORET-LENEUTRE a donné procuration à Valérie M. GUILLEMIN Richard ;
Mme GROSBOIS Mélanie :
Mme DESNOS Caroline ;
M. MAURIER Jérôme.
Secrétaire de séance : M. Samuel LOREAU
D. .
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents...…....21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Coliectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-11-11 / Travaux du SIEML — fonds de concours pour travaux ponctuels sur éclairage public
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le SIEML intervient pour le compte de la commune pour des travaux ponctuels sur le réseau d’éclairage public qui
n’entrent pas dans le champ de la maintenance curative, nécessitant une délibération concordante pour valider
la participation financière de la commune.
Il s'agit ici de la dépose d’une lanterne rue du marché, pour un montant de 237,37 € HT.
Délibération 2023-11-11
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231106-2023-11-11-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Au regard du règlement financier en vigueur, il est demandé une participation de la commune à hauteur de 178,03 €.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-__ d’approuver le versement d’un fonds de concours de 178,03 € au SIEML pour l'opération d'intervention 176-22-252 — Dépose d’une lanterne et de son réseau ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, 6 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Étienne GLÉMOT Samuel LOREAU
—# e HR LES
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Délibération 2023-11-11
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231106-2023-11-11-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 LD SI@ML
Syndicat intercommunal
'énergies de Maine-et-Loire
06/10/2023
DEV176-22-252
237,37€ net de taxe.
178,03€ net de taxe.
tient à votre disposition pour tout renseignement
xpression de mes sentiments distingués.
CET
COLLECTIVITE
LE_LION_D'ANGERS (Le Lion-d'Angers)
Pôle technique
Service éclairage public et territoire connecté
Ecouflant, le 06/10/2023
N. Réf. à rappeler dans la réponse : DEV176-22-252
Affaire suivie par Y Charrier
Tél. : 02.41.20.75.45
Email : maintenance.ep@sieml.fr
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint le détail de l'estimatif des travaux de réparation du réseau de l'éclairage public relatif à :
Suite demande Mairie dépose de l'ensemble du point et de son réseau
Celui-ci s'élève à la somme de 237,37€ net de taxe.
Au regard du règlement financier en vigueur à la date du présent devis, le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de 178,03€ net de taxe.
Afin de permettre la remise en état de l'installation dans les meilleurs délais, vous voudrez bien me faire connaître votre décision en me retournant le détail estimatif ci-joint après y avoir apposé votre signature précédée de la mention "Bon pour accord".
Le cout vous est garanti pour une réalisation avant la fin de l’année en cours.
Par ailleurs, s'agissant de fonds de concours nécessitant, en l'espèce, des délibérations concordantes de nos deux entités, je vous laisse le soin de prendre une délibération (cf : modèle joint). Celle-ci pourra si vous le souhaitez être trimestrielle et le cas échéant regrouper plusieurs travaux de réparation, objet de vos éventuels accords précédents.
Le Service éclairage public et territoire connecté se tient à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez obtenir.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour le Président et par délégation,
le directeur général des services.
Emmanuel CHARIL
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231106-2023-11-11-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
AUX
ÉTAILLE
t de taxe
CT
2sur3 Page 2 sur 3
Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-
Loire
Route de la Confluence
Z.A.C. de Beuzon - ECOUFLANT
B.P. 60145
49001 ANGERS CEDEX 01
COMMANDE
DEV176-22-252
COLLECTIVITE
LE_LION_D'ANGERS (Le Lion-d'Angers)
RUES
R DU CHAMP DE FOIRE
CATÉGORIE DE TRAVAUX
Travaux de réparation
OUVRAGES
91
AVANT PROJET DÉTAILLE
CODE ARTICLE DÉSIGNATION QUANTITÉ P.U.H.T. MONTANT €
CHAPITRE 3 - TRAVAUX PONCTUELS
03ETU001 Etablissement d'un dossier d'étude pour travaux de réparation 1.0 105,24€ 105,24€
03AER017 Reprise d'un branchement de lanterne entre le coffret classe II et le réseau en câble isolé 1.0 76,78€ 76,78€
03AER018 Dépose d'une lanterne complète et de son branchement et évacuations des matériels en décharge ou en filières homologuées par le Siéml 1.0 51,81€ 51,81€
Sous total 233,83€
CHAPITRE 5 - MISE A JOUR DU SIG
05SIG001
Renseignement ou mise à jour sur le SIG des attributs alphanumériques d'un objet type
point lumineux ou armoire, y compris tous les équipements associés à cet objet (prises
guirlandes, boîtes de connexion et câbles)
1.0 3,54€ 3,54€
Sous total 3,54€
Montant Net de taxe 237,37€
A Ecouflant, le 06/10/2023
Pour le Président et par délégation,
le directeur général des services.
Emmanuel CHARIL
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231106-2023-11-11-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 LD ON
décidant les conditions de mise
sration en date du 1 |
Jour l'opération suivante :
et de son réseau
et de taxe
Jon-d'Angers)
d'Angers)
exécution de la présente délibération
3 sur 3 Page 3 sur 3
DÉLIBERATION
OBJET : Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de LE_LION_D'ANGERS (Le Lion-d'Angers) par délibération en date du ___/___/_______ décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV176-22-252 Suite demande Mairie dépose de l'ensemble du point et de son réseau - Montant de la dépense : 237,37€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 178,03€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de LE_LION_D'ANGERS (Le Lion-d'Angers)
Le Comptable de LE_LION_D'ANGERS (Le Lion-d'Angers)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231106-2023-11-11-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023