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Conseil Municipal - cm 2024 3s ddca 18
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 22
Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
30
AVRIL
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quaitre,
le
Mardi
Trente
du
mois
D’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
; Mmes
Liliane
MONTOUT
— Ghylaine
JEANNE
-
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Wennie
MOLIA
—-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Jocelyne
VIROLAN
—
M.
Sébastien
THOMAS
-—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Guy
BACLET
—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Sylvia
HENRY
-
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VERITE
—
M.
Jimmy
DAMO
-
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Meggza
ALEXIS
—
Mégane
BOURGUIGNON
-— Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN. ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Louis
ANDRE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Elodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
-
MM.
David
LUTIN
-
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL).
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
avril
2024
Date
d’affichage
: 24
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Absents
: 6
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 34
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l’unanimité
: Madame
Jocelyne
VIROLAN
NOMINATION
DE
L'ÉLU
CM-2024-3S-DAJA-15
REPRÉSENTANT
LA
VILLE
AU
SEIN
DE
L'ASSEMBLÉE
SPÉCIALE
DE
LA
SEMAG. Exposé
des
motifs
Par
courrier
en
date
du
15
novembre
2023,
la
SEMAG
informe
la
commune
du
Gosier
avoir
procédé
à
une
nouvelle
répartition
de
son
capital
ainsi
que
d'une
modification
des
postes
d'administrateurs
attribués
au
sein
du
groupe
des
actionnaires
publics. La
Ville
du
Gosier
perd
à
cet
effet,
son
poste
d'administrateur
et
rejoint
l'assemblée
spéciale
des
petites
communes
dont
la
Présidence
actuelle
est
assurée
par
la
Commune
de
Petit-Canal
en
la
personne
de
Madame
Josette
JERPAN.
Afin
de
permettre
à
la
SEMAG
de
procéder
aux
formalités
administratives
qui
s'imposent,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
nomination
de
l'élu(e)
qui
représentera
la Ville
du
Gosier
au
sein
de
cette
assemblée
spéciale.
Délibéré
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
courrier
du
15
novembre
2023
de
la
SEMAG :
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Maire
;
Considérant
que
la
ville
du
Gosier
a
rejoint
l'assemblée
spéciale
des
petites
communes; Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
ville
au
sein
de
cette
instance ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 14
Abstentions
DECIDE
Article 1 :
De
désigner
Madame
Yane
BEZIAT,
élue
municipale,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
instance.
Article 2 :
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
-
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
30
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
T4
MAI
2024
Et
publication
ou
notification
15
MAI
20%
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainviilliers,
Cité
Guiïllard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
:
Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-ferre@juradm.fr}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de rejet.
Qu'elle
soit expresse
au
implicite,
la décision
Prise
pourra
êfre
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Nomination
de
l'élu
représentant
la Ville
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SEMAG.
Date
de transmission
de
l'acte:
14/05/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
14/05/2024
réception
:
Numéro
de l'acte :
CM20243SDAJA15
{ voir l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20240430-CM20243SDAJA15-DE
Date
de
décision:
30/04/2024
Acte
transmis
par:
Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
ei
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.6. Autres