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Conseil Municipal - cm 2024 5s daja 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s daja 59)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire;
Madame
Liane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assernblée
communaie.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mmes
Liliane
MONTOUT
- Ghylaine
JEANNE
-
M.
Jules
FRAIR
- Mme
Wennie
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadia
CELINI
-
Jocelyne
VIROLAN
-
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Bonaventure
BORDELAIS
-
Mmes
France-Enna
URBINO
-
Sylvia
HENRY
-
Nina
PAULON
-
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ÉTAIENT
ABSENTS:
MM.
Sébastien
THOMAS
- Marcellin
ZAMI
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
-
Guy
BACLET
- Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
- Teddy
BARBIN
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Nadia
CELINI)
-
Mmes
Sandra
MOLIA
- Mévice
VERITE
-
Nanouchka
LOUIS
- MM.
Jimmy
DAMO
- Stéphane
URIE
- Mmes
Rebecca
BELLEVAL
-
Meggza
ALEXIS
- Elodie
CLARAC
- M.
David
LUTIN
- Mme
Mégane
BOURGUINON
- M.
Lucas
ALBERI,
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6
Septembre
2024
Date
d'affichage
:6
Septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
Absents
: 17
Procuration
: 2
Appelés
à voter
: 20
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Mme
Nina
PAULON
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
NOUVEAU
PROJET
HLM
Exposé des motifs
Par
courrier
du
22
janvier
2024,
le
Président
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
{CTM),
&
invité
l'ensemble
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
les
territoires
de
la
Guadeloupe
et
de
la
Martinique,
à
participer
à
la
création
de
la
coopérative
HLM
de
Martinique
à
hauteur
de
150
000
euros
chacun.
Dans
cette
optique,
la
SEMAG
entend
poursuivre
l
î
+
e-
Pré
dans
les
différents
territoires
d'implantation
(ac
RER
mlarpele
Date
de
réception
préfecture
:
23/08/2024 cadre
de
sa
stratégie
de
développement
à
Moyen
Terme.
Pour
formaliser
cet
engagement,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEMAG
s'est
réuni
le
7
février
2024
et
s'est
prononcé
favorablement
sur
cette
prise
de
participation. Ainsi,
pour
se
conformer
à
la
législation,
la
SEMAG
a
informé
la
ville
du
Gosier
de
son
intention
et
sollicite
l'avis
de
la
commune
sur
sa
participation
au
capital
de
la
future
coopérative
HLM
de
Martinique.
Le
Conseil
Municipal
est donc
invité
à
:
-__
prendre
acte
du
projet
de
création
d'une
coopérative
d'HLM
ayant
vocation
à
élargir
l'offre
d'accession
sociale
à
la
propriété
sur
le
territoire
de
ia
Martinique
;
-
Se
prononcer
sur
la
participation
de
la
SEMAG
à
hauteur
de
150
000
€
à la
création
de
la
coopérative
HLM
de
Martinique.
Délibéré
Vu
la
loi
3DS
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
[a
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(1)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
15224,
L,
1524-1
et L, 1524-5 ;
Vu
le Code
de
Commerce
:
Vu
le rapport
ci-dessus
exposé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
13
voix
pour
; 7
abstentions
; 0
voix
contre DECIDE
Article
1:
De
prendre
acte
du
projet
de
création
d'une
coopérative
d'HLM
ayant
vocation
à
élargir
l'offre
d'accession
sociale
à
la
propriété
sur
le
territoire
de
la
Marüänique.
Articie
2
:
De
se
prononcer
sur
la
participation
de
la
SEMAG
à
hauteur
de
150
000
€
à
la
création
de
la
coopérative
HLM
de
Martinique,
en
application
des
dispositions
de
l'arücle
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
loi
3DS
du
21
février
2022.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAJAS9-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Article
3:
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
et
à
la
notifier
à
ia
SEMAG.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
12
Septembre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envol en Préfecture le
Pour extralt certifié conforme
23
SFP
2024
Et
publication
où
notification
le
23
SEP. 204
Le
secrétaire
de
séance
ke - Nina PAULON
-
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
Faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
{34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cüité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
:
0590364900
;
Télécopie
: 0590819670
;
Courriel
: greffo.ta-basse-ferre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
au
implicite,
ts
décision
prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAJASS9.DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024