Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 13
Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 11
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 21
Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 15
Conseil Municipal - cm 2024 4s daja 41
Conseil Municipal - cm 2024 4s daja 25
Conseil Municipal - cm 2024 5s daja 59
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 20
Conseil Municipal - cm 2024 3s ddca 18
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 22
Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
30
AVRIL
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Mardi
Trente
du
mois
D’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liliane
MONTOUT
- Ghylaine
JEANNE
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Jocelyne
VIROLAN
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Guy
BACLET
—
Michel
HOTIN
-
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VERITE
-
M.
Jimmy
DAMO
—
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Meggza
ALEXIS
—
Mégane
BOURGUIGNON
-— Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN. ETAIENT
_ABSENTS
:
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTQOUT)
—
Louis
ANDRE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—-
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Elodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
—-
MM.
David
LUTIN
—
Lucas
ALBERI
{excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL).
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
avril
2024
Date
d’affichage
: 24
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Absents
: 6
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 34
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l’unanimité
: Madame
Joceiyne
VIROLAN
CM-2024-3S-DAJA-12
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
MUNICIPAUX
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Exposé
des
motifs
Les
élections
municipales
survenues
le
2
avril
2024
ont
conduit
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
de
la
ville
du
Gosier.
Dans
ce
cadre,
et
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
ou
autres
membres
du
Conseil
Municipal. L'article
L.
2122-25
précise
les
conditions
auxquelles
se
rapportent
la
désignation
des
délégués
municipaux
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Cette
désignation
varie
selon
qu'il
s’agit
de
la
désignation
émanant
du
Maire.
L'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
par
ailleurs
que
: «
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
Code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
».
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
nouveaux
délégués
municipaux
de
la
ville
du
Gosier
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Délibéré
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122
et
suivants ; Considérant
qu'en
application
de
la
clause
générale
de
compétence
(art
L.
2121-
29),
cette
désignation
relève
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
désigner
parmi
ses
membres,
des
délégués
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes,
sur
proposition
du
Maire
et
en
application
des
articles
L.
2121-33
et
L.
2122-10,
alinéa
3,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
issu
du
scrutin
du
2
avril
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
des
nouveaux
délégués
municipaux
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
; 13
Abstentions
DECIDE
Article 1 :
De
désigner
les
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivanis
:
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
GUADELOUPE
(AMG) REPRÉSENTANTS
-
Le
maire
-
Liliane
MONTOUT SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SEMAG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
titulaire
-
_ Yane
BEZIAT
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DE
LA
GUADELOUPE
(SIG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
A1 titulaire
-__
Emmery
BEAUPERTHUY
COLLÈGE
EDMOND
BAMBUCK
DE
BELLE
PLAINE
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
2titulaires
- _
Maguy
BORDELAIS
-
Mégane
BOURGUIGNON
MISSION
LOCALE
GUADELOUPE
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
A
titulaire
-
Marguerite
MURAT
-
1 suppléant
-
Jocelyne
VIROLAN
CONSEIL
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(CLSPD)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
Stitulaires
-
Marguerite
MURAT
-
Sébastien
THOMAS
-
Julien
DINO
-
Jules
FRAIR
- _
Ghylaine
JEANNE CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(CISPD}
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
titulaire
-
Sébastien
THOMAS
LYCÉE
DES
MÉTIERS
DE
L'HÔTELLERIE
ET
DU
TOURISME
DE
GUADELOUPE
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2
titulaires
2
suppléants
-
Nadia
CELINI
- _
Ghylaïne
JEANNE
-__
Teddy
BARBIN
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉLECTRICITÉ
DE
LA
GUADELOUPE
2
délégués
suppléants
(SyMEG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
2
délégués
titulaires
-
Jules
FRAIR
- _
Ghylaine
JEANNE
-__
Félicien
BORDELAIS
-
__Emmery
BEAUPERTHUY
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
{CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
RECOURS)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
titulaire
-
Jocelyne
VIROLAN SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
MISE
EN
VALEUR
DES
SITES
ET
DES
PLAGES
DE
GUADELOUPE
(SIPS)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
2titulaires
- __ Wennie
MOLIA
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE (CDCI)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
1
titulaire
-
Jocelyne
VIROLAN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
GOSIER
ABYMES
POINTE-A-PITRE
(SIPGAP)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
2titulaires
-
Nina
PAULON
-__
Marie-Renée
ADELAIDE
CONSEIL
PORTUAIRE
DE
L’ANSE
DUMONT
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
{titulaire
-
Sébastien
THOMAS
-
1
suppléant
-
Jules
FRAIR COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)*
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-_
4titulaires
-
Le
Maire
-
Jocelyne
VIROLAN
- __ Ghylaine
JEANNE
-
Marcellin
ZAMI
-
Nadia
CELINI
-__
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-__
Teddy
BARBIN
-
Sébastien
THOMAS
-
4
suppléants
NB
: La
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
condition
de
travail
F3SCT
émane
du
CST
et est composée
de
façon
identique.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
:
Le
Maire
et
la
Directrice
Générale
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
30
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
14
MAI
2024
âiÿe)
6
fance
Et
publication
ou
notification
/
1 4 MAI
2024
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de la Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la décision
Prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Désignation
des
délégués
municipaux
au
sein
des
organismes
extérieurs
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
14/05/2024 14/05/2024
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20243SDAJA12
( voir
l'acte
associé
}
971-219711132-20240430-CM20243SDAJA12-DE
Date
de
décision:
30/04/2024
Acte
transmis
par:
Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
5.
institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.6.
Autres