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Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe n.1 Avenant n.1 DEPT Restauration scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ANNEXE 1!
Pas-de-Calais
Le Département
PÔLE RÉUSSITES CITOYENNES
Direction de l'éducation et des collèges
AVENANT
Objet : Avenant à la Convention de restauration scolaire avec la Commune de LIBERCOURT Partenaire
Entre le Département du Pas-de-Calais, dont le siège est en l'Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9,
représenté par Monsieur Jean-Claude Leroy, Président du Conseil départemental, Düûment autorisé par délibération de la Commission Permanente en date du .............:............,..2
Ci-après désigné par « le Département »
D'une part,
Le COLLÈGE Jcan de Saint-Aubert, Établissement Public Local d'Enseignement, situé Rue André Pantigny
62820 LIBERCOURT
Identifié au répertoire SIREN sous le N° 19622239200017
Représenté par Madame Dalila PERRICHOT
Principale du Collège,
Düment habilitée par délibération du Conseil d'Administration du
D'autre part,
Et
La COMMUNE de Libercourt située 1 place de l'hôtel de ville
Identifié au répertoire SIREN sous le N° 497583187000
Représenté par Monsieur Daniel MACIEJASZ Maire,
Düment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20230616-DELIB-2023-31-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023 Vu : la convention signée le 10 octobre 2018 ;
Vu : la délibération de la Commission Permanente en date du 05 novembre 2018 autorisant la signature de la convention
initiale ;
Vu : la délibération de la Commission Permanente en date du ... autorisant la signature du présent avenant ;
Vu: la délibération du Conseil départemental en date du 21 novembre 2022 portant adoption du Pacte des réussites
citoyennes « agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais et plus précisément l'ambition de faire de l'éducation un levier d'égalité en garantissant l'égalité des chances au collège et en créant les conditions de la réussite pour tous.
Article 1 : Suppression d’articles
Les articles suivants sont supprimés afin d’être réintégrés dans une convention annuelle spécifique :
- Tous les articles (1 à 15 inclus) du titre ler — utilisation de la demi-pension pendant le temps scolaire ;
- L'article 24 « sécurité sanitaire et alimentaire » du titre 3 — dispositions communes.
Article 2 : Modification de Particle 27 « Dispositions financières »
L'article 27 relatif aux dispositions financières est modifié de la façon suivante :
« Article 27 : Mutualisation de la demi-pension
La commune de Libercourt a participé financièrement à l'investissement lié à la restructuration, la réhabilitation ou la
construction de la demi-pension. Elle est considérée, à ce titre, comme étant une commune partenaire.
La commune de Libercourt bénéficie d’une mutualisation de cette demi-pension pour les services de restauration et
d'hébergement qui fait l'objet d’une convention annuelle spécifique.
Cette convention fixe, de façon annuelle, les modalités de cette mutualisation ainsi que le tarif du repas.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Arras, le ..............4.4iui..... Arras, l@.............................
Pour le collège Jean de Saint-Aubert, Pour la commune de Libercourt
La Principale du Collège, Le Maire,
Dalila PERRICHOT Daniel MACIEJASZ
NES less ocean
Pour le Département du Pas-de-Calais
La Directrice de l'éducation et des collèges,
Najia BRIKI
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20230616-DELIB-2023-31-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023