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Déliberation - 2022 02 7 AVENANT N°1 au Marche de Restauration Scolaire Avec Dupont Restauration
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 7 AVENANT N°1 au Marche de Restauration Scolaire Avec Dupont Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 28 FÉVRIER 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le LUNDI 28 FÉVRIER à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 22 février 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
HERMANT Alexandre - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
PLANQUELLE Rachel, BOULIER Amélie, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric,
Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. AZELART Laurent a donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2022-02-7 OBJET: AVENANT N°1 AU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC DUPONT
RESTAURATION AU 01/01/2022 - AUTORISATION DE SIGNATURE
2022-02-N°7
VU la délibération 2018-06-N°10 du Conseil municipal en date du 19 Juin 2018 ;
ETANT DONNE la hausse des prix de la matière première dans Le milieu de La restauration ;
ETANT DONNE la modification de La loi EGALIM, imposant dorénavant à la restauration
collective publique de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité dont au
moins 20% de produits bio ;
IL convient de revoir La rémunération des repas, dans le cadre du marché de restauration
scolaire. Pour mémoire, ce marché prendra fin en août 2022.
Les nouveaux prix unitaires sont donc les suivants, avec une mise en application à compter
du 1% janvier 2022 :
repas enfant maternelle : 2,45€ HT par repas (soit +0,40€ par rapport au prix initial),
repas enfant primaire : 2,51€ HT par repas (soit +0,46€ par rapport au prix initial),
repas adulte : 3,06€ HT par repas (soit +0,31€ par rapport au prix initial).
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d'offres en date du 20 janvier 2022 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Florence WOZNY - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE
{Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. RYS Didier, M. DUBUISSON
Frédéric S'ABSTENANT) :
ARTICLE 1° - D'APPROUVER cet avenant ;
ARTICLE 2 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et à effectuer Les démarches
nécessaires, ETANT PRECISE QUE ces hausses tarifaires ne seront pas répercutées sur Les
familles pour l’année scolaire 2021-2022.
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Délibération 2022-02-7