Compte-Rendu - CR CM 2021 11 05

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Compte-Rendu - CR CM 2021 11 05 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 11 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques, L’an deux mil vingt et un, le 05 novembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

Mmes Christiane CHAMPILOU / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE. MM. Sylvain BARRY / Stéphane FAURE / Christophe JOHNSSON / Renaud MARTEL / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER.

ABSENTS :

Mme Emilie BREUIL a donné pouvoir à Mme Christiane DEFFRADAS.

Mme Audrey CHAVAROT a donné pouvoir à M. Sylvain BARRY.

Mme Audrey COURBON a donné pouvoir à Mme Elisabeth FRESNEAU-LABARRE. Mme Paméla PICARD a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.

M. Jérémy COLZANI a donné pouvoir à M. Christophe JOHNSSON.

M. Gilles VAYSSIERE a donné pouvoir à Mme Christiane CHAMPILOU.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil précédent.

2. Suppression de la délivrance d’une concession funéraire par anticipation dans le cimetière communal. 3. Fiscalité locale.

4. Suivi des dossiers.

5. SI et commissions.

6. Demandes d’urbanisme.

7. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du conseil précédent :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 septembre 2021 à l’unanimité des membres présents. Monsieur Le maire apporte les compléments aux questions posées.

2) Suppression de la délivrance d’une concession funéraire par anticipation dans le cimetière communal : (D2021_29) :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la saturation actuelle du cimetière ne permet plus de délivrer par anticipation des concessions funéraires. Les prochaines procédures de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon et plus particulièrement des sépultures situées dans les terrains communs, permettront de récupérer à terme de nouveaux emplacements disponibles.

Pendant la durée de ces procédures, il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à délivrer une concession funéraire aux familles seulement à la suite du décès d'un proche, sur présentation de l'acte de décès. Les techniques actuelles qui permettent de mettre en place très rapidement un caveau préfabriqué en quelques jours, la multiplication des chambres funéraires qui accueillent les défunts, ne justifient plus de délivrer à l'avance des concessions, qui très souvent, sont inutilisées pendant de nombreuses années, dans l'attente d'accueillir un éventuel défunt.

Cette absence de délivrance par anticipation constitue un outil moderne, bien adapté à la gestion des très rares emplacements encore disponibles dans le cimetière, tout en permettant d'envisager avec sérénité la conduite de la future procédure de reprise des concessions en état d'abandon qui nécessite une durée de quatre années. A l'échéance de cette procédure, le cimetière retrouvera à nouveau du terrain disponible et une réflexion pourra alors être engagée sur la nécessité de maintenir ou non cette règle de non délivrance de concession par anticipation qui s'applique déjà à la délivrance des cases de columbarium.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

 SUPPRIME la délivrance d'une concession funéraire par anticipation.

 AUTORISE Monsieur le Maire à ne délivrer une concession que sur présentation d'un certificat de décès.

En exercice : 15, Présents : 9, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 03) Fiscalité locale :

Présentation des données sur l’année 2020.

Comparatif entre la commune / le département / la région / le national.

4) Suivi des dossiers :

4-1) Assainissement :

Demande de renseignements aux deux bureaux d’étude ayant répondus à l’offre. Choix du Bureau d’étude à faire après réponses et potentielle négociation. 4-2) Ecole Réhabilitation de l’ancienne école communale en logements et maison d’assistants maternels :

Diagnostic Amiante et Plomb réalisé.

Présentation de l’APS, réunion pour l’Energie présentant les 3 options possibles, travail d’échanges tout au long du mois de novembre avant l’APD.

4-3)Voierie :

Enrobés ou enduit bi couche plusieurs tronçons pour 120 000 €, rajout des lieux-dits chatiagou et troisvilles. Possibilité de recours au FIC (Fonds d’intervention communale).

Chemin communaux cailloux 12 tronçons pour 150 000€.

Commission voierie à réunir le 20 novembre pour établir les priorités et visite des chemins.

5) SI et commissions :

5-1) Tarif repas téléthon : (D2021-30)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité de fixer les tarifs du repas paëlla organisé le 13 novembre 2020 par la commission sociale, dans le cadre de l’opération Téléthon 2021.

Il précise que les bénéfices seront versés à AMF-Téléthon par un virement sur l’article 6281 (concours divers, cotisations…).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide - De fixer les tarifs suivants :

Repas adulte : 17€

Repas enfant : 10€

- De verser les bénéfices à AMF-Téléthon.

- Charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

En exercice : 15, Présents : 9, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention :0

5-2) Cimetière :

L’entreprise extérieure « MAXPAYSAGE » est Intervenu au cimetière pour la taille de la haie du cimetière, de la haie derrière le monument aux mort, de la haie derrière l’ancienne école et l’entretien de certains terrains plus débroussaillage. 5-3) Compostage :

Réunion jeudi 18 novembre 2021 à 18h00.

5-4) SIAEP :

-Etude sur un nouveau polluant (pesticide notamment sur le maïs).

-Augmentation du prix de l’eau de 1 ct.

-Acquisition de terrain à Pont du Château.

-Facturation des remplissages.

-Château de Mauzun.

5-5) SIAD :

Présentation de la réunion

Présentation de chiffre du budget.

Difficultés de recrutement.

Difficultés de compréhension du fonctionnement. Réflexion à mener.

5-6) Forêt et agriculture :

Formation sur la gestion des coupes et reboisements des forêts publiques. Mise à disposition de la salle du conseil de la commune, pour la réunion de l’association des sylviculteurs le 10 décembre 2021.5-7) Présentation de la DDETS (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités) :

Réunion le 8 octobre 2021 à Lezoux, rencontre avec Mme la sous-préfète de THIERS. Les points abordés lors de cette réunion étaient : point 1 : Outils en matière d’insertion professionnelle, point 2 : Outils en matière de cohésion sociale, point 3 : Accompagnement des projets territoriaux. 5-8) Habitat et urbanisme de TDM :

Présentation d’un dispositif « permis de louer ».

Bilan des PIG (Programme d’intérêt général).

5-9) Assemblée des maires : Assemblée générale vendredi 22 octobre 2021.

Demande d’urbanisme :

Aucune demande.

Questions diverses :

1) Cérémonie du 11novembre : Commande de deux gerbes. Cérémonie le 14/11/2021 à 9h00.

2) Courrier demande des habitants le bourg « chats » :

La Campagne de stérilisation est proposée par l’APA, une réunion est prévue le 30 novembre 2021 pour la campagne de stérilisation qui commencera en début d’année 2022.

3) Courrier demande des habitants St Cerneuf « voierie plus éclairage » :

Les travaux de Voierie sont mentionnés dans l’estimation prévisionnelle reçu le 21/10/2021. Faire une demande au SIEG pour l’ajout d’un poteau pour l’éclairage.

4) Courrier demande des habitants la Cros « voierie, entretient des espaces verts, circulation dans le lieu-dit » :

En cours de traitement.

5) Demande gendarmerie Ste Geneviève : Demande de mise à disposition de la salle le vendredi 14 janvier 2022.

6) Repas des ainés :

La commission sociale de la commune de Sermentizon invite les habitants de 75 ans et plus à partager avec le conseil municipal ainsi que les anciens élus, un repas convivial comme chaque fin d’année. Pour les ainés qui ne pourront venir, le traditionnel « colis » sera distribué. 7) Info hôpital d’Ambert : Réouverture du service d’urgences.

8) Conseil Département :

La commission permanente du conseil départemental a procédé à la répartition du Fonds Départemental de péréquation de la taxe professionnelle au profit des communes et des intercommunalités. La commune de Sermentizon est bénéficiaire d’un montant de 3449,29 euros au titre de la répartition du FDPTP pour 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BREUIL A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir A donné pouvoir A donné pouvoir A donné pouvoir À Mme Christiane À M. Sylvain À M. Christophe À Mme Elisabeth DEFFRADAS BARRY JOHNSSON FRESNEAU-LABARRE

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir A donné pouvoir

À M. Serge THÉALLIER À Mme Christiane

CHAMPILOU