Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 034 TARIFICATIONS CONCESSIONS
Déliberation - DECISION 2023 035 TARIFICATIONS BIBLIO
Déliberation - DECISION 2023 007 electricite marche
Déliberation - DECISION 2023 005 MARCHE AM2NAGEMENT PARKING
Conseil Municipal - D2024 023 AFFECTATION RESULTAT 2023
Déliberation - DECISION 2023 012 marche mo parking louis vernay 1
Déliberation - DECISION 2025 010 MARCHE ETE
Déliberation - DECISION 2023 010 prestation conseil en asurance 1
Déliberation - DECISION 2024 004 MARCHE TRAVAUX VERNAY
Déliberation - DECISION 2023 016 Logiciels BEL AMI périscolaire l
Déliberation - DECISION 2023 023 Tarification Marche Hiver
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 023 Tarification Marche Hiver)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
v) \ouries
Maine
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023-023
TARIFICATION MARCHE de VOURLES
SAISON HIVER
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant
délégation au Maire
Considérant que Le marché de Vourles, marché de producteurs labellisés, ouvre ses portes à un pôle artisanal et à un pôle de producteurs non labélisés
Décide : de fixer un tarif unique pour tous au prix de 42€ plus 29€ d'électricité si nécessaire pendant les saisons d'hiver pour tous les pôles :
Prestation Montant
__ Forfait hiver 42€
Electricité 29 €
Fait à Vourles, le 25 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230928-2023-023-AR
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023