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Déliberation - DECISION 2023 012 marche mo parking louis vernay 1
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 012 marche mo parking louis vernay 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
9 \ourles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023- 012
CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
REALISATION DES PARKINGS LOUIS VERNAY A
VOURLES
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant
délégation au Maire
Considérant : L'aménagement du parking rue Louis Vernay à Vourles,
Décide : de signer le contrat de mission de conception et maîtrise d'œuvre avec la société Paysage TRACE Aménagement située au 70 rue des Chantiers Beaujolais 69400 LIMAS selon les conditions suivantes :
300 000,00 €
1, PRO - DCE / PROJET - DOSSIER DE
CONSULTATION ENTREPRISES 7 625,00 €
2. ACT / ASSISTANCE CONTRAT DE TRAVAUX 1 625,00 €
3.VISA 1 000,00 €
4.DET / DIRECTION EXECUTION DES TRAVAUX 8 678,57 €
5 AOR - GPA 1 000,00 €
19 928,57 €
3 985,71 €
23 914,29 €
Part commune - 54% de La surface totale aménagée 12 913,71 €
Part CCVG - 46% de la surface totale aménagée 11 000,57 €
Pour information : Délibération N°2023-020 en date du 16 mars 2023 : convention de maîtrise
d'ouvrage unique CCVG/Vourles
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230419-2023-012-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Décomposition des taches :
R: Réalise - P: Participe Trace paysage et aménagement
DESIGNATION Interv,
1. PRO - DCE / PROJET - DOSSIER DE CONSULTATION ENTREPRISES
Réunion téchnique et édition de compte rendu R{x1]
Pièces graphiques Se | … Elaboration du plan masse projet au 1/190 et autres plans folantaltions, mobilier... R . Carnet de détails et profits R Plan d'altimétrique ot terrassement 1/200_ R . Plan des réseaux secs et humides au 1/200 R . Plan de plantations au 1/200 R , Dimensionnement gestion EP R
Avant Métrés, estimation, planning et phasage / Estimation dés coûts d'entretien R
L_ Pièces écrites |
Rédaction des pièces écrites (CCTP, BPU, DQE, plans... L Los ET CR en
Rédaction des avants mêtrés détaillés, estimation, planning R
2. ACT / ASSISTANCE CONTRAT DE TRAVAUX
Réunion en phase négociation Rx} _ Analyse des offres et édition du rapport R Réunion d'analyse des offres [remise des plis] R{x1}
3.VISA
Contrôle et Visa des plans d'exécution établis par les entreprises R
Contrôle ot Visa des demandes d'agrément de matériaux R
4.0ET / DIRECTION EXECUTION DES TRAVAUX
_ Suivi de l'execution des travaux et conformité R Réunion de chantier 1x / semaine R __ Visites impromptues en cours de semaine _ ra nes R Edition des compte-rendus R Validation des demandes de paiement des entreprises et édition du certificat de paiement R
5 AOR - GPA
Assistance aux opérations de réception, réunions, PV, garantie de parfait achèvement. _P
Les paiements s’effectueront à la fin de chaque phase.
Fait à Vourles, le 14 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230419-2023-012-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023