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Déliberation - DECISION 2023 010 prestation conseil en asurance 1
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 010 prestation conseil en asurance 1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
) \burles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023-010
PRESTATION DE CONSEIL EN ASSURANCE
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant
délégation au Maire
Considérant : La résiliation Lot n°2.3 Responsabilité civile Commune de Vourles,
Décide : de signer un contrat de prestation de conseil avec la société RISKONIUM sise 1 avenue de l'Angevinière, Immeuble Le Sillon 44800 SAINT-HERBLAIN selon les conditions suivantes :
Mission
+ Dans une première phase, déclarer avec exactitude les risques qu’il entend assurer de telle sorte que les assureurs en aient une juste appréciation,
e Dans une deuxième phase, préparer la rédaction du Dossier de consultation des
entreprises,
e Dans une troisième phase, procéder à l'analyse des offres et à la rédaction du rapport
d'analyse,
° Dans une quatrième et dernière phase, assister l'acheteur public pour la réponse aux demandes des candidats évincés, pour la mise en place des marchés et, le cas échéant, pour la rédaction des avis d'attribution.
Délais de réalisation et durée de validité de l'offre
e Réalisation de la mission en fonction du calendrier fixé pour effet des contrats au l er
juillet 2023
Montant
+ _500€ht soit 600Ettc
Fait à Vourles, le 17 février 2023
erine STARON, ( S»
A) 5 N) Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20230220-2023-010-AR
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023