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Conseil Municipal - Liste rcapitulative dlibrations CM 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Visseiche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste rcapitulative dlibrations CM 07 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Visseiche
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 7 décembre 2023
N° Ordre N° Objet de la délibération Décisions Délibération
1 2023-106 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 | Approuvé à l'unanimité octobre 2023
Décision prises par le Maire dans le cadre des | Prend acte des 2 2023-107 délégations de fonction décisions
3 2023-108 | Créances admises en non-valeur Approuvé à l'unanimité
4 2023-109 | Budget Principal - Décisions modificatives Approuvé à l'unanimité
Autorisation à mandater les dépenses | Approuvé à l'unanimité
5 2023-110 d'investissement 2024 avant le vote du budget
primitif 2024
Vote à bulletin secret
- 3 voix pour une
Restaurant scolaire - Majoration des tarifs de repas RE
6 2023-111 pour l'année scolaire 2023/2024 en cas de non|. 9 voix pour une
inscription sur le portail famille application au
02/09/2024
- 1 vote blanc
Financement de la compétence GEMAPI - Accord sur | Approuvé à l'unanimité 7 2023-112 Bree fa la révision libre des AC
8 2023-113 Modification des statuts de Vitré Communauté Approuvé à l'unanimité
Proposition de composition de la conférence | Approuvé à l'unanimité
9 2023-114 régionale de la politique de réduction de
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Approuvé à l'unanimité
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Vote à bulletin
secret pour l'association PG-
CATM
- 7 voix POUR
- 8 voix CONTRE
- 1 vote blanc
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