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Déliberation - cm du 07 12 2023 liste des dlibrations
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 07 12 2023 liste des dlibrations)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
1
Liste des délibérations du Conseil municipal
Séance du 07 décembre 2023 à 20h00
L’an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué par Madame CONAN Marylène, Maire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de Sulniac.
Date de convocation : 1er décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 24 (18 présents et 6 pouvoirs)
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PRENOM NOM
Marylène CONAN
Ludovic SAMSON
Agnès LE MOAL
Christophe BROHAN
Jean LE CADRE
Brigitte LE DÛ
Martine CARTRON
François LINO
Dominique MONSARD
Éric DAUPHIN
Denis LALLEMENT
Régis LE JALLE
Françoise LE GARNEC
David LEDAN
Stéphanie HERPE
Fanny LE BOUTEILLER
Léa ANNEZO
Gilles BRUNEBARBE
ABSENTS EXCUSÉS :
Philippe LE BERRE
Luzia FAUBOURG
Gaëlle PAULAY
ONT REÇU POUVOIR :
Agnès LE MOAL ayant reçu pouvoir de Patricia BERARD absente excusée Martine CARTRON ayant reçu pouvoir de Catherine DELESTRE absente excusée Stéphanie HERPE ayant reçu pouvoir de Victor RENY absent excusé David LEDAN ayant reçu pouvoir de Alexandre CROCHU absent excusé Régis LE JALLÉ ayant reçu pouvoir de Xavier LUHERNE absent excusé Ludovic SAMSON ayant reçu pouvoir de Guillaume SIMEON absent excusé
A été nommé secrétaire de séance, Ludovic SAMSON.
Le quorum étant respecté, 18 conseillers présents sur 27 membres. 2
Délibération n°2023/105 : Finances – Budget annexe Lotissement Coët Ruel : Décision
modificative 2023/01
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/106 : Finances - Budget général : Décision modificative 2023/03
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/107 : Finances – Investissement : autorisation pour engager, liquider et
mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2024
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/108 : Finances – Révision des tarifs municipaux – année 2024
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/109 : Intercommunalité – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :
Rapport de la CLECT : rétrocession de la salle de spectacle Hermine à Sarzeau et à l’intégration
de la base de kayak et d’aviron de Vannes à la communauté d’agglomération
Le Conseil prend acte du rapport
Délibération n°2023/110 : Intercommunalité – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – année 2022
Le Conseil prend acte du rapport
Délibération n°2023/111 : Bâtiments – Location de salles : actualisation des conventions
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/112 : Urbanisme– Échange de terrain au Grand Peuh
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/113 : Personnel communal – Renouvellement de la convention avec le
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan relative à la prestation paye
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune de Sulniac dès l’entrée en vigueur des actes.