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Déliberation - 2024 80 Fourniture de vegetaux en surplus de production des serres municipales de la Ville de Cognac convention
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80 Fourniture de vegetaux en surplus de production des serres municipales de la Ville de Cognac convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente Mise en ligne le 4 octobre 2024 Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Suffrages exprimés : 23 Délibération N° 2024-80 Conseil Municipal du 25 Septembre 2024 DATE DE CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2024 CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à C. RAFIN - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P. BERTON CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET [Ville de Cognac - Convention pour la fourniture de végétaux - Exercice 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la proposition de la ville de Cognac pour établir un partenariat ponctuel autour de la production horticole de ses serres municipales pour l'année 2024, CONSIDÉRANT la convention transmise par la ville de Cognac définissant les conditions et engagements des deux communes : La ville de Cognac s'engage à fournir des végétaux liés à des surplus de production et à tenir à disposition ces végétaux aux serres municipales de Jarnouzeau, La commune de Châteauneuf s'engage à accepter les estimations établies par la ville de Cognac pour la fourniture des végétaux, à procéder au retrait des végétaux réservés aux serres municipales de Jarnouzeau et à assurer le paiement des végétaux, conformément aux tarifs visés dans la délibération du Conseil Municipal de Cognac le 22 février 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide PAR 23 VOIX POUR : - D'accepter la conclusion de la convention avec la ville de Cognac, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents. POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. ➢ ➢ AR Préfecture 016-211600903-20241003-2024_80-DE Reçu le 03/10/2024