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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 07 15 ARRETE N° 2015 15 DDT79
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 07 15 ARRETE N° 2015 15 DDT79)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
x
Es h Liberté » Égalité » Fraternité ,... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Secrétariat Général ARRETE N° 2015-15
Ressources Humaines
Formation . .
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales et notamment à son article 27 ;
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des
Transports et de l'Espace ;
Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement,
des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant répartition de l'enveloppe de la Nouvelle Bonification
Indiciaire — 6% et 7°% tranches ;
Vu l'arrêté n° 2014-05 du 18 mars 2014 relatif à la liste des postes éligibles à la Direction
départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral 14 avril 2015, portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
départemental des territoires des deux-sèvres en matière d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire ;
Vu l'avis du Comité Technique du 29 mars 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe
Durafour en cours depuis le 01/12/2013, en annexe au présent arrêté, est mise à jour à compter
du 01/08/2015.
ARTICLE 2 : Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Niort, le 8 JUIL. 2015
Le Directeur départemental,
Alain JACOBSOONE —
39, avenue de Paris - BP 526 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@@deux-sevres. gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00 —12 h 15/13 h45—16 h 30 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)ANNEXE A L'ARRETE N° 2015-15
Niveau e :
de Désignation de l'emploi Service dur ph Ba He du emploi attribués oit
A Chargé de Mission Plan de Prévention Secrétaire Général 23 01/05/2012
A Chef de la Mission Sécurité Routière MCSRGC. 33 01/12/2011 Gestion de Crise
A Responsable de l'unité Prospective S.P.PH. 23 01/01/2009
A Fe ea l'unité Application du Droit SACT. 33 01/01/2009
SOUS TOTAL ssscscssrsscnsesssss 92
B A destesE on Direction 15 01/01/2009
pi (Rhone délimité Logistique - Secrétariat Général 15 01/01/2009 Affaires Financières
B nt l'unité Sécurité, Gestion de MCSRG.C. 15 01/08/2015
B Adj oint unité Environnement chargé de Eau et 15 01/01/2009
mission environnement Environnement
B Chargé du financement du PRUS et du SPPH. 15 01/06/2013 logement social public PLS
B ne politiques locales de S.PPH. 15 01/12/2013
Sous Total... usnseesse 90
C Accueil courrier logistique Secrétariat Général 10 01/10/2013
(@ D ppp RH, Secrétaire médico- Secrétariat Général 10 01/01/2009
Sous Total... 20
Total Général ere . 202
2/2