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Document publié le Lundi 22 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 Interim SPPH juillet aout DDT79)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Liberté « Liberté » Égalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Dominique Chaigne
Tél. : 05.49.06.88.02
dominique.chaigne@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Prospective, Planification et Habitat
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 11 juin 2015 ;
Vu l'absence de Monsieur Gilles Dumartin pendant la période du 20 juillet 2015 au 5 août 2015 ;
DECIDE
Article 1°:
Madame Maryse Frostin, Secrétaire Générale, assurera l'intérim du poste de chef du Service Prospec-
tive, Planification et Habitat, pendant la période du 20 juillet 2015 au 5 août 2015 et disposera à cette
occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur départemental à ce chef
de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Niort, le 4 9 JUIN 2015
Le Directeur départemental,
nie —
Alain JACOBSOONE
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt(@deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 12 h 15/13 h 45 — 16 h 30 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)