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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 10 15 Interim SEE octobre DDT79
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 10 15 Interim SEE octobre DDT79)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Liberté » Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Dominique Chaigne
Tél. : 05.49.06.88.02
dominique.chaigne@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Eau et Environnement
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du ler janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 11 août 2015 ;
Vu l'absence de Monsieur Nicolas Alban pendant la période du 5 au 12 octobre 2015 ;
DECIDE
Article 1°:
Monsieur Frédéric Nadal, responsable de la cellule Animation MISEN/Planification, assurera l'inté-
rim du poste de chef du Service Eau et Environnement, pendant la période du 5 au 12 octobre 2015.
Il disposera à cette occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur dé-
partemental à ce chef de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Niort, le - À OCT. 2015
Le Directeur départemental,
AT
Alain JACOBSOCNE
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtéideux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00-12 h 15/13 h45—16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)