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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270624 DC 75 Bilan PLPDMA annee 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Environnement,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 juin 2024
Date de l’affichage : 19 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 33 + 2 suppléés + 11 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 46
OBJET : BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) – BILAN 2023 DE LA 2ème ANNEE DU PLPDMA 2022-2027
Numéro de la Délibération : 270624-DC-75
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSECHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Mme Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Jacques BOURGEOIS, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BOREDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Mme Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ.
MM. Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Daniel VEREECKE, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Marc LAMOUREUX par M. Jacques BOURGEOIS.
Dont représentés :
- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.
- Mme Dominique MARGERY par Mme Caroline BILL.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
- M. Alain DEVOOGHT par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.
- M. Philippe ELOY par M. Alain GUERINET.
- Mme Colette DEWEZ par M. Christophe DURAND.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS. Numéro de la Délibération : 270624-DC-75
OBJET : BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) – BILAN 2023 DE LA 2ème ANNEE DU PLPDMA 2022-2027
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• Le code de l’environnement ;
• La délibération n° 2015-DCC-065 du 14 décembre 2015 relative à la mise en place de la commission d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du territoire ;
• La délibération n° 020222-DC-14 du 2 février 2022 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2027 ;
• L’avis favorable de la commission d’élaboration et de suivi du PLPDMA relatif au bilan présenté en date du 22 mai 2024 ;
• L’avis favorable de la commission environnement en date du 05 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ PREND CONNAISSANCE du bilan de la deuxième année – année 2023 du PLPDMA 2022-2027 ;
➢ ADOPTE le bilan annuel 2023 du PLPDMA qui sera mis à disposition du public.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,