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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 220623 DC 83 Bilan PLPDMA annee 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Environnement,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 14 juin 2022
Date de l’affichage : 14 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 43 + 9 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) – BILAN 2022 DE LA 1ère ANNÉE DU PLPDMA 2022-2027
Numéro de la Délibération : 220623-DC-83
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT, Angélique ANDRE.
MM. David LAZARUS, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Pascal WAWRIN.
Dont représentés :
- M. David LAZARUS par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- M. Pascal WAWRIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 220623-DC-83
OBJET : BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) – BILAN 2022 DE LA 1ère ANNÉE DU PLPDMA 2022-2027
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• Le code de l’environnement ;
• La délibération n° 2015-DCC-065 du 14 décembre 2015 relative à la mise en place de la commission d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du territoire ;
• La délibération n° 020222-DC-14 du 2 février 2022 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2027 ;
• L’avis favorable de la commission d’élaboration et de suivi du PLPDMA relatif au bilan présenté en date du 24 mai 2023 ;
• L’avis favorable de la commission environnement en date du 06 juin 2023 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ PREND CONNAISSANCE du bilan de la première année – année 2022 du PLPDMA 2022-2027 ;
➢ ADOPTE le bilan annuel 2022 du PLPDMA qui sera mis à disposition du public.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,