Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Liste DCM du 19.09.2024
Compte-Rendu - Liste DCM du 22.12.2022
Compte-Rendu - Liste DCM du 31.01.2024
Compte-Rendu - Liste DCM du 24.06.2024
Compte-Rendu - Liste DCM du 27.10.2022
Compte-Rendu - Liste DCM du 03.07.2025
Compte-Rendu - Liste DCM du 09.11.2023
Compte-Rendu - Liste DCM du 05.03.2026
Compte-Rendu - Liste DCM du 04.04.2024
Compte-Rendu - Liste DCM du 22.06.2023
Compte-Rendu - Liste DCM du 04.09.2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste DCM du 04.09.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la SAVOIE
Mairie de la Chapelle du Mont du Chat
Tél : 04 79 25 20 34 –Courriel : chapellemontduchat@gmail.com
192 rue du Solan – chef lieu – 73370 La Chapelle du Mont du Chat
Date de la convocation
24/08/2023
Séance du lundi 04 septembre 2023
10 Membres en exercice / quorum : 6
09 Membres présents
00 pouvoirs
09 Membres votants
L’an deux mil vingt trois et le quatre septembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la mairie, sous la présidence de M. Bruno MORIN, Maire.
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 09 juin 2022 que la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera effectué sous forme électronique sur le site de la commune. Page 2 sur 2
N° DELIBERATIONS/Objet Décision
27-2023.09.04 INTERCOMMUNALITE - Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés – Avis Approuvée à l’unanimité
28-2023.09.04 TRAVAUX – MARCHE PUBLIC Groupement de commande entre la commune de La
Chapelle Du Mont Du Chat, le SDES et Grand Lac pour la réalisation de travaux
d’enfouissement de réseaux secs, renouvellement de la conduite d’eau potable et reprise
de la voirie – Hameau du Petit Villard – Secteur haut
Approuvée à l’unanimité
29-2023.09.04 TRAVAUX – MARCHE PUBLIC Entrée du Petit Villard : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE BT.
Approuvée à l’unanimité
30-2023.09.04 ENERGIE Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques
(bornes IRVE) Transfert de la compétence IRVE au SDES
Approuvée à l’unanimité
31-2023.09.04 ENERGIE – TRAVAUX Demande de participation financière éclairage public
Hameau du Petit villard
Approuvée à l’unanimité
32-2023.09.04 ENERGIE – TRAVAUX Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) Approuvée à l’unanimité
33-2023.09.04 URBANISME – FISCALITE Taxe d’aménagement Approuvée à l’unanimité
34-2023.09.04 URBANISME – FISCALITE Valeur forfaitaire Aire de stationnement Rejetée
35-2023.09.04 TRAVAUX DEFENSE INCENDIE Programme pluriannuel Modification du CCAP –
Avenant n° 03
Approuvée à l’unanimité