Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

Date de la convocation

29.03.2018

Date d’affichage

29.03.2018

Le trois avril deux mille dix-huit, 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, Maire.

Les membres présents en séance :

François VENANZUOLA, ‘Naïhalie : DUTRIAUX, : Emmanuel ANTHOINE, Stéphanie DUMENIL,

. Mohamed ABIDI, Jean-Paul BONVOIHSIN, Delphine .. CHAILLOU, Damien LIBERGE, Sandrine

‘GIACOMUZZI, Franck ALCAZAR, Caroline RENOULLEAU, Anny GALMICHE, Brigitte GONDAL,

Céline RUIZ LAVEAU, Laurent LEMAIRE, Michèle TICHIT, Eliane NORET, Emmanuel DEPOTS, Marie-

Pierre CHEVALLIER, François GONDAL

Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :

Olivier CANCHON donne pouvoir à Nathalie DUTRIAUX, Frédéric DE PUTTER donne pouvoir à Céline RUIZ LAVEAU, Maïhieu ARLANDIS donne pouvoir à François GONDAL

Nombre de Membres : 23

En exercice : 23

Présents : 20

Pouvoir(s) : 3

Absent(s) : 0

khan

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Il constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal

désigne Madame Stéphanie DUMENIL

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018 2. Approbation des décisions du 8 décembre 2017 au 2 avril 2018

3. Délégations au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

4. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers

municipaux délégués

5. Dématérialisation des convocations

6. Communauté de Communes "Brie des Rivières et Châteaux" (CCBRC) - Désignation des représentants aux commissions

7. Election de quatre représentants de la commune auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

8. Election des 3 membres titulaires et de leurs suppléants auprès de la commission

d'Appel d'Offres

9. Election de deux représentants de la commune auprès de la Caisse des Ecoles 10. Désignation d'élus au sein du conseil d'administration du comité jumelage

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 1/2411. Election de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le traïtement des Ordures Ménagères (SIETOM) 12. Election de deux délégués titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicai Départemental des Energie de Seine-et-Marne (SDESM)

. 13. Election d'un délégué et de son suppléant auprès du Syndicat Mixte du Conservatoire Couperin

14. Election de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants auprès du Syndicat d'initiative 4 Pays du Centre Brie »

15. Election de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Yerres (SIAVY)

16. Election de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Mixte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage (Yerres-Bréon)

17. Election de deux délégués titulaires et deux suppléants auprès du Syndicat Intercommunal de la crèche familiale de Verneuil l'Etang et de ses alentours 18. Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Ru de Bréon

19. Election de deux délégués auprès du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB)

20. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte ‘ - pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE) 21. Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Tournan-en-Brie (SMIAEP)

22. Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au comité de pilotage de l'Eau Sud Parisien (ESP)

23. Election d'un correspondant Défense

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour de la séance de la manière suivante :

> Ajouter le point suivant à l'ordre du jour :

+ Election dans les commissions communales

Le conseil municipal valide l'ajout du point relatif à la l'élection dans les commissions communales.

Aucune remarque de la part des membres présents, l'ordre du jour du conseil municipal est adopté

à l'unanimité.

1 — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 201 8:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte rendu du 23 mars 2018 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour: 22 voix ; Contre : O voix ; Abstention : 1 voix (F. GONDAL)

> ADOPTE le compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018.

2 - NOTIFICATION DES DECISIONS DU 8 DECEMBRE 2017 AU 2 AVRIL 2018:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2018-007 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018 donnant délégation à Monsieur le Maire ;

Sur proposition du Maire :

PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période du 8 décembre 2017 au 2 avril 2018, en application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe).

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

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Page 2/24Pour la signature d’une convention de stage entre la Mairie de 0

D025-2017 14/12/2017 | Chaumes en Brie et le collège Charles Péguy pour : Monsieur

Alberto Ferreira Hugo

Pour l'accueil d’un stagiaire BAFA au sein de l’Accueil des Loisirs de 0

D026-2017 14/12/2017 | CHAUMES EN BRIE : Mademoiselle HARDY Laura du 22/12/2017 au

05/01/2018

Pour la signature d'une prolongation de contrat pour la fourniture L'abonnement

de gaz de ville avec Total Energie GAZ mensuel est de

D027-2017 20/12/2017 18,00 € par site.

Le prix du MWh

est de 46.40 €.

Pour la signature d’une convention de stage entre la mairie de 0

D028-2017 20/12/2017 | Chaumes-en-Brie et l'organisme ASCOR COMMUNICATION pour :

Madame SCHNEIDER Morgann

Signature d'une convention de stage entre la mairie de Chaumes-en- 0

D028-2017b 20/12/2017 | Brie et l'organisme ASCOR COMMUNICATION pour: Madame

SCHNEIDER Morgann .

Signature d'un contrat d'assurance pour la garantie “Responsabilité Cotisation

D029-2017 22/12/2017 | Civile" avec la compagnie SMACL Assurances annuelle :

: 2650,11 €

05/01/2018 | Signature d'une convention de stage entre la Mairie de Chaumes en 0 D001-2018 Brie et le collège Jean-Baptiste VERMAY pour : Monsieur

BENMAHIQUL Medhi

05/01/2018 Signature d'une convention de stage entre la Mairie de Chaumes en 0 D002/2018 Brie et le Lycée Simone Signoret pour : Mademoiselle POLLET

Isabelle

23/01/2018 | Signature d'un contrat pour la ville de Chaumes-en-Brie avec 284,40 € T.T.C. D003/2018 INFOGREFFE - Certeurope

29/01/2018 Signature d'un contrat de dératisation avec les établissements Tarif annuel de D004/2018 Julien Arouze 915,22 € TTC

01/02/2018 | Signature d'un contrat d'assurance pour la garantie "ALEASSUR Cotisation

D005/2018 Dommages à autrui" annuelle :

2415,03 €

02/02/2018 | Signature d'une convention de stage entre la Mairie de Chaumes en 0 D006/2018 Brie et le Lycée la Bretonnière pour : Monsieur DUBUISSON Rémi

08/02/2018 | Signature d'une convention de stage entre la Mairie de Chaumes en Frais de

D007/2018 Brie et CEMEA Franche-Comté pour : Mademoiselle DAJON formation :

Amandine 702.00€ TTC

08/02/2018 Pour l’accueil d’un stagiaire BAFA au sein de l’Accueil des Loisirs de 0

D008/2018 CHAUMES EN BRIE: Mademoiselle GERARD Fanny du 26/02/2018

AU 02/03/2018

08/02/2018 Pour l'accueil d’un stagiaire BAFA au sein de l’Accueil des Loisirs de 0

D009/2018 CHAUMES EN BRIE: Mademoiselle HARDY Laura du 19/02/2018 AU

26/02/2018

08/02/2018 | Pour la signature du contrat d'assistance pour actes et applications Tarif par acte D010/2018 règlementaires de la ville de Chaumes-en-Brie avec la société effectué

Urbanence

15/02/2018 Signature d'un contrat pour la ville de Chaumes-en-Brie avec SVP Tarif mensuel D011/2018

de 252,33 € HT.

23/03/2018 | Signature d'une prolongation du contrat pour la fourniture de gez Le prix du

de ville avec TOTAL Energie Gaz MWh est de

30.87 €

D012/2018 Abonnement

varie selon

le site

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Page 3/243 — DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de voter à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

VU la délibération n°2014-014 du 11 avril 2014 donnant délégations au Maire en vertu de

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé pour tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

CONSIDERANT que la loi du 7 avril 2015 permet au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités l'attribution de subventions, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'ajouter le point 26 de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration sous contrôle du conseil municipal dans certaines matières,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de donner au maire les délégations suivantes :

ARTICLE 1 :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L 1618-

2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires.

Pour l'application de cet alinéa, il est précisé que les emprunts pourront être :

- À court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire,

- Libellés en euro ou en devise,

- Avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global

(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

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Page 4/2410.

11.

12.

13.

14.

15.

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de

consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif aux(x) calcul(s) du

ou des taux d'intérêt,

- La faculté de modifier la devise,

- La possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-

dessus.

Concernant les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, il est précisé que le maire pourra, au titre de la délégation :

- Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité

compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter

éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions fixées ci-dessus pour les emprunts ;

- Plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des

emprunts.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget :

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de chorges :

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocaïs, notaires, huissiers de justice et experts ;:

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; de façon générale, au sens le plus large, devant toutes les

juridictions sans exceptions, administratives, judiciaires, commerciales, civiles... ; cette habilitation comprenant de façon explicite :

- la saisine et la représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel et Conseil d'Etat), pour le contentieux de l'annulation, le contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle et de responsabilité administrative, le contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

- Et la saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d'instance,

de grande instance, cour d'appel et de cassation), et donc les actions devant le juge pénal,

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Page 5/24les Gépôts de plainte avec ou sans constitution de partie civile, par voie d'action ou

d'intervention, en appel comme en cassation ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 30 000 € par sinistre ;

17. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal dans la limite des crédits inscrits au budget :

20. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

code de l'urbanisme ;

21.. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

- 22. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

23. De demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le

conseil municipal, l'attribution de subventions.

> PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

> PRECISE que, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par le premier adjoint dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 ;

ARTICLE 2 :

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention de madame la première adjointe en cas d'empêchement de monsieur le maire.

ARTICLE 3 :

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 4 :

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

4 — FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELEGUES

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

VU la délibération n°003-2018 du 23 mars 2018 fixant à 5 le nombre de maires-adijoints,

VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25. 00. 15 - " Courriel :‘nl ais Gichoun es-en-brie.fr Site Internet: http:

Page 6/24CONSIDERANT que le code susvisé fixe des taux maximüm et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux, titulaires de délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

DECIDE :

ARTICLE 1 :

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint et de certain, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut 1022, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 et (le cas échéant) L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 43%

- adjoints : 16,50 %

ARTICLE 2 :

Dit que l'enveloppe budgétaire annuelle résulte du calcul du taux voté par rapport à l'indice brut de référence 1022.

ARTICLE 3 :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

5 — DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS

Monsieur le Maire explique que les modalités de la convocation des conseillers municipaux sont fixées par l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 84 « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les

questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée ».

Signée par le Maire, cette convocation doit être adressée trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants.

L'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permet donc la transmission des convocations non seulement sur support papier mais également sous forme dématérialisée.

Dans les processus de convocation par voie dématérialisée seront prévus : - Un accusé de réception,

- Un horodatage (dates d'envois, accusés de lecture),

- Une traçabilité (journal des évènements, attestations d'envois),

- Un archivage électronique des convocations.

Cela permettrait une transmission rapide des convocations mais aussi un suivi de bonne réception des documents et de la présence des délégués à la réunion avec le calcul du quorum.

Compte tenu des démarches de la collectivité entreprises en vue de la dématérialisation (actes administratifs, pièces comptables, documents budgétaires), il est proposé d'adresser les convocations aux séances du conseil municipal ainsi que tous les documents inhérents à la séance, par voie électronique, aux conseillers municipaux qui le souhaitent.

Les conseillers municipaux intéressés par la démarche devront communiquer une adresse internet

valide.

#

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 7/24> APPROUVE la dématérialisation des convocations aux séances du conseil municipal. Cette

procédure ne concernera que les conseillers qui souhaitent recevoir les convocations par

voie électronique.

6 — COMMUNAUTE DE COMMUNES "BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX" (CCBRC) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-6-1 et L 5211-6-2 du CGCT modifié par la loi du 9 mars 2015.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (loi NOTRe), notamment l'article 35-1,

VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/28 du 30 mars 2016 portant adoption du

schéma départemental de coopération intercommunale,

VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/40 en date du 3 mai 2016 portant

délimitation du périmètre du projet de création d'une communauté de communes sur le territoire des communes d'Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Le Châtelet-en-Brie, Chôâtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert,

Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerres, Féricy, ‘Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles. VU la délibération de la communauté de communes « Brie des Rivières et Châteaux » du

28 mars 2017 créant 15 commissions thématiques,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune suite à l'installation du nouveau conseil

municipal de Chaumes-en-Brie en date du 23 mars 2018 de désigner ses représentants

dans les différentes commissions ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un titulaire et un suppléant pour chacune des

commissions ;

Le maire soumet alors au conseil municipal, la composition de ces commissions :

Titulaires Suppléants

1 | Eau potable Emmanuel ANTHOINE | Anny GALMICHE

2 |Assainissement/Gémapi Emmanuel ANTHOINE | Anny GALMICHE

3 |Finances Tous les maires Désignés par les maires

: Caroline François 4 | Développement économique RENOULLEAU VENANZUOLA

5 | Culture et tourisme Mohamed ABIDI Céline RUIZ-LAVEAU

6 | Mutualisation Anny GALMICHE Caroline RENOULLEAU

7 |Collecte des déchetset OM | Jean-Paul BONVOISIN | Franck ALCAZAR

8 | Enfance et jeunesse Nathalie DUTRIAUX | Céline RUIZ-LAVEAU

Aménagement de l'espace et Erencoi

9 |gestion des aires d'accueil des VENANZUOLA Emmanuel ANTHOINE

gens du voyage

10 | Sociale Stéphanie DUMENIL | Brigitte GONDAL

Protection et mise en valeur |Caroline

11 de l'environnement RENOULLEAU Anny GALMICHE

12 | Petite enfance Nathalie DUTRIAUX | Céline RUIZ-LAVEAU

Aménagement et Sandrine s

ts développement numérique | GIACOMUZZI Delphine CHAILLOU

14 | Promotion des évènements LE nue] ANTHOINE | Dämien LIBERGE et équipements sportifs

15 | Mobilité et transports Stéphanie DUMENIL | Sandrine GIACOMUZZI

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi h -en-brie.fr

Site Internet : hitp://www.ville- mes-en-brie.fr

Page 8/24Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à la majorité.

Pour: 18 voix ; Contre : O voix; Abstention : 5 voix (M. ARLANDIS, MP. CHEVALLIER, E.

DEPOTS, F. GONDAL, E, NORET)

Et transmet cette délibération au président de la Communauté de Communes « Brie des

Rivières et Châteaux »

7 - ÉLECTION DE QUATRE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient, conformément au décret n° 95-562 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000, relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon, de fixer le nombre de membres du Conseil Municipal ‘auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

I! propose de fixer ce nombre à quatre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition, à l'unanimité.

Le maire, après avoir donné lecture de l’article 8 du décret sus-visé, invite alors le Conseil Municipal a procédé à l'élection de quatre membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. |

Il demande aux listes de se présenter :

La liste n° 1, composée de :

Madame Stéphanie DUMENIL

Madame Brigitte GONDAL

Madame Michèle TICHIT

Madame Nathalie DUTRIAUX

se présente.

La liste n° 2, composée de :

Madame Eliane NORET

Madame Marie-Pierre CHEVALLIER

Monsieur Emmanuel DEPOTS

Monsieur François GONDAL

se présente.

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

- Nombre de votants : 23 voix

- Majorité requise : 12 voix

- Nombre de votes pour la liste 1: 18 voix

- Nombre de votes pour la liste 2 : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi haymes-en-brie.fr

Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr.

Page 9/24Sont élus, à la majorité, Mmes Stéphanie DUMENIL, Brigitte GONDAL, Michèle TICHIT et Nathalie DUTRIAUX représentants du conseil municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Et transmet cette délibération au président du conseil d'administration de la Centre Communal d'Action Sociale de Chaumes en Brie.

8 - ELECTION DES 3 MEMBRES TITULAIRES ET DE LEURS SUPPLEANTS AUPRES DE LA COMMISSION D'APPEL

D'OFFR

VU les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir. lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en

nombre égal à celui des titulaires.

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres

du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Le maïre, après avoir donné lecture au Conseil Municipal de l'article L. 1411-5 du code général

des collectivités territoriales, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection, à bulletin secret,

de trois membres titulaires et de leurs suppléants auprès de la Commission d'Appel d'Offres.

Monsieur le maire sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Delphine CHAILLOU et Monsieur Franck ALCAZAR acceptent de constituer le bureau. Le conseil municipal valide la proposition

Il demande aux listes de se présenter :

La liste n° 1, composée de :

Titulaires Suppléants

Emmanuel ANTHOINE Anny GALMICHE

Jean-Paul BONVOISIN Sandrine GIACOMUZZI Eliane NORET François GONDAL

se présente.

Aucune autre liste ne se présente ;

À l'appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au maire un bulletin de vote.

Les résultats du dépouillement de vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 23

Nombre de bulletins nuls 3 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Titulaires Suppléants

Emmanuel ANTHOINE 22 voix Anny GALMICHE 22 voix

Jean-Paul BONVOISIN 22 voix Sandrine GIACOMUZZI 22 voix

Eliane NORET 22 voix François GONDAL 22 voix

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr

Site Internet : htto: .ville-chaumes-en-brie.fr

Page 10/24Sont élus, Mrs Emmanuel ANTHOINE, Jean-Paul BONVOISIN, Mme Eliane NORET , membres titulaires et Mmes Anny GALMICHE, Sandrine GIACOMUZZI , M. François GONDAL , membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

9 - ÉLECTION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA CAISSE DES ECOLES

Le maire expose au conseil municipal qu’il convient d'élire, selon les dispositions du décret n°60-977 relatif aux caisses des écoles, deux représentants du conseil pour siéger auprès du comité de la Caisse des Ecoles.

Le maire, après avoir donné lecture de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités

territoriales, invite à procéder à l'élection deux représentants du conseil municipal pour siéger

auprès du comité de la Caisse des Ecoles.

Il demande aux listes de se présenter :

° Madame Nathalie DUTRIAUX,

° Madame Delphine CHAILLOU

Aucune autre liste ne se présente ;

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Sont élus, à la majorité, Mme Nathalie DUTRIAUX, Mme DELPHINE CHAILLOU, représentants du conseil municipal pour siéger auprès du comité de la Caisse des Ecoles.

Et transmet cette délibération au président du comité de la Caisse des Ecoles de Chaumes en Brie.

10 - DESIGNATION D'ELUS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE JUMELAGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2011-028 du 24 mars 2011 ;:

CONSIDERANT que les statuts prévoient que le conseil d'administration soit composé au moins de é élus ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner les élus pour le comité de jumelage :

CONSIDERANT que le maire propose une désignation à main levée ;

CONSIDERANT qu'à l'unanimité du conseil, le vote à main levée est approuvé ;

VU la candidature de Monsieur François VENANZUOLA, Monsieur Mohamed ABIDI, Madame Brigitte GONDAL, Madame Stéphanie DUMENIL, Madame Eliane NORET et Madame Céline RUIZ LAVEAU ;

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité :

> Monsieur François VENANZUOLA, Monsieur Mohamed ABIDI, Madame Brigitte GONDAL,

Madame Stéphanie DUMENIL, Madame Eliane NORET et Madame Céline RUIZ LAVEAU comme représentants de la municipalité au sein du comité de jumelage.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr

Site Internet : htip://www.ville-choumes-en-brie.fr

Page 11/241 1 - ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AUPRES DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES {SIETOM)

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'élire deux délégués titulaires et deux

délégués suppléants pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères.

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Il demande aux listes de se présenter :

La liste n° 1, composée de :

° Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire

°. Monsieur Franck ALCAZAR, délégué titulaire

°* Madame Sandrine GIACOMUZZI, déléguée suppléante

°_ Monsieur Laurent LEMAIRE, délégué suppléant

se présente.

La liste n° 2, composée de :

“ Madame Eliane NORET

# Madame Marie-Pierre CHEVALLIER

# Monsieur Emmanuel DEPOTS

“Monsieur François GONDAL

se présente.

Aucune autre liste ne se présente ;

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

- Nombre de votants : 23 voix

- Majorité requise : 12 voix

- Nombre de votes pour la liste 1: 18 voix

- Nombre de votes pour la liste 2 : 5 voix

- Abstention : O voix

Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères :

Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire

Monsieur Franck ALCAZAR, délégué titulaire

Madame Sandrine GIACOMUZZI, déléguée suppléante

Monsieur Laurent LEMAIRE, délégué suppléant

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères.

12 - ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DU SYNDICAT

DEPARTEMENTAL DES ENERGIE DE SEINE-ET-MARNE (SDESM)

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr

Site internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 12/24Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121 -33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Il demande aux listes de se présenter :

La liste n° 1, composée de :

*__ Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire

* _ Madame Anny GALMICHE, déléguée titulaire

* Monsieur François VENANZUOLA, délégué suppléant

* _ Madame Sandrine GIACOMUZZI, déléguée suppléante

se présente.

Aucune autre liste ne se présente ;

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Sont élus, à la majorité, délégué suppléant pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne :

Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire

Madame Anny GALMICHE, déléguée titulaire

Monsieur François VENANZUOLA, délégué suppléant

Madame Sandrine GIACOMUZZI, déléguée suppléante ®

©

e

oe

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et- Marne

13 - ELECTION D'UN DELEGUE ET DE SON SUPPLEANT AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE

COUPERIN

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d’élire d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger auprès du Syndicat Mixte du Conservatoire Couperin, Espace Musical &« Centre-Brie ». .

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et un

délégué suppléant.

Il demande aux candidats de se manifester :

°* _ Madame Caroline RENOULLEAU, déléguée titulaire

° Monsieur Mohamed ABIDI, délégué suppléant

Aucune autre liste ne se présente ;

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à la l'unanimité, le vote à main levée.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr

Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 13/24Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat Mixte du Conservatoire Couperin, Espace

Musical & Centre-Brie ».

Madame Caroline RENOULLEAU, déléguée titulaire

° Monsieur Mohamed ABIDI, délégué suppléant

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte du Conservatoire Couperin, Espace Musical & Centre-Brie ».

14 - ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AUPRES DU SYNDICAT

D'INITIATIVE & PAYS DU CENTRE BRIE »

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'élire deux délégués titulaires et deux

délégués suppléants pour siéger auprès du Syndicat d'initiative « Pays du Centre Brie ».

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection, de deux délégués titulaires et

deux délégués suppléants.

Il demande aux listes de se présenter :

La liste n° 1, composée de :

° Monsieur Mohamed ABIDI, délégué titulaire,

*_ Madame Stéphanie DUMENIL, déléguée titulaire,

* _ Madame Delphine CHAILLOU, déléguée suppléante,

° Madame Céline RUIZ LAVEAU, déléguée suppléante,

se présente.

Aucune autre liste ne se présente ;

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat d'initiative &« Centre Brie )) :

° Monsieur Mohamed ABIDI, délégué titulaire,

*_ Madame Stéphanie DUMENIL, déléguée titulaire,

°_ Madame Delphine CHAILLOU, déléguée suppléante,

*_ Madame Céline RUIZ LAVEAU, déléguée suppléante,

Et transmet cette délibération au président du Syndicat d'initiative « Pays du Centre Brie h.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr

Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 14/2415 - ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AUPRES DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'YERRES (SIAVY)

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger auprès du Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Yerres.

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Il demande aux listes de se présenter :

La liste n° 1, composée de :

Madame Céline RUIZ LAVEAU, déléguée titulaire,

Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire,

Madame Sandrine GIACOMUZZI, déléguée suppléante,

Monsieur Damien LIBERGE, délégué suppléant,

se présente.

Aucune autre liste ne se présente :

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Yerres :

* Madame Céline RUIZ LAVEAU, déléguée titulaire,

* Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire,

° Madame Sandrine GIACOMUZZI, déléguée suppléante,

* Monsieur Damien LIBERGE, délégué suppléant,

Et transmet cette délibération au président du Syndicat d'Aménagement de la Vailée de l’Yerres.

16 - ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SYNDICAT MIXTE DE

L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (YERRES-BREON)

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'élire deux délégués titulaires et deux

délégués suppléants pour siéger auprès du Syndicat Mixte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyages (Yerres-Bréon)

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et

deux délégués suppléants.

Il demande aux listes de se présenter.

La liste n° 1, composée de :

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr

Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 15/24° Monsieur Emmanuel ANTHOINE, délégué titulaire,

° Monsieur François VENANZUOLA, délégué titulaire,

° Monsieur Olivier CANCHON, délégué suppléant,

° Monsieur Laurent LEMAIRE, délégué suppléant,

se présente.

Aucune autre liste ne se présente ;

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix.

- Contre : 5 voix

- Abstention : O0 voix

: Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat Mixte de l’Aire d'accueil des Gens du Voyage (Yerres-Bréon) :

Monsieur Emmanuel ANTHOINE, délégué titulaire,

Monsieur François VENANZUOLA, délégué titulaire,

Monsieur Olivier CANCHON, délégué suppléant,

Monsieur Laurent LEMAIRE, délégué suppléant,

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte de l'Aire d'accueil des Gens du Voyage (Yerres-Bréon).

17 - ÉLECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX SUPPLEANTS AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE LA CRECHE FAMILIALE DE VERNEUIL L'ÉTANG ET DE SES ALENTOURS

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal de la Crèche Familiale de Verneuil l'Etang et de ses alentours.

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et

deux délégués suppléants.

Il demande aux listes de se présenter.

La liste n° 1, composée de :

Madame Nathalie DUTRIAUX, déléguée titulaire,

Madame Stéphanie DUMENIL, déléguée titulaire,

Madame Céline RUIZ LAVEAU, déléguée suppléante,

Madame Michèle TICHIT, déléguée suppléante,

se présente.

Aucune autre liste ne se présente ;

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : moiri haum

Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 16/24Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : O voix

Sont élues, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal de la Crèche Familiale de Verneuil l'Etang et de ses alentours.

e Madame Nathalie DUTRIAUX, déléguée titulaire,

+ Madame Stéphanie DUMENIL, déléguée titulaire,

° Madame Céline RUIZ LAVEAU, déléguée suppléante,

° Madame Michèle TICHIT, déléguée suppléante,

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal de le Crèche Familiale de Verneuil l'Etang et de ses alentours.

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d’élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Ru de Bréon.

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L 5212-7 du code général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

1 demande aux listes de se présenter.

La liste n° 1, composée de :

Madame Sandrine GIACOMUZZI déléguée titulaire,

e Madame RUIZ LAVEAU, déléguée titulaire,

° Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué suppléant

se présente.

Aucune autre liste ne se présente.

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : O voix

Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Ru de Bréon :

Madame Sandrine GIACOMUZZI déléguée titulaire,

. … Madame RUIZ LAVEAU, déléguée titulaire,

e Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué suppléant

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie

Site Internet : hitp://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 17/24Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Ru de Bréon.

19 = ELECTION DE DEUX DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES BOUES (SMAB)

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger auprès du Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues.

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Il demande aux listes de se présenter,

La liste n° 1, composée de :

e Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire,

©. Monsieur François VENANZUOLA, délégué suppléant,

se présente.

Aucune autre liste ne se présente.

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues.

° Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire,

e Monsieur François VENANZUOLA, délégué suppléant,

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues.

20 = ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES (SYAGE)

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger auprès du Syndicat Mixte SyYAGE.

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection d'un délégué titulaire et un

délégué suppléant.

Il demande aux listes de se présenter.

La liste n° 1, composée de :

, Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire,

e Olivier CANCHON, délégué suppléant

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi hauymes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 18/24se présente.

Aucune autre liste ne se présente.

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat Mixte SYAGE,

» Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire,

1 Olivier CANCHON, délégué suppléant

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte SYAGE.

21 - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT _MIXTE

INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE (SMIAEP)

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour siéger auprès du Syndicat Mixte Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de la Région de Tournan-en-Brie.

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code

général des collectivités territoriales, invite à procéder à l'élection d'un délégué titulaire et un délégué suppléant.

il demande aux listes de se présenter.

La liste n° 1, composée de :

. Emmanuel ANTHOINE, délégué titulaire,

e François VENANZUOLA, délégué suppléant

se présente.

Aucune autre liste ne se présente.

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le votre à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

Pour la liste n°1 :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 19/24Sont élus, à la majorité, pour siéger auprès du Syndicat Mixte Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de la Région de Tournan-en-Brie :

, Emmanuel ANTHOINE, délégué titulaire,

e François VENANZUOLA, délégué suppléant

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de la Région de Tournan-en-Brie.

22 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU COMITE DE

PILOTAGE DE L'EAU SUD PARISIEN (ESP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le comité de pilotage de l'Eau Sud Parisien doit être composé d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner les élus pour le comité de pilotage ; CONSIDERANT que le maire propose une désignation à main levée ; CONSIDERANT qu'à l’unanimité du conseil, le vote à main levée est approuvé ;

VU la candidature de Monsieur Emmanuel ANTHOINE, représentant titulaire et de Monsieur François VENANZUOLA représentant suppléant ;

Le conseil municipal désigne, à la majorité:

Pour : 18 voix; Contre : O voix; Abstention: 5 voix (M. ARLANDIS, MP. CHEVALLIER, E. DEPOTS, F. GONDAL, E. NORET)

Monsieur Emmanuel ANTHOINE, représentant titulaire et de Monsieur François VENANZUOLA,

représentant suppléant au sein du comité de pilotage de l'Eau Sud Parisien

28= ELECTION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les circulaires du 21 octobre 2001 - 18 février 2002 - 16 juillet 2003 - 27 janvier 2004, sollicitant les préfets pour leur demander de prendre les mesures d'information nécessaires auprès des communes de leur département afin que les maires réunissent en délibération leur conseil municipal pour procéder à la désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense,

VU l'instruction datée du 24 avril 2002 précisant les missions des correspondants défense en matière de sensibilisation de nos concitoyens aux impératifs de défense,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un correspond défense sur la commune de Chaumes en Brie,

Après un appel de candidature, Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, est le seul candidat.

Le maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le vote à main levée.

Les résultats du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :

- Pour : 18 voix

- Contre : 5 voix

- Abstention : 0 voix

Monsieur Jean-Paul BONVOISIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Correspondant Défense de la Commune de Chaumes en Brie

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi haumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-choumes-en-brie.fr

Page 20/2425 - ELECTION DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Le maire propose alors au conseil municipal, selon les dispositions de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, la création des commissions suivantes : ° Urbanisme,

Travaux/Voieries,

Finances,

Environnement,

Sécurité,

Associations sportives et culturelles,

Ecoles/Jeunesse,

Communication et vie technologique, 8

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+

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qui seront présidées par un membre du conseil municipal.

‘Après débats, la création de ces commissions est approuvée, à l'unanimité. ‘Le maire soumet alors au conseil municipal, la composition de ces commissions :

e Commission de l'urbanisme :

Président : M. François VENANZUOLA

Membres élus : Mme Sandrine GIACOMUZZI

Mme Annie GALMICHE

Mme Nathalie DUTRIAUX

Mr Damien LIBERGE

Mme Caroline RENOULLEAU

M. Emmanuel DEPOTS

Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à l'unanimité.

° mmission tr x/voieries :

Président : M. François VENANZUOLA

Membres élus : M. Emmanuel ANTHOINE

M. Jean-Paul BONVOISIN

M. Franck ALCAZAR

Mme Caroline RENOULLEAU

Mme Anny GALMICHE

M, Emmanuel DEPOTS

Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à l'unanimité.

* Commission des finances :

Président : M. François VENANZUOLA

Membres élus : Mme Brigitte GONDAL

Mme Céline RUIZ LAVEAU

Mme Nathalie DUTRIAUX

Mme Caroline RENOULLEAU

M. Domien LIBERGE

M. Mathieu ARLANDIS

Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à l'unanimité.

® Î l’envir. ment :

Président : M. François VENANZUO

Membres élus : M. Emmanuel ANTHOINE

Mr Olivier CANCHON

Mme Stéphanie DUMENIL

M. Laurent LEMAIRE

Mme Anny GALMICHE

Mme Caroline RENOULLEAU

Mme Eliane NORET

Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à l'unanimité.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 21/24° Comité consultatif de la sécurité :

Président : M. François VENANZUOLA

Membres élus : M. Jean-Paul BONVOISIN

M. Damien LIBERGE

M. Franck ALCAZAR

M. Olivier CANCHON

M. Laurent LEMAIRE

M. Frédéric DE PUTTER

M, François GONDAL

Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à l'unanimité.

° Commission Associations Sportives et culturelles : Président : M. François VENANZUOLA

Membres élus : M. Mohamed ABIDI

M. Emmanuel ANTHOINE

Mme Nathalie DUTRIAUX

Mme Caroline RENOULLEAU

M. Laurent LEMAIRE

Mme RUIZ LAVEAU Céline

M. François GONDAL

Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à l'unanimité.

° Commission des Ecoles/Jeunesse :

Présidente : M. François VENANZUOLA

Membres élus : Mme Nathalie DUTRIAUX

Mme Stéphanie DUMENIL

Mme Delphine CHAILLOU

Mme Céline RUIZ LAVEAU

M. Damien LIBERGE

Mme Marie-Pierre CHEVALLIER

Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à l'unanimité.

e î

Président : M. François VENANZUOLA

Membres élus : M. Mohamed ABIDI

Mme Delphine CHAILLOU

Mme Sandrine GIACOMUZZI

Mme Caroline REBNOULLEAU

Mme Stéphanie DUMENIL

M. François GONDAL

Mise aux voix, cette proposition est adoptée, à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 38 minutes.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi ï Site Internet : htip://www.ville-choumes-en-brie.fr

Page 22/24CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

N° DELIBERATION OBJET

2018-005 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018

2018-006 Approbation des décisions du 8 décembre 2017 au 2 avril 2018 2018-007 Délégations au Maire en veriu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2018-008 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

2018-009 Dématérialisation des convocations

2018-010 Communauté de Communes "Brie des Rivières et Châteaux" (CCBRC) - Désignation des représentants aux commissions

2018-0111 Election de quatre représentants de la commune auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

2018-012 Election des 3 membres titulaires et de leurs suppléants auprès de la È commission d'Appel d'Offres

2018-013 Election de deux représentants de la commune auprès de la Caisse des Ecoles

2018-014 Désignation d'élus au sein du conseil d'administration du comité jumelage 2018-015 Election de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le traitement des Ordures Ménagères (SIETOM)

2018-016 Election de deux délégués titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat Départemental des Energie de Seine-et-Marne (SDESM)

2018-017 Election d'un délégué et de son suppléant auprès du Syndicat Mixte du

Conservatoire Couperin

2018-018 Election de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants auprès du Syndicat d'initiative & Pays du Centre Brie »

2018-019 Election de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Yerres

(SIAVY)

2018-020 Election de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Mixte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage (Yerres-Bréon) 2018-021 Election de deux délégués titulaires et deux suppléants auprès du Syndicat Intercommunal de la crèche familiale de Verneuil l'Etang et de ses

alentours

2018-022 Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Ru de Bréon

2018-023 Election de deux délégués auprès du Syndicat Mixte d'Assainissement des

Boues (SMAB)

2018-024 Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du

Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

2018-025 Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de

Tournan-en-Brie (SMIAEP)

2018-026 Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au comité de pilotage de l'Eau Sud Parisien (ESP)

2018-027 Election d'un correspondant Défense

2018-028 Election dans les commissions communales

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : httn://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 23/24Feuille de présence

: Conseil Municipal du Mardi 3 avril 2018

POUVOIR

NOM et PRENOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

VENANZUOLA François Via

DUTRIAUX Nathalie Ro .

ANTHOINE Emmanuel Fe

DUMENIL Stéphanie ans

ABIDI Mohamed di ÈS

CHAILLOU Delphine

LIBERGE Damien | 2 ER.

GIACOMUZZI Sandrine ER

ALCAZAR Franck i Enack

RENOULLEAU Caroline -

BONVOISIN Jean-Paul lorne—pousse à ler pl E Lee

GALMICHE Anny Aale> ET

CANCHON Olivier

GONDAL Brigitte NN

DE PUTTER Frédéric denns pouvais & fs Ruiz laver Gain AO

RUIZ LAVEAU Céline Xe |

LEMAIRE Laurent | RÉ

TICHIT Michèle Tee cr

ARLANDIS Mathieu Pet. Joel TE

NORET Eliane . LT Te

DEPOTS Emmanuel [\ ee

CHEVALLIER Marie-Pierre | 1. er

GONDAL François PL

Affiché le :

Retiré de l'affichage le :

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie Site Internet : htt www.ville-chaumes-en-brie.fr

chaumes-en-brie.fr

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